numéro de TVA intracommunautaire RCS 440 214 286

Le N° TVA Intracommunautaire a été vérifié sur le portail VIES de la Commission Européenne. NumTVA.com, service limité aux entreprises françaises, distinct des services publics d'État.

État de la validation du numéro de TVA

N° TVA FR16795214311 non valide pour les transactions transfrontières dans l'UE.

Dernière vérification il y a plus de 10 jours - actualisation en cours…

N° TVA IntracommunautaireVérification en cours…

Sources et organismes de référence

Sources : INSEE (Sirene), INPI · Données publiques

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Inscriptions et registres

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Exemples d'avis de situation et dates d'inscription

Inscrite (Insee)le 23/08/2023Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/08/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 23/10/2023Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/10/2023. Elle a été mise à jour le 28/10/2025.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Informations complémentaires sur l'identification et les codes

N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Informations d'adresse, forme juridique et effectif

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

Données manquantes ou non renseignées

Date de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 23/07/2026

Date d'immatriculationDate de début d’activitéNon renseignéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.Clôture de l’exercice comptableNon renseignéDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeants

Annonces, observations et justificatifs

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 20/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Exemples d'entreprises et cas pratiques cités

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Inscrite (Insee)le 19/07/2000Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/07/2000. Elle a été mise à jour le 03/06/2026.

Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 27/07/2000Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/07/2000. Elle a été mise à jour le 04/06/2026.

3 à 5 salariés, en 2023

Précautions d'usage et mentions légales

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Exemples d'annonces d'entreprises (extraits)

28/02/2026Modification survenue sur l'administration Activité : Les activités liées à l'acheminement de l'électricité ou de l'information (voix, données et images), tels que les réseaux HTB/HTA/BT aériens et souterrains, l'éclairage public, la sécurité et la sûreté urbaine, la vidéo protection, l'aménagement numérique du territoire, la mise en œuvre des équipements de transport et de la mobilité durable (installations de bornes de recharge pour véhicules électriques, signalisation lumineuse tricolore etc.) ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation des infrastructures des réseaux de télécommunication pour les opérateurs télécom et les opérateurs d'opérateurs télécom ainsi que pour tous les éventuels acteurs ayant des activités multirégionales ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation d'infrastructures photovoltaïques ainsi qu'à tout type de financement de projets.Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SPIE CITYNETWORKSCode Siren : 434085395Forme juridique : Société par actions simplifiéeMandataires sociaux : Président : TIRMARCHE Arnaud, Patrick, Jacques, René ; Directeur général : DAUBIGNARD Xavier, Charles, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

13/02/2026Modification survenue sur l'activité, le capital Activité : Les activités liées à l'acheminement de l'électricité ou de l'information (voix, données et images), tels que les réseaux HTB/HTA/BT aériens et souterrains, l'éclairage public, la sécurité et la sûreté urbaine, la vidéo protection, l'aménagement numérique du territoire, la mise en œuvre des équipements de transport et de la mobilité durable (installations de bornes de recharge pour véhicules électriques, signalisation lumineuse tricolore etc.) ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation des infrastructures des réseaux de télécommunication pour les opérateurs télécom et les opérateurs d'opérateurs télécom ainsi que pour tous les éventuels acteurs ayant des activités multirégionales ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation d'infrastructures photovoltaïques ainsi qu'à tout type de financement de projets.Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SPIE CITYNETWORKSCode Siren : 434085395Forme juridique : Société par actions simplifiéeCapital : 35 914