Autoentrepreneur Damien Renard : statut et démarches

Le statut d'autoentrepreneur présente des caractéristiques précises concernant l'immatriculation, les obligations déclaratives et le suivi administratif. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le Registre National des Entreprises (RNE) liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculation et preuves administratives

Inscrite (Insee) le 12/03/2025. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/03/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 12/03/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/03/2025. Elle a été mise à jour le 16/05/2025.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 12/03/2025. Extrait RNE - dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Identifiants et codes

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale. Forme juridique. Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

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Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné. Date de création. Date d'immatriculation. Date de début d’activité - Non renseigné.

Capital social, clôture d’exercice et dirigeants

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Justificatifs, annonces et observations

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Convention collective et conventions applicables

Convention(s) collective(s) - IDCC 1596. Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et bases de données utilisées

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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Démarches administratives essentielles pour l'autoentrepreneur

1. Vérifier l'inscription au Registre National des Entreprises (RNE) et obtenir l’Extrait RNE comme justificatif d’immatriculation.
2. Consulter la base Sirene tenue par l’Insee pour contrôler la date d’inscription et les mises à jour (ex. mise à jour le 06/12/2025).
3. Vérifier et, le cas échéant, obtenir le numéro EORI pour les opérations douanières.
4. Contrôler le code NAF/APE applicable et anticiper la transition vers la nomenclature NAF 2025.
5. Déclarer la nature de l’entreprise, l’adresse postale et la forme juridique auprès des services compétents.
6. Prendre connaissance des obligations en matière d’effectif salarié et de déclaration URSSAF si l’autoentrepreneur devient employeur.
7. Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour suivre la publicité des actes enregistrés (création, modification, radiation).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Points de vigilance spécifiques

• Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• Vérifier les dates de mise à jour des sources (ex. mise à jour le 24/07/2026) pour s'assurer de la conformité des informations.
• La catégorie d'entreprise et l’activité principale peuvent évoluer avec la nouvelle nomenclature NAF 2025 ; anticiper les changements administratifs et les impacts sur les déclarations.

Informations sectorielles utiles au positionnement d’un autoentrepreneur dans l’assistance dépannage

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de l'assistance dépannage en France : croissance du secteur liée au vieillissement des voitures et à la digitalisation, prédominance des sociétés d'assistance comme Mondial Assistance ou AXA Assistance, augmentation de 50% du parc de véhicules de dépannage, tension entre les sociétés d'assistance et les dépanneurs concernant les contrats, et impact des nouvelles tendances de transport comme l'autopartage et les véhicules électriques. Un document chiffré et précis pour comprendre tous les enjeux et les dynamiques du secteur.

Tableau récapitulatif des éléments administratifs

Conseils pratiques pour Damien Renard en tant qu'autoentrepreneur

• Conserver l’Extrait RNE et vérifier régulièrement les mises à jour INSEE et INPI pour éviter des erreurs administratives.
• Anticiper la transition vers la nomenclature NAF 2025 pour adapter la communication administrative et fiscale.
• Suivre l’évolution du marché de l’assistance dépannage pour identifier des opportunités (digitalisation, véhicules électriques, autopartage).
• Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la transparence des actes et la conformité légale.

Lire aussi: Conditions de radiation pour l'auto-entreprise

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