Comment contacter l'INPI : Coordonnées et Assistance

Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux ? L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est l'organisme vers lequel se tourner. Retrouvez toutes les coordonnées pour une prise de contact simple et efficace dans la suite de cet article.

L’INPI s’est vu octroyer de nouvelles missions en 2023. Dès lors, l’INPI est joignable par divers moyens de communication.

Déposer sa marque auprès de l'INPI

Pourquoi contacter l'INPI ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de contacter l'INPI :

Déposer une marque : Déposer une marque auprès de l’INPI est une étape indispensable pour protéger le nom et l’image commerciale de votre entreprise. Une fois votre marque enregistrée, vous obtenez un droit exclusif d’utilisation de votre marque sur le territoire français.
Déposer un brevet : Si vous avez développé une invention technique que vous souhaitez protéger, vous pouvez également déposer une demande de brevet auprès de l’INPI.
Protéger un dessin ou modèle industriel : Les dessins et modèles industriels peuvent également être soumis à la protection de l’INPI. Ici, il s’agit essentiellement de l’apparence esthétique d’un produit (formes, couleurs ou matériaux).
Informations et assistance : L'INPI peut vous fournir des informations et une assistance sur les questions de propriété industrielle.

Comment contacter l'INPI ?

1. Par téléphone

Il est possible de contacter l'INPI par téléphone, du lundi au vendredi entre 9h et 18h, au numéro suivant : 01.56.65.89.98.

2. Assistance en ligne

Le site officiel de l’INPI est une véritable source d’informations pour comprendre et réaliser toutes vos démarches en ligne. Une assistance gratuite est disponible sur le site pour vous aider dans vos déclarations.

Il existe 3 types d’assistance mis à disposition du déclarant :

Les pages d’informations disponibles sur le site : celles-ci se présentent comme des fiches pratiques.
Les bulles d’aide : certains contenus sont accompagnés de bulles d’aide indiquées par un “ ? ”.
Le chatbot : il s’agit d’un assistant conversationnel. Il permet de poser tout type de question à un robot en y insérant des mots-clés.

Un formulaire de contact permettant de préciser le contenu de la demande est également accessible sur le site du Guichet unique. La voie électronique peut en effet permettre de poser des questions plus détaillées et de conserver une trace écrite de vos échanges. Pensez à inclure, dans votre message, un maximum d’informations sur votre situation pour obtenir une réponse rapide et adaptée.

3. Messagerie électronique

La messagerie électronique : l’INPI dispose d’un formulaire de contact. Le déclarant peut donc lui adresser ses questions par écrit.

4. Permanences INPI

Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...). Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ou avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes. Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ.

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5. Se rendre sur place

Lorsque le déclarant n’arrive pas à entrer en contact avec les différents services de l’INPI ou qu’il fait face à un rejet de l’INPI concernant son dossier et qu’il n’obtient pas les informations nécessaires auprès des autres organismes, il peut éventuellement se rendre sur place.

Bon à savoir : Afin de compléter l’assistance gratuite, les réseaux consulaires proposent également un accompagnement payant.

Le Guichet Unique et l'INPI

Peu importe la forme juridique ou l’activité de votre entreprise, vous devez désormais vous connecter sur le site de l’INPI si vous souhaitez réaliser des démarches concernant votre entreprise. La dématérialisation de ces démarches vise à simplifier le parcours des entrepreneurs. En effet, l’accès en ligne permet un réel gain de temps et d’énergie. Auparavant, l’entrepreneur devait identifier le centre de formalités des entreprises (CFE) auprès duquel il devait réaliser ses formalités.

Organismes partenaires et accompagnement

Plusieurs organismes partenaires du guichet unique peuvent également assister l’entrepreneur dans la réalisation de ses démarches. En outre, sachez que de manière complémentaire, si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés ou bénéficier de l’accompagnement d’un tiers pour réaliser vos démarches, vous pouvez vous rapprocher d’un réseau consulaire compétent, en lien avec votre activité, à savoir la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), la Chambre d’Agriculture (CA).

Par ailleurs, l’entrepreneur n’est pas obligé de réaliser lui-même les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité d’une entreprise. Il peut décider de les confier à un professionnel spécialisé. Dans ce cas, il ne sera pas confronté aux éventuelles difficultés liées aux démarches.

🔎 Zoom : N’hésitez pas à confier votre création d’entreprise aux équipes de LegalPlace ! Qu’il s’agisse d’un projet de création d’entreprise individuelle ou de société, notre solution est simple et rapide. Il vous suffit de compléter notre questionnaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives nécessaires.

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