Auto-Entrepreneur Service à la Personne : Quel Salaire Net et Comment Se Lancer ?

Le secteur des services à la personne (SAP) est en pleine expansion en France, offrant de nombreuses opportunités pour les auto-entrepreneurs. Avec une demande croissante chez les particuliers, ce domaine est particulièrement porteur. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour devenir auto-entrepreneur dans le service à la personne, en détaillant les aspects réglementaires, les avantages, et comment fixer votre salaire net.

Devenir auto-entrepreneur service à la personne

Qu'est-ce que le Service à la Personne (SAP) ?

Les services à la personne (SAP) désignent des activités effectuées au domicile du client, visant à faciliter la vie quotidienne des particuliers, incluant les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les enfants, les personnes en convalescence ou les personnes malades ou dépendantes.

On distingue 26 activités de service à la personne :

La garde d’enfants à domicile
L’accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
L’assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite, ou aux personnes atteintes de pathologies chroniques
La conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques (du domicile au travail, sur leur lieu de vacances…)
L’accompagnement des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
L’entretien de la maison et travaux ménagers
Les petits travaux de jardinage
Les petits travaux de bricolage (hommes toutes mains)
Le soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
Les soins esthétiques à domicile
La préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
La livraison de repas à domicile
Le repassage de linge
La livraison de courses à domicile
L’assistance informatique à domicile
Les soins et promenades d’animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage)
La maintenance et l’entretien de la résidence principale ou secondaire
L’assistance administrative à domicile
La téléassistance et la visio-assistance
L’activité d’interprète en langue des signes
La conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes atteintes de pathologies chroniques
L’accompagnement des personnes autres que personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements
L’assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes atteintes de pathologies chroniques
La coordination et la délivrance des services à la personne

L’auto-entrepreneur de services à la personne est un prestataire de services. Il ne peut pas vendre de marchandises.

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Les Qualités Requises pour Devenir Auto-Entrepreneur SAP

Pour devenir auto-entrepreneur SAP, il n’est généralement pas obligatoire de détenir un diplôme. Toutefois, quelques activités de services à la personne requièrent une formation ou une qualification professionnelle spécifiques. Il est donc conseillé de se renseigner.

Outre la qualification, l’auto-entrepreneur en SAP devra faire preuve de qualités humaines :

Empathie et écoute
Sens de l’adaptation et flexibilité pour satisfaire les exigences, notamment horaires, de ses clients
Discrétion, afin de ne pas dévoiler l’intimité et la vie privée des personnes dont il s’occupe

Enfin, certaines activités relevant des SAP peuvent être physiques et éprouvantes, surtout si vous vous occupez de personnes à mobilité réduite. Il faudra donc avoir une bonne condition physique pour pouvoir enchaîner les journées de travail.

Les Avantages Fiscaux pour le Client

Le crédit d’impôt

Depuis janvier 2017, tout particulier (retraités inclus) faisant appel à un salarié à domicile ou à un entrepreneur de services à la personne peut bénéficier de 50 % de crédit d’impôt sur les dépenses engagées, sous réserve de ne pas dépasser le plafond fixé à 12 000 € par an.

Par exemple, une personne qui dépense 2 500 € par an pour payer une aide à domicile en auto-entreprise aura une déduction de 1 250 € sur son impôt sur le revenu.

Notez également que depuis 2022, le client peut opter pour l’avance immédiate de l’Urssaf et ainsi bénéficier directement de la déduction de l’avantage fiscal de 50 %.

Cette aide fiscale est un avantage non négligeable qui pourra faire pencher la balance en votre faveur auprès de vos futurs clients !

Le plafond varie selon les activités de service à la personne (500 € pour le petit bricolage, 3 000 € pour l’assistance informatique, 5 000 € pour le petit jardinage) et en fonction de la situation du particulier (nombre d’enfants à charge, présence d’une personne dépendante dans le foyer, etc.).

Les CESU préfinancés

Le deuxième avantage pour vos clients est la possibilité de vous payer en CESU préfinancés. En effet, de nombreuses personnes bénéficient de CESU préfinancés par des organismes comme les comités d’entreprise, l’employeur du client, les collectivités territoriales, les organismes sociaux de prévoyance ou de caisse retraite, etc.

C’est donc un moyen supplémentaire pour eux de faire diminuer leur facture et un avantage concurrentiel pour l’auto-entrepreneur qui accepte les paiements en CESU.

Pour pouvoir être rémunéré en CESU préfinancés, vous devrez respecter les conditions suivantes :

S’être déclaré ou avoir obtenu un agrément simple ou une autorisation
Au-delà de 25 € TTC de service, émettre des factures répondant aux exigences de la réglementation
Proposer ses prestations à des particuliers uniquement
S’inscrire au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) afin de pouvoir obtenir le paiement de ses CESU préfinancés

En revanche, notez bien que l’auto-entrepreneur en services à la personne ne peut pas se faire payer en CESU déclaratifs.

