Fonctionnement des cotisations et de la retraite AVS pour le personnel de l’Éducation nationale (AESH, enseignants, AED)

Aborder sereinement la retraite nécessite de bien se préparer et de disposer d’informations fiables. Que vous ayez 30 ans, 40 ans ou 50 ans, en tant qu’agent de la Fonction publique de l’éducation nationale, après une longue journée de cours, l’idée de la retraite doit parfois vous traverser l’esprit. Pour le personnel enseignant, selon qu’il relève de l’enseignement du premier ou du second degré, il existe des mécanismes de prise en compte du temps passé à l’école normale ou en tant que fonctionnaire stagiaire.

Qui cotise et à quels régimes ?

Les AESH cotisent à l’assurance maladie et peuvent être rattaché·es soit à la MGEN, soit à la CPAM pour la sécurité sociale. L’employeur est également redevable d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire à l'établissement public qui gère la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), distinct du service des retraites de l’État. L’employeur est redevable au régime des retraites de l’État de l’intégralité des cotisations pension, part employeur et part salariale, dues pour la période du détachement. Il n’existe pas de dispositif de reversement entre les régimes de retraite, du fait des assiettes et des taux de cotisations différents.

Les rémunérations dites “accessoires”, telles que les primes, les indemnités, et autres avantages financiers perçus par les fonctionnaires de l’État, ne sont pas assujetties aux cotisations vieillesse de base. En revanche, les indemnités journalières (IJ) versées par le régime général en cas de congé de maladie ou de maternité ne constituent pas des salaires et ne sont pas soumises à cotisations vieillesse (L.).

Calcul de la pension et effets du statut familial

Si vous êtes marié/partenaire enregistré et que votre conjoint n’a pas atteint l’âge de référence, le calcul se fait uniquement sur la base de votre situation personnelle. La situation est différente si votre conjoint a déjà atteint l'âge de référence. Au moment du calcul de votre rente, nous effectuons un partage des revenus réciproques et la rente de votre conjoint est recalculée. Le total des deux rentes est plafonné, sauf en cas de séparation avec décision judiciaire.

Ai-je le droit à une rente pour enfant ? Oui, si dès l'âge de référence, vous avez un ou plusieurs enfants à charge, jusqu’à 18 ans (ou 25 ans en cas de formation). Si vous avez anticipé votre rente, aucune rente pour enfant n’est versée durant la période d’anticipation. De même, si vous avez décidé de reporter votre rente, la rente pour enfant est repoussée pour la même durée.

Âges d’ouverture des droits, limites et retraite progressive

Pour le personnel de l’Éducation Nationale sédentaire, l’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 60 ans. Pour les agents actifs de l’Éducation Nationale, l’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 55 ans. Cependant, comme pour tous les fonctionnaires, l’arrivée en retraite reste synonyme de baisse de revenu.

L’Assurance retraite Île-de-France calcule la pension à la date d’entrée dans le dispositif de retraite progressive, comme si le départ en retraite était à cette date. Elle débloque la fraction de la pension correspondant à la fraction non-travaillée. Par ailleurs, pendant la période de retraite progressive, il sera toujours possible de demander la diminution de sa quotité de travail. La perte de salaire due à la diminution de salaire sera alors compensée grâce à l’ajustement de la retraite progressive payée.

Cas des détachements et des contrats spécifiques

Il s’agit d’un détachement sous contrat. Il est également redevable d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire à l'établissement public qui gère la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), distinct du service des retraites de l’État. L’employeur est également redevable d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire à l'établissement public qui gère la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), distinct du service des retraites de l’État.

Revenu, fiche de paie et composantes du salaire

Savoir lire une fiche de paie, c'est pouvoir comprendre comment on est payé·e ! Les fiches de paie dans l'Éducation nationale sont peu lisibles. [INDICE OU NB D’HEURES] c’est l’indice majoré ; [TEMPS PARTIEL] c’est la quotité de travail annuelle exprimée en pourcentage. Ce sont ces deux éléments qui permettent de calculer le salaire brut. L’indice majoré, qui est indiqué sur les fiches de paie, correspond à un indice brut qui correspond lui-même à un échelon de la grille de salaire des AESH (voir la grille ci-dessous).

