Qu'est-ce que le code NIC (Numéro Interne de Classement) ?

Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d’identification. Parmi ces numéros figure le code NIC, une série de chiffres attribués aux établissements lors de leur création.

Découvrez le code NIC, un élément essentiel pour identifier les entreprises !

Comment trouver mon numéro d'enregistrement d'entreprise ? - CountyOffice.org

Définition et rôle du code NIC

Délivré par l’INSEE, le code NIC, encore appelé Numéro Interne de Classement, est un numéro qui permet de classifier les différents établissements d’une même entreprise. Le code NIC (Numéro Interne de Classement), également attribué par l’INSEE, compose la dernière partie du numéro SIRET.

Le code NIC est un identifiant constitué de 5 chiffres dont les 3 premiers sont généralement des zéros. Il s’agit des 5 derniers chiffres du SIRET. Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l’unité légale dont dépend l’établissement.

Il sert à identifier un établissement en particulier et non pas une entreprise. C’est en effet l’immatriculation d’un établissement au niveau du registre du commerce et des sociétés. Il permet d’identifier l’établissement au sein de l’unité légale (Siren) à laquelle il est rattaché.

Remarque : Le NIC n'est pas significatif au sens où il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des établissements.

Dans son ensemble, le code NIC indique la position de l’établissement au sein de l’entreprise. À titre illustratif, le code NIC 00004 se rapporte au quatrième établissement d’une entreprise. Toutefois, dans certains cas, ce numéro d’identification peut être divisé en deux parties dont la première, composée des 4 premiers chiffres, indique la position de l’établissement tandis que la seconde partie qui correspond au dernier chiffre est la clé de contrôle.

Utilité du code NIC

Au prime abord, cet identifiant permet d’orienter une tierce personne ou un collaborateur sur le site de l’établissement. En outre, le code NIC permet d’établir une relation de confiance avec la clientèle, et cela est utile surtout lorsque l’entreprise exerce ses activités en ligne.

Les entreprises à la quête de crédibilité doivent s’identifier auprès des autorités administratives compétentes.

En tant qu’entrepreneur ou chef d’entreprise, vous devez avoir des questions qui vous taraudent sur votre carrière. En effet, à chaque phase de la vie d’une société, les besoins varient et impliquent une adaptation qui ne relève pas forcément de l’embauche. Officéo vous propose des prestations de services administratifs flexibles et expertes. Nous garantissons une mise en œuvre rapide via une assistance appropriée. Nous sommes joignables au 01 49 70 98 63 pour toute demande de devis.

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Le saviez-vous ? Une entreprise peut avoir autant de code NIC qu’elle dispose d’établissements. Chaque établissement correspond à un code NIC, ce qui permet aux clients d’identifier ce dernier.

Une entreprise peut avoir autant de Numéro SIRET différent qu'elle possède d'établissements.

D’un point de vue juridique, un établissement est défini comme un lieu physique où une entreprise exerce une activité, peu importe la nature de cette activité ou la durée pendant laquelle elle est exercée. Par conséquent, même si une entreprise utilise un entrepôt de stockage de manière occasionnelle, elle doit tout de même demander un numéro NIC pour cet établissement.

Comment obtenir le code NIC ?

Pour obtenir le code NIC, il suffit de déclarer l’établissement concerné au greffe du tribunal de commerce. Lors de l’ouverture d’un nouvel établissement, il est nécessaire de demander un nouveau numéro SIRET et un nouveau code NIC en effectuant une déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce. Si l’entreprise opère sous forme sociétale, cette déclaration doit être réalisée en envoyant le formulaire M2 au greffe du tribunal de commerce.

Pour plus de facilité, vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne sur Infogreffe.

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Pour avoir un nouveau numéro SIREN, il faut suivre un certain nombre de procédures à réaliser auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Il est attribué dans le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) lors de la création de l’établissement.

Où trouver le code NIC d'une entreprise ?

Si vous désirez obtenir le code NIC d’une entreprise, il suffit alors de regarder les 5 derniers chiffres de son numéro SIRET. Étant donné que le numéro SIRET comprend une partie du code NIC, vous pouvez retrouver ce code en examinant les cinq derniers chiffres du numéro SIRET.

En consultant les documents de l'entreprise :

Toute entreprise est tenue de noter son numéro SIRET sur ses documents légaux, tels que ses factures ou ses devis.
Il en est de même sur son site Internet. Ce code d’authentification doit être indiqué dans ses conditions générales de vente (CGV) ou encore dans ses mentions légales.

