Retraite de Base Auto-Entrepreneur : Calcul et Optimisation des Droits
La retraite des auto-entrepreneurs dépend des cotisations réalisées par le professionnel chaque année et est proportionnelle au chiffre d’affaires déclaré. Comment valider ses trimestres, calculer sa pension et optimiser ses droits ? En tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), vous cotisez à la retraite via vos cotisations sociales, prélevées directement sur votre chiffre d’affaires. Vous obtenez vos droits à la retraite auprès de L’Assurance retraite. C'est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne votre retraite.
Où s’adresser ?
Assurance retraite - 39 60 Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.). Vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir pour vous faire connaître. Votre affiliation est faite automatiquement lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Les Différentes Caisses d'Affiliation
Pour bien comprendre, il faut tout d’abord savoir que les micro-entrepreneurs ne sont pas tous affiliés à la même caisse. Cela dépend en effet de votre activité.
Connaître votre organisme de rattachement est essentiel : chacun a sa propre méthode pour la validation d’un trimestre et le calcul de vos droits.
Concrètement, vous êtes rattaché au régime général (Cnav) si vous exercez :
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- Une activité commerciale (achat et vente de marchandises BIC)
- Une activité artisanale ou de prestations de services BIC
- Une profession libérale non réglementée (PLNR) immatriculée à partir du 1er janvier 2018
- Une profession libérale non réglementée immatriculée avant 2018 et que vous avez exercé votre droit d’option pour basculer au régime général
Dans ces cas là, vous êtes donc affilié à la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), et votre dossier est géré par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) de votre région.
En revanche, vous êtes rattaché à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) si vous exercez :
- Une activité libérale non réglementée, immatriculée avant 2018 et que vous n’avez pas exercé votre droit d’option pour basculer au régime général
- Une activité libérale réglementée
Il existe une vingtaine de professions libérales réglementées affiliées à la Cipav pour leur régime de retraite. Vous retrouverez la liste complète de ces professions ici.
Âge Légal de Départ à la Retraite
Que vous soyez salarié ou micro-entrepreneur, l’âge légal de départ à la retraite est le même. Il dépend de votre année de naissance. L’âge légal désigne seulement l’âge à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite. Cela ne signifie pas forcément que vous toucherez une pension à taux plein. Celle-ci pourra en effet subir une décote si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres. En revanche, une fois l’âge de la retraite à taux plein franchi, votre pension sera à son maximum, même si vous n’avez pas suffisamment cotisé.
Voici les nouvelles règles en vigueur suite à la réforme des retraites :
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| Année de naissance | Nombre de trimestres pour le taux plein |
|---|---|
| Entre le 1er janvier et le 31 août 1961 | 168 |
| Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 | 169 |
| 1962 | 169 |
| 1963 | 170 |
| 1964 | 171 |
| 1965 | 172 |
| 1966 | 172 |
| 1967 | 172 |
| À partir de 1968 | 172 |
Prenons l’exemple de Paul, artisan en micro-entreprise. Il est né en 1969. S’il part à 64 ans sans avoir cotisé 172 trimestres, il ne touchera pas une pension complète. En revanche, s’il part à 67 ans, sa retraite sera à taux plein même s’il n’a pas cotisé suffisamment.
Le Paiement des Cotisations Retraite Auto-Entrepreneur
Vous vous demandez comment cotiser pour votre retraite en tant qu’auto-entrepreneur ? C’est plutôt simple (et c’est l’avantage du régime micro-entreprise) : chaque mois ou trimestre, vous déclarez votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur à l’Urssaf. Vous payez ensuite vos cotisations et contributions sociales (forfait social + cotisation pour la formation professionnelle).
Une part de ce forfait social sert justement au financement de votre protection sociale d’auto-entrepreneur. La part des cotisations attribuée à votre retraite varie selon votre catégorie d’activité.
En l’absence de chiffre d’affaires, les micro-entrepreneurs n’ont pas de cotisations minimales obligatoires à payer et ne cotisent donc pas pour la retraite.
Cotisations Retraite : Comment Cotise un Micro-Entrepreneur ?
Suite à sa déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf, le micro-entrepreneur paie des cotisations au titre de son forfait social. Celles-ci permettent notamment le financement de son assurance maladie, de ses droits à la formation et donc de son assurance vieillesse.
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Mais quelle part de ces cotisations sociales sert réellement à leur retraite ? Ici, il n’y a pas de réponse unique. Cela dépend en effet de l’activité de l’auto-entrepreneur et de son organisme d’affiliation.
Pour commencer, voici un rappel concernant votre forfait social :
- Activité de vente de marchandises : 12,3 %
- Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) : 21,2 %
- Activités libérales et prestation de services (BNC) relevant du régime général : 21,1 %
- Location de logements meublés de tourisme : 6 %
Dans ce forfait social, seule une partie des cotisations versées est affectée à votre pension de vieillesse. Ils ont été modifiés le 1er juillet 2024, suite à la parution du décret n° 2024-284.
Pour bien comprendre, prenons l’exemple de Juliette. Elle fait de l’achat / vente de marchandises (BIC). Elle a déclaré 1 000 € de chiffre d’affaires à l’Urssaf. Elle doit donc payer 12,3 % de cotisations, soit 123 €. Sur cette somme, 51,41 € serviront à financer sa retraite de base (41,80 % de 123 €) et 20,29 € serviront pour sa complémentaire (16,5 % de 123 €).
Suite au transfert des activités libérales non réglementées à la SSI en 2019, il a été constaté que ces derniers ne cotisaient pas pour leur retraite complémentaire. Pour mettre fin à cette situation, le gouvernement a décidé d’augmenter les cotisations sociales des libéraux à compter du 1er juillet 2024, qu’ils soient affiliés à la SSI ou à la Cipav.