Les tarifs des services à la personne ne sont pas réglementés. Un auto-entrepreneur SAP est donc libre de fixer lui-même ses prix.

Réglementation à Respecter

Qui peut devenir auto-entrepreneur en services à la personne ?

Parmi les 26 activités précédemment citées, 2 ne peuvent pas être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur :

L’activité d’assistante maternelle à domicile (activité salariée avec contrat de travail)
Le jardinage à domicile (activité rattachée à la Mutuelle Sociale Agricole et non à la Sécurité Sociale des Indépendants)

Si vous êtes salarié d’une entreprise de service à la personne et souhaitez compléter vos revenus en créant une micro-entreprise de SAP, vous devez obligatoirement obtenir l’accord préalable de votre employeur, surtout si votre contrat de travail comprend une clause de non-concurrence. Il en va de même pour tout fonctionnaire à temps plein, alors que les fonctionnaires à temps partiel devront obtenir une autorisation de leur hiérarchie.

Les 3 modes d’intervention des prestataires de services à la personne

Le Code du travail définit 3 modes d’intervention pour les professionnels du service à la personne :

Prestataire : le prestataire de SAP est en relation directe avec ses clients (particulier employeur)
Mandataire : un organisme de service à la personne (OSP) emploie des salariés et le particulier confie à l’OSP certaines tâches via un mandat (recrutement, embauche, bulletin de paye, etc.) moyennant rémunération
Mise à disposition (moins fréquente) : l’organisme de service à la personne recrute des travailleurs et les met à titre onéreux à la disposition des particuliers

En tant qu’auto-entrepreneur de service à la personne, c’est bien le mode d’intervention prestataire qui vous concernera.

Déclaration, agrément et autorisation

Pour bénéficier du statut d’organisme de service à la personne, vous devez effectuer une déclaration préalable, demander un agrément simple ou obtenir une autorisation. Cela dépend de l’activité exercée en auto-entreprise :

L’agrément est nécessaire pour la garde et l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans ou d’enfants de moins de 18 ans handicapés.
L’autorisation est obligatoire pour l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité et l’accompagnement des personnes en dehors de leur domicile.

Pour toutes les autres activités, une simple déclaration suffit. Alors que l’agrément est délivré par la Préfecture et l’autorisation par le Conseil départemental, la déclaration (pour les activités de service à la personne concernées) se fait auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Elle donne droit, pour le particulier comme pour l’auto-entrepreneur, à des avantages fiscaux.

La condition d’activité exclusive et d’offre globale de services

Si vous souhaitez vous lancer dans la création d’une auto-entreprise de service à la personne, vous devrez également respecter la condition d’activité exclusive. Ceci est obligatoire pour être éligible à la déclaration en tant qu’organisme de SAP.

Concrètement, cela signifie que :

Vous devrez vous consacrer exclusivement à l’exercice d’activités de SAP comprises dans la liste des 26 activités.
Vous ne devrez exercer ces activités qu’au profit de clients particuliers et à leur domicile.

Certaines activités, notamment celles de transport hors du domicile, peuvent être exercées dans le cadre des SAP si vous respectez la condition d’offre globale de services. Cela implique que les activités de transports ou de livraisons doivent être comprises dans une offre globale incluant des services à la personne exercés au domicile du client.

Cette réglementation devrait évoluer à compter du 1er janvier 2025. Ainsi les auto-entrepreneurs exerçant une activité de SAP à titre principal ne seront plus soumis à la condition d’activité exclusive si le chiffre d’affaires réalisé par leur activité secondaire (ou accessoire) n’excède pas 30 % du chiffre d’affaires total de l’année précédente.

La transmission des données d’activité dans le système d’information Nova

Chaque trimestre et une fois par an, vous devrez transmettre, via l’extranet Nova, vos données d’activité. C’est obligatoire, et en cas de défaut de transmission, vous vous exposez au retrait de :

L’annuaire des organismes de services à la personne
L’agrément ou de l’enregistrement de la déclaration

La transmission de ces données permet notamment de tenir des statistiques nationales sur les SAP.

Les assurances obligatoires

Pour tout auto-entrepreneur en SAP, il est conseillé de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (indemnisation des dommages à la personne ou à ses biens) et une assurance prévoyance (indemnisation en cas de perte de revenu temporaire). Il est également possible de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Toutefois, aucune de ces assurances n’est obligatoire pour exercer l’activité d’auto-entrepreneur service à la personne.

Comment Devenir Auto-Entrepreneur en Service à la Personne ?

Créer son auto-entreprise sur le guichet unique

La création d’une activité de service à la personne en auto-entreprise se fait exclusivement en ligne. Ainsi, vous devez déposer un dossier sur le Guichet électronique des formalités d’entreprises, également appelé Guichet unique. Il vous sera demandé de renseigner différentes informations sur vous et votre micro-entreprise (régime fiscal, périodicité de déclaration Urssaf, demande Acre, etc.). Vous devrez également joindre plusieurs justificatifs avant de pouvoir transmettre votre demande.