En effectuant une recherche en ligne :

Vous pouvez d’abord trouver ce numéro sur le site Infogreffe. Pour cela, il vous suffit de faire une recherche en utilisant le nom de l’entreprise.
Si par malheur vous n'arrivez pas non plus à mettre la main sur ce numéro d'identification, pas d'inquiétude. Il suffit de vous rendre sur le site infogreffe.fr, societe.com, BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et de taper le nom de l'entreprise dans la barre de recherche.
Autre possibilité : faire une recherche en ligne directement depuis des sites web spécialisés. Ainsi, via Infonet.fr, il suffit de renseigner la dénomination sociale d'une entreprise dans la barre de recherche dédiée du site web.

En contactant l'INSEE :

Vous pouvez faire une demande d'assistance pour l'obtention d'un code NIC directement via un formulaire sur le site internet de l'INSEE, soit par téléphone au 09 72 72 4000 (tarif appel local) du lundi au vendredi de 9h à 13h seulement.

Il est impossible pour un dirigeant ou autre chef d'entreprise de retrouver un code NIC sur un extrait Kbis. Pour la simple et bonne raison que cette information n'est pas précisée dans le document.

Numéro SIRET sur le Kbis

Le numéro SIRET est composé de deux parties : le SIREN et le code NIC. Or, sur tout extrait Kbis, apparaît le code RCS, qui est composé, en partie, du n° SIREN. Pour trouver le numéro de SIRET sur un extrait Kbis, il suffit alors d’ajouter le code NIC à 5 chiffres à cette suite de numéro.

Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET. En effet, seules ces informations seront exigées dans les documents commerciaux d’une entreprise.

Différences entre le code NIC, le numéro SIREN et le numéro SIRET

De nombreuses abréviations et sigles sont utilisés au sein d’une entreprise, quelle que soit l’activité exercée. Le numéro RCS, le numéro SIREN, le code NIC et le numéro SIRET comptent parmi les plus récurrents.

Voici une comparaison pour clarifier ces distinctions :

Numéro	Définition	Utilité	Composition
SIREN	Numéro unique d'identification de l'entreprise	Identifier une entreprise dans son ensemble	9 chiffres
SIRET	Numéro d'identification de chaque établissement d'une entreprise	Identifier géographiquement un établissement	14 chiffres (SIREN + NIC)
NIC	Numéro interne de classement de l'établissement	Classer les établissements d'une même entreprise	5 chiffres
RCS	Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés	Identifier officiellement une entreprise commerciale	Mention "RCS" + Lieu d'immatriculation + Lettre (A ou B) + Numéro SIREN

Le Kbis et le SIRET servent des intérêts différents. Même si ces deux documents prouvent l’existence d’une entreprise ou d’une activité, l’un ne remplace effectivement pas forcément l’autre dans le cadre de formalités particulières.

En substance, seules les structures exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un Kbis. Mais, toutes les entités privées qui déclarent leurs activités auront droit à un numéro SIREN. Ce dernier concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, et peu importe leurs projets.

L’extrait Kbis et le numéro SIRET sont utiles dans le cadre de nombreuses procédures. Toutefois, il convient de préciser que les artisans et les auto-entrepreneurs ne sont pas toujours en mesure de fournir un Kbis. En cas de besoin, ils peuvent alors tout simplement présenter un numéro SIRET.

Pour se procurer ces documents, il faut tout simplement régler les démarches de constitution. En effet, le guichet unique fera parvenir le dossier à l’INSEE pour l’obtention d’un numéro SIRET. Si la société ou le professionnel remplit certaines conditions, celle-ci suggèrera également de déposer une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

🔎 Zoom : L’obtention d’un KBIS nécessite la constitution d’un dossier d’immatriculation. Celui-ci doit contenir de nombreuses pièces justificatives. Une fois ces formalités réglées, les principaux concernés auront juste à demander un Kbis auprès du greffe du tribunal.

Détenir ces deux éléments est une obligation légale. À ce titre, il faut absolument accomplir les formalités essentielles pour l’obtention de ces éléments afin d’éviter toute sanction. Faire l’impasse sur ces démarches sera interprété comme une volonté de dissimuler une activité. En dehors de cet aspect, le Kbis et le numéro SIRET sont indispensables pour débloquer les fonds alloués à l’activité.

Tout au long de l’existence de l’entreprise ou de la micro-entreprise, différentes entités demanderont son extrait Kbis ou son numéro SIRET. Néanmoins, ces éléments serviront également dans le cadre de démarches administratives particulières. Le Kbis concerne exclusivement les entités exerçant une activité commerciale.

Par ailleurs, parce qu’il sert à collecter des données statistiques sur tous les acteurs économiques en France, le numéro SIRET est utile à pratiquement tous les professionnels et les entreprises.

Selon le cas, certaines procédures requièrent la décision de l’AGE. Parfois, une simple décision du président fondateur suffit pour modifier les numéros SIRET ou KBIS.

Le SIRET est délivré gratuitement par l’INSEE lors des démarches de constitution d’une entreprise. Ce numéro est l’identifiant de l’auto-entreprise au répertoire SIRENE. Il est obtenu en même temps que le SIREN.

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