Quel Chiffre d’Affaires pour Valider un Trimestre ?
Il existe une autre subtilité concernant les micro-entrepreneurs : ces derniers doivent atteindre un certain montant de chiffre d’affaires pour valider leurs trimestres. S’ils ne l’atteignent pas, le trimestre travaillé ne sera pas comptabilisé.
Dans une circulaire du 9 janvier 2024, la Cnav a communiqué les nouveaux montants pour 2024 :
| Activité | 1 Trimestre | 2 Trimestres | 3 Trimestres | 4 Trimestres |
|---|---|---|---|---|
| Achat/Vente de marchandises (BIC) | 6 026 € | 12 052 € | 18 078 € | 24 103 € |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 3 495 € | 6 990 € | 10 485 € | 13 980 € |
| Professions libérales (BNC) | 3 495 € | 6 990 € | 10 485 € | 13 980 € |
Notez également qu’il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.
Prenons de nouveau l’exemple de Paul et Juliette.
Paul fait de la prestation de services artisanale (BIC). Imaginons qu’il déclare 20 000 € de chiffre d’affaires en 2024. Il aura alors validé 4 trimestres puisque son CA est supérieur à 13 980 €.
En revanche, Juliette, elle, fait de la vente de marchandises (BIC). Si elle déclare 20 000 € de CA, elle ne pourra en valider que 3, puisque son chiffre d’affaires est compris entre 18 078 € et 24 103 €.
Comment est Calculée la Pension de Retraite pour un Micro-Entrepreneur ?
Vous êtes affilié au régime général (Cnav) Si vous êtes affilié au régime général, la méthode de calcul est la même que pour les salariés.
Retraite de Base
La formule est la suivante :
Revenu annuel moyen x Taux de pension x (Nombre de trimestres validés / Durée de référence)
Le revenu annuel moyen correspond à vos 25 meilleures années. Pour le calculer, vous devez appliquer un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires (71 %, 50 % ou 34 % selon votre activité).
Le taux de pension, lui, dépend du nombre de trimestres que vous avez validés. Si vous avez atteint le nombre requis, vous aurez une retraite à taux plein. Dans le cas contraire, une décote vous sera appliquée.
La durée de référence correspond au nombre de trimestres à valider en fonction de votre année de naissance.
Le taux plein correspond au taux maximum de 50 %. Votre retraite de base maximale ne pourra donc pas excéder 50 % du revenu annuel moyen de vos 25 meilleures années (sauf cas particuliers).
Retraite Complémentaire
Comme pour les salariés, la retraite complémentaire des indépendants (RCI) est calculée selon un système par points. Plus vous cotisez, plus vous en cumulez. Quand vous liquidez votre retraite, vos points sont alors convertis en euros, selon la valeur du point en vigueur lors de leur acquisition.
Par exemple, un point acquis en 2020 vaudra 1,203€, alors qu’un point acquis en 2024 vaudra 1,327 €. Concrètement, la formule utilisée est la suivante :
Nombre de points acquis x Valeur du point x Taux de pension
Prenons un exemple Sophie, née en 1970, prend sa retraite à 64 ans puisqu’elle a déjà validé 172 trimestres. Son revenu annuel moyen est de 20 000 €. Elle exerce une activité de prestation de service artisanale (BIC) qui relève du régime général de retraite.
Pour sa retraite de base : Le calcul est le suivant : 20 000 x 50 % x 172 / 172 ; Sa retraite de base sera de 10 000 € par an, soit 833 € par mois.
Pour sa retraite complémentaire, imaginons qu’elle ait cumulé 1 600 points : La formule est la suivante : 1 600 x 1,327 ; Sa retraite complémentaire sera de 2 123 € par an, soit 177 € par mois.
Sa retraite mensuelle totale s’élève à 1 010 €.
Vous êtes affilié à la Cipav À la Cipav, les deux retraites (base et complémentaire) sont calculées selon un système par points.
Retraite de Base
On l’a vu, pour vous, 28,8 % des 23,2 % du forfait social sont dédiés à votre retraite de base. Plus vous cotisez à l’Urssaf, plus vous cumulez de points (dans la limite de 550 par an). Lorsque vous faites valoir vos droits à la retraite, la Cipav fait alors la somme de tous vos points et la multiplie par la valeur du point au moment où vous liquidez votre retraite. Le résultat donne le montant de votre retraite de base.
Par exemple, si vous partez en retraite en 2024, la valeur de vos points de retraite de base ne sera pas la même que si vous aviez pris votre retraite en 2020.
La formule est donc la suivante : Nombre total de points acquis x Valeur annuelle du point en vigueur lors de la liquidation de la retraite
En 2024, la valeur de service du point de retraite de base est de 0,6399 €.
Retraite Complémentaire
Sur les 23,2 % versés à l’Urssaf, 25,60 % sont dédiés à votre retraite complémentaire.
La Cipav calcule le montant annuel de votre retraite complémentaire annuelle en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment où vous prenez votre retraite. La formule est la suivante :
Nombre de points acquis x Valeur annuelle du point en vigueur lors de la liquidation de la retraite
Notez qu’en 2024, la valeur de service du point de retraite complémentaire est de 2,89 €.
Il ne faut pas confondre valeur d’achat du point (nombre de points cumulés selon vos cotisations) et valeur du point de service (coefficient de multiplication pour calculer votre retraite). Leur valeur évolue chaque année.
Prenons un exemple Elsa, née en 1964, prend sa retraite à 63 ans. Elle percevra une retraite complète puisqu’elle a déjà validé 171 trimestres. Elle exerce une activité libérale réglementée pour laquelle elle est affiliée à la Cipav pour sa retraite.
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