En théorie, vous pouvez effectuer l’ensemble de ces démarches seul et gratuitement. Néanmoins, vous devrez faire de nombreux choix pour la gestion de votre activité. Afin d’éviter une quelconque erreur, il est fortement conseillé de se faire accompagner. N’hésitez pas à demander conseil à nos experts lors d’un entretien conseil gratuit.

Une fois validé, votre dossier sera transmis à votre centre de formalités des entreprises (CFE). Celui-ci dépend de votre activité :

La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) s’il s’agit de prestations de services artisanales (entretien de la maison et ménage, petit bricolage, soins esthétiques à domicile…)
La chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les prestations de services commerciales (livraison de courses, préparation de repas à domicile, repassage, entretien de résidence secondaire…)
L’Urssaf pour le soutien scolaire, les cours à domicile et les interprètes en langue des signes

Faire une déclaration ou demander son autorisation / agrément

Si vous êtes concerné par la demande d’autorisation SAP, vous devez contacter votre Conseil départemental. Les démarches varient selon votre lieu de domiciliation.

Pour faire une déclaration ou obtenir un agrément, vous devez vous rendre sur le site NOVA. Vous devrez alors justifier que :

Votre activité est uniquement consacrée aux services à la personne
Vous avez les moyens matériels, humains et financiers nécessaires pour exercer votre activité
Vous avez un casier ...

Fixer Son Salaire Net en Tant qu'Auto-Entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, votre revenu net est égal à votre chiffre d’affaires moins vos cotisations sociales et vos dépenses professionnelles. Pour fixer ses tarifs, un auto-entrepreneur part du revenu net qu’il souhaite se verser dans le cadre de son activité : il y ajoute ses frais professionnels, les cotisations sociales et autres taxes, et dans l’idéal un pourcentage de l’ordre de 5% à 15% pour rémunérer son temps non facturable (administratif, prospection, congés, etc.). Il divise ensuite ce montant par le nombre d’heures travaillées par mois pour obtenir son taux horaire.

Prenons l’exemple de Patrice, professeur de guitare, qui travaille quatre jours par semaine, 7h par jour. Soit environ 112 heures par mois. Il s’est fixé comme objectif d’obtenir une rémunération mensuelle nette de 1 700 euros. Il a environ 200 euros de frais professionnels chaque mois. A cela s’ajoutent ses cotisations sociales (21,2% pour les professions libérales) et la contribution à la formation professionnelle CFP (0,1%). En matière d’imposition, Patrice a opté pour le versement libératoire à 2,2%.

Pour fixer ses tarifs, un micro-entrepreneur peut utiliser deux méthodes : le taux horaire ou le Tarif journalier moyen (TJM). Il est essentiel de prendre en compte les éléments suivants :

Des tarifs pratiqués par la concurrence
Du temps dédié à chaque prestation et à la gestion administrative de l’activité
Des congés

Quel est le Salaire Net Moyen d'un Auto-Entrepreneur ?

Selon une étude de l’INSEE en 2020, les personnes exerçant une activité d’auto-entrepreneurs obtiennent une rémunération moyenne s'élevant à 590 euros par mois. Néanmoins, la même étude met en lumière le salaire moyen des auto-entrepreneurs. En outre, les auto-entrepreneurs sont marqués par des inégalités importantes dans les revenus.

Les Cotisations Sociales et Fiscalité

Dans le cadre d’une activité en micro-entreprise, le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d’affaires : le calcul se fait en temps réel lors de la déclaration du CA à l’Urssaf.

Le taux de charges dépend de votre activité :

21,2% pour les professions libérales affiliées à la CIPAV ou à la SSI, idem pour la prestation de services commerciale ou artisanale

L’autoentrepreneur doit également s’acquitter de la contribution pour la formation professionnelle (CFP), à un taux compris entre 0,1% et 0,3% selon son activité.

En dessous d’un certain seuil de revenus, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire. S’ils n’optent pas pour le versement libératoire, les entrepreneurs sont rattachés au régime de droit commun. Ils devront alors ajouter le montant de leurs chiffres d’affaires à leurs déclarations annuelles de revenus.

En plus de l’impôt sur le revenu, l’auto-entrepreneur est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la TVA. Il doit régler la CFE, tous les ans dans la commune où est domiciliée son activité. Par principe, les auto-entrepreneurs bénéficient du régime de franchise en base de TVA. Une réforme du régime de la franchise en base de TVA est en cours et devra prendre effet au 1er juin 2025. Elle prévoit l’abaissement de la franchise en base de TVA à 25 000 €.

Tableau Récapitulatif : Auto-Entrepreneur Service à la Personne

Aspect	Détails
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)	Variable selon l’activité
Code APE	Variable selon l’activité
Plafond de CA	77 700 €
Catégorie fiscale	Micro BIC
Cotisations sociales	21,2%

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