URSSAF et RSI : Quelles sont les différences pour l'auto-entrepreneur ?

L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) et le RSI (Régime Social des Indépendants) sont deux organismes importants pour les auto-entrepreneurs en France. Bien que le RSI ait été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et intégré au régime général, il est essentiel de comprendre les rôles et les responsabilités de chacun pour gérer au mieux votre activité.

Différences entre travailleur indépendant et auto-entrepreneur

Rôle de l'URSSAF

L’URSSAF joue un rôle central dans le régime social des indépendants, notamment des auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale. Elle est chargée de :

Collecte des cotisations sociales : L’URSSAF collecte les cotisations sociales des auto-entrepreneurs, basées sur les déclarations de chiffre d’affaires réalisées sur net-entreprises.fr. Elle effectue le calcul des charges sociales et prélève les cotisations.
Centre de Formalité des Entreprises (CFE) : L’URSSAF se présente comme un CFE, aux côtés de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) et de la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat).
Services aux auto-entrepreneurs : L’URSSAF propose ses services aux auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer, modifier ou cesser leurs activités. Elle met à disposition des correspondants dans chaque département et offre une aide en ligne pour la déclaration de chiffre d’affaires.

Le RSI et son évolution vers la SSI

Le RSI, ou Régime Social des Indépendants, était l’organisme qui gérait les prestations sociales des indépendants, y compris les auto-entrepreneurs. Depuis janvier 2018, le RSI a été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), qui est progressivement intégrée au régime général de la sécurité sociale.

Ce changement a pour objectif de créer un service commun de protection sociale pour tous les travailleurs. La sécurité sociale de l’auto-entrepreneur est désormais prise en charge par le régime général, sans que l’auto-entrepreneur ait de démarches spécifiques à effectuer.

Complémentarité entre l'URSSAF et le RSI/SSI

En somme, le RSI/SSI et l’URSSAF sont des organismes complémentaires. L’URSSAF prélève les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur pour le RSI/SSI. L’auto-entrepreneur n’a pas le choix entre les deux organismes, car le rattachement dépend de la nature de son activité.

L'URSSAF est l’organisme en charge de la collecte des cotisations sociales CFE et bien d’autres encore pour les indépendants. Il se base sur les déclarations de chiffre d’affaires réalisées sur net-entreprises.fr.

En pratique, l’URSSAF prélève les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur pour le RSI. Dans ce cas, l’entrepreneur ne peut pas choisir entre les deux organismes.

Déclaration URSSAF : Démarches et obligations

La déclaration URSSAF est une démarche obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Voici les étapes à suivre :

Accédez à la page de télédéclaration sur le site de l’URSSAF.
Suivez les instructions et remplissez les champs requis. Une aide en ligne est disponible pour vous accompagner.
Après validation, vous recevrez un accusé de réception officiel. Conservez-le précieusement en cas de contrôle.

Les auto-entrepreneurs peuvent choisir entre des déclarations mensuelles ou trimestrielles, selon la périodicité du paiement des cotisations sociales choisie dans leur régime social. Le prélèvement des cotisations sociales se fait le jour de l’échéance. En cas de non-déclaration dans les temps, une pénalité de 50 € par déclaration manquante peut être appliquée.

Même en l’absence de chiffre d’affaires, il est impératif de faire sa déclaration URSSAF selon les modalités prévues et en respectant les échéances. Dans ce cas, aucun prélèvement ne sera effectué, car les charges sociales sont calculées sur la base du CA.

Lire aussi: Comment contacter URSSAF ?

[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?

Cotisations sociales et couverture sociale

Les cotisations sociales collectées par l’URSSAF servent à assurer la couverture sociale de l’auto-entrepreneur, incluant la protection sociale obligatoire. Cette affiliation à la SSI et le paiement des charges sociales sous forme de cotisations donnent droit à des prestations de couverture sociale :

Prestations de santé et allocations familiales identiques à celles des travailleurs salariés affiliés au régime général.
Indemnités journalières et allocation forfaitaire en cas de congé maternité (sous conditions).
Indemnité de paternité à la naissance d’un enfant.
Retraite de base et retraite complémentaire (sous conditions de chiffre d’affaires minimum).

Les indemnités journalières pour arrêt de travail sont comprises entre 5,37 euros et 55,51 euros pour les auto-entrepreneurs générant des revenus dépassant 3 919,20 euros par an.

Litiges avec l'URSSAF : Quelles démarches ?

Si des litiges surviennent concernant le versement des cotisations sociales, il est nécessaire d’entamer des démarches légales :

Effectuer un recours à l’amiable en passant par la Commission de Recours à l’Amiable de l’URSSAF.
Si cette première étape ne résout pas le problème, passer au recours judiciaire.

Les taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent. Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf. La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie :

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)

Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée :

Activité	Taux de cotisations sociales	Taux avec versement libératoire
Vente de marchandises et fourniture de logement	12,3 %	13,3 %
Location d'habitation meublée	21,2 %	N/A
Location de logements meublés de tourisme	6 %	N/A
Prestation de services (BIC)	21,2 %	22,9 %
Activité libérale hors Cipav (BNC)	24,6 %	26,8 %
Activité libérale relevant de la Cipav (BNC)	23,2 %	25,4 %

Différence entre travailleur indépendant et auto-entrepreneur

Dans le vocabulaire diversifié et parfois compliqué du monde de l’entreprise, les deux appellations sont souvent utilisées de façon interchangeable. S’ils peuvent effectivement désigner la même personne, chaque terme a des implications distinctes.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ? Un travailleur indépendant est une personne non salariée qui exerce seule, qui est donc autonome et pleinement responsable de la gestion de son activité. Ce n’est pas un statut. Dans le langage courant, il est souvent confondu avec l’entrepreneur individuel, qui lui correspond à un statut.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ? Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié. Il est aussi, de fait, un travailleur indépendant.

Les principales différences entre un travailleur indépendant et un auto-entrepreneur

Même si de prime abord, les deux statuts peuvent sembler proches, les différences sont assez significatives :

Le statut : l’entreprise individuelle est une entreprise à part entière avec son nom commercial et son patrimoine, ce qui n’est pas le cas de l’auto-entreprise ;
La tenue de la comptabilité : le travailleur indépendant entrepreneur individuel doit restituer une comptabilité complète (émission d’un bilan et d’un compte de résultat annuel) là où le micro-entrepreneur se contente d’un livre répertoriant ses recettes et ses dépenses ;
La protection sociale : le travailleur indépendant cotise davantage, mais il a en contrepartie une couverture meilleure ;
Les plafonds : l’entrepreneur individuel n’est pas limité par un montant de chiffre d’affaires alors que l’autoentrepreneur l’est.

En conclusion, bien que le RSI ait été intégré à la SSI, l'URSSAF reste un acteur clé dans la gestion des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Il est donc essentiel de comprendre leurs rôles respectifs et les démarches à effectuer pour assurer la conformité de votre activité.

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