Le passage d’un échelon à l’autre se fait tous les trois ans d’ancienneté, de manière automatique. Dans la Fonction Publique d’État, ce nombre d'heures pour un temps plein est de 1 607 heures. Le salaire brut, c’est le salaire avant prélèvement des cotisations salariales. Le salaire net correspond à ce qu’on perçoit effectivement une fois les cotisations salariales déduites. Le salaire des AESH est versé mensuellement, y compris pendant les vacances scolaires.

Lire aussi: Enjeux du leadership en éducation

Prélèvements, cotisations et mentions sur la fiche

[COT PAT] Part de notre salaire versée directement par l’employeur aux différentes caisses mutuelles (allocations familiales, maladie, accident du travail, retraite, complémentaire retraite, transports…).
[NET À PAYER] c’est le salaire net touché par l’agent avant le prélèvement éventuel de l’[IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE].
La date de versement du salaire est un élément important pour les AESH qui peinent trop souvent à finir le mois « dans le vert ».

Indemnités, revalorisations et précarité des AESH

À la rentrée 2021, le ministère avait été contraint par les fortes mobilisations des personnels AESH de mettre en place une grille de revalorisation indiciaire. Loin de répondre à l’enjeu salarial qui s’impose, cette grille a été maintes fois modifiée depuis, rattrapée sans cesse par la hausse du SMIC en raison de l’inflation.

Depuis le 1er janvier 2023, les AESH qui exercent dans une école ou un établissement classé éducation prioritaire perçoivent l’indemnité réseau d’éducation prioritaire (renforcé). Cela fait suite au recours gagné par SUD éducation devant le Conseil d’État. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH et AED perçoivent les indemnités REP et REP+.

L’indemnité de fonction : elle est versée à l’ensemble des AESH au prorata de la quotité de travail. Cette indemnité a été mise en place à la rentrée 2023. Elle a été présentée comme une revalorisation de 10% des salaires des AESH ; or le ministère a fait le choix de la mise en place d’une indemnité plutôt que d’une hausse des indices de rémunération. Contrairement aux indices de rémunération qui ne peuvent être baissés à postériori, une indemnité peut être supprimée.

Les AESH sont soumis majoritairement à de très petits salaires. 9 AESH sur 10 sont des femmes. La politique de précarisation de ces personnels par le ministre est donc particulièrement préjudiciable à l’égalité entre hommes et femmes. En effet, les métiers considérés comme « féminins » sont sous-rémunérés car l’Éducation nationale refuse de reconnaître leur valeur sociale et les compétences spécifiques de ces personnels. Pourtant les personnels AESH sont bien plus des éducateurs et des éducatrices spécialisé·es sur les questions de pédagogie et de handicap que des accompagnant·es.

Durée du travail, annualisation et conséquences

Ces temps incomplets imposés sont la conséquence de l’annualisation du temps de travail, c’est-à-dire l’obligation de faire un nombre d’heures annuelles données sur un nombre de semaines limité. Pour SUD éducation, la bataille des salaires est à mener de front avec celle du temps de travail.

Risques, santé au travail et protection

L’administration protège l’AESH victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration est responsable de la bonne santé au travail de ses agent·es. Le service de médecine de prévention s’articule autour d’une équipe pluriprofessionnelle (médecin du travail, infirmier-e de santé au travail, assistant·es sociaux, psychologues…). Un registre de santé et sécurité au travail (RSST) est mis à disposition des personnels dans chaque école. Ils peuvent y inscrire les dysfonctionnements et suggestions en matière de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.

Congés, arrêts maladie, IJSS et subrogation

Dans le cas d’un arrêt maladie, vous percevez les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale) en fonction des droits que vous avez cumulés (ces droits sont calculés selon l’ancienneté). Les périodes d’arrêt maladie et jour de carence doivent apparaître sur la fiche de paye. La plupart des services des établissements mutualisateurs de paye mettent en place la subrogation : selon vos droits à IJSS, le salaire est maintenu et le service de paye récupère les IJSS auprès de la sécurité sociale. Ce n’est pas le cas pour les payes versées par la DDFIP.

