Avantages fiscaux pour les entreprises touristiques : dispositifs d’aide fiscale détaillés

Les entreprises du secteur touristique, notamment celles de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture, bénéficient de nombreux dispositifs fiscaux et aides financières spécifiques. Suite aux annonces du Premier ministre lors du comité interministériel du tourisme, un ensemble d’aides renforcées a été mis en place pour soutenir ces entreprises confrontées à une forte baisse d’activité.

Soutien renforcé pour les secteurs touristiques et connexes

Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle que toutes les entreprises relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, peuvent profiter d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle jusqu’en septembre pour les heures non travaillées.

De plus, le fonds de solidarité, accessible jusqu’à la fin de l’année, permet aux entreprises et artistes auteurs concernés de recevoir des aides pouvant atteindre 10 000 euros à partir du second volet de ce fonds. En revanche, ce dispositif s’arrête au 31 mai pour les autres entreprises.

En matière d’exonération de charges sociales, les très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés) et les petites et moyennes entreprises (PME, moins de 250 salariés) de ces secteurs bénéficient d’une exonération totale des cotisations patronales acquittées ou reportées entre mars et juin 2020.

Les travailleurs indépendants concernés peuvent également bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations équivalente à quatre mois de cotisations moyennes en 2019. Les TPE dont l’accueil du public a été interrompu pendant le confinement jusqu’au 11 mai 2020 bénéficient d’exonérations calculées sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 ainsi que d’une aide de 20 % de la masse salariale versée sur cette période.

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Exonérations fiscales et aides à l’investissement

Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d’une réduction de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), avec une correction de la valeur locative calculée en fonction de leur période d’activité effective. Cette exonération est également applicable les deux années suivant la création d’un établissement touristique.

En outre, la fiscalité française propose plusieurs dispositifs favorables à l’innovation, à la transition écologique et à l’investissement dans le secteur touristique :

Le Pass Transformation Écologique : destiné aux TPE, il soutient les premiers investissements pour engager des mesures de transformation environnementale ou énergétique avec une priorité donnée aux projets structurants et générateurs d’emplois, ciblant les changements profonds de processus de production ou de services.
La baisse générale de la fiscalité : depuis plusieurs années, la France diminue l'impôt sur les sociétés, la fiscalité locale et les impôts de production afin de soutenir l’activité économique des entreprises, y compris dans le secteur touristique. Par exemple, le plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET) a été abaissé à 1,531 % en 2024.
Des exonérations spécifiques : sous réserve de délibération des collectivités locales, les entreprises nouvelles ou celles procédant à une extension d’établissement peuvent bénéficier d’une exonération facultative de la CFE pendant 3 ans.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour leurs dépenses en recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale.

Les dépenses éligibles comprennent :

Les amortissements des immobilisations affectées à la recherche,
Les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens de recherche, ainsi que les rémunérations des dirigeants participant aux travaux,
Les frais liés à la protection juridique des brevets, les dépenses de veille technologique,
Les primes liées à la défense des brevets ou certificats d’obtention végétale,
Et d’autres dépenses spécifiques comme celles en normalisation ou relatives aux jeunes docteurs.

Depuis 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) complète le CIR pour les PME avec des dépenses liées à la création de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits encore non commercialisés.

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Type de dépenses	Taux de Crédit d’Impôt Recherche
Dépenses jusqu’à 100 millions d’euros	30 % (50 % outre-mer)
Dépenses au-delà de 100 millions d’euros	5 %

Les PME, jeunes entreprises innovantes et entreprises en difficulté peuvent bénéficier du remboursement immédiat du CIR, tandis que pour les autres, l’excédent de crédit d’impôt est utilisable sur trois ans et remboursé ensuite.

Crédit d’Impôt pour les Investissements dans les Industries Vertes (C3IV)

Pour encourager la neutralité carbone, le dispositif C3IV, créé en 2024, soutient les entreprises investissant dans les secteurs industriels liés aux batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur.

Les dépenses éligibles concernent les investissements corporels (terrains, machines, bâtiments) et incorporels (brevets, licences, savoir-faire), indispensables à la production de ces équipements, de composants essentiels et à la valorisation des matières premières critiques.

Les critères d’éligibilité exigent que plus de 50 % du chiffre d’affaires soit réalisé avec des acteurs en aval de la chaîne des filières vertes concernées. Le taux du crédit est de 20 %, mais il peut atteindre 25 % ou 40 % dans les zones d’aide à finalité régionale ou les régions ultrapériphériques. Ce taux est majoré de 10 à 20 points selon la taille de l’entreprise.

Exonérations d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles dans certaines zones

La création d’une entreprise nouvelle dans des zones spécifiques comme les Zones Franches Urbaines (ZFU) ou Bénéficiaires d’Un Dispositif (BUD) permet de bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices pour les cinq premières années d’activité.

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Ces régimes visent à favoriser l’emploi et le développement économique local, avec cependant l’exclusion des entreprises issues de restructuration ou d’extension d’activité préexistante, sauf cas autorisé pour les zones FRR.

Financement et soutien à l’amélioration des hébergements touristiques

Pour accompagner les projets environnementaux, l’accessibilité, l’accueil des saisonniers ou la montée en gamme des hébergements touristiques, un financement dédié « Soutien à l’hébergement touristique » est disponible.

Les entreprises peuvent vérifier leur éligibilité via leur numéro SIRET et déposer un dossier auprès des conseils régionaux, comme la Région Sud, qui propose un accompagnement personnalisé.

Évolutions réglementaires pour les micro-entrepreneurs dans le secteur touristique

Les règles applicables aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes ont été modifiées dès 2026. De nouveaux seuils de chiffre d’affaires sont appliqués, modifiant ainsi les conditions de bénéfice du régime simplifié fiscal et social.

Typologie des projets bénéficiant des aides fiscales et subventions

Pour mieux cibler les aides, il est essentiel d’identifier clairement la nature du projet :

Investissements matériels ou immatériels : acquisition d’équipements, machines, logiciels.
Investissement immobilier : construction, rénovation de locaux.
Développement commercial et marketing : expansion sur de nouveaux marchés et visibilité.
Financement global et trésorerie : assurer une stabilité financière à court ou moyen terme.
Innovation : nouveaux produits, procédés ou adoption technologique.
International : export ou implantation à l’étranger.
Transition écologique : pratiques durables et énergies renouvelables.
Transition numérique : digitalisation et automatisation des processus.
Cession ou transmission : changement de propriétaire.
Création ou reprise : mise en route ou relance d’activité.
Difficultés financières : soutien ciblé en cas de crise.
Recrutement et formation : développement des compétences.

épisode 1 - WEBINAIRE EXPLORE TOUR PRO (2022)

Conseils pour rester informé sur les aides fiscales et subventions

Pour profiter pleinement des dispositifs existants, il est conseillé de :

S’abonner aux newsletters spécialisées sur les aides aux entreprises,
Participer à des salons professionnels et événements sectoriels,
Consulter régulièrement les plateformes officielles gouvernementales et institutionnelles,
Échanger avec d’autres entrepreneurs pour partager des informations et bonnes pratiques.

Des services comme « Mes Aides Publiques Infogreffe » proposent une veille automatisée basée sur le numéro SIRET et les thématiques d’intérêt.

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