Il fallait auparavant trois ans d'ancienneté pour que le congé grave maladie soit pris en charge par l’Éducation nationale. Depuis 2020 a été mis en place, dans les écoles, le dispositif d’auto-régulation (DAR) à destination des élèves à trouble du spectre de l’autisme (TSA). Le DAR est proposé aux élèves en classe ordinaire sur notification de la MDPH.

Fin de contrat, chômage et droits sociaux

Au terme de leur contrat (durée échue, non renouvellement à l’initiative de l’employeur, licenciement, démission légitime, rupture conventionnelle), les AESH qui remplissent les conditions d'inscription comme demandeur d'emploi, peuvent prétendre à l’assurance chômage, dans les conditions de droit commun. Il faut être inscrit à France Travail, justifier d’une période minimale de travail de 6 mois dans les 24 derniers mois et être en recherche active d’emploi.

Les AESH ont droit à l’action sociale. D’autres actions sont également mises en place par les sections régionales d’action sociale (SRIAS).

Que faire si la rente AVS n’est pas suffisante ?

Si votre rente AVS ne vous permet pas de couvrir vos besoins vitaux, vous pouvez déposer une demande de prestations complémentaires auprès du service des prestations complémentaires. Votre situation personnelle est examinée selon vos ressources financières.

En choisissant de cotiser dans une complémentaire Préfon-Retraite, vous consolidez votre retraite. Même si le plus tôt est le mieux, il n’est jamais trop tard pour commencer à épargner.

Sanctions et obligations déclaratives de l’employeur

Le défaut de production de la déclaration sociale dans le délai prescrit ou l’inexactitude des données qui y sont portées rend passible l’employeur des pénalités prévues au III de l’article R. 133-14 du code de la sécurité sociale, soit 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale mentionné à l'article L. L’article premier du décret n° 2018-936 instaure la même pénalité en cas de non-respect de l’obligation prévue à l’article D. 21-2 du CPCMR concernant l’obligation d’alimentation des CIR au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Aspects pratiques et informations utiles pour les agents

Le salaire des AESH en CDD est payé·es soit par les établissements mutualisateurs de paye, soit par la DDFIP ; les AESH en CDI sont payé·es par la DDFIP.
Le versement d’indemnités peut expliquer les différences de traitement.
Si vous faites grève ou si vous avez demandé et obtenu une autorisation d’absence sans traitement, ce retrait de salaire apparaît sur votre fiche de paie dans la ligne « Service non fait ».
Si vous n’avez pas reçu votre salaire, contactez le plus rapidement possible le service de paye et le service RH, ainsi que le syndicat SUD éducation de votre département.

AESH : la colère des enseignants provençaux

Tableau récapitulatif (points clés)

Thème	Point clé
Âge d’ouverture	55 ans (actifs) / 60 ans (sédentaires)
Rente pour enfant	Jusqu’à 18 ans (ou 25 ans en cas de formation)
Cotisations	Part salariale + part employeur ; RAFP pour retraite additionnelle
Indemnités	Indemnité de fonction, REP/REP+, indemnité réseau EP (selon affectation)
Fiche de paie	Indice majoré, temps partiel, cotisations, net à payer
Si rente insuffisante	Demande de prestations complémentaires

Il est urgent que le ministère reconnaisse le métier d'AESH et crée un corps de la fonction publique qui permette de garantir un emploi à temps plein aux personnels AESH. Nos revendications salariales pour les AESH s’inscrivent dans le cadre des revendications portées par l’Union syndicale Solidaires : l’augmentation générale des salaires, et notamment des plus bas, dans le public comme dans le privé, ainsi que la hausse des minimas sociaux. Le SNES-FSU revendique la suppression des PIAL et des PAS qui renforcent les logiques de gestion comptable et néo-managériale au détriment des accompagnantes et des élèves.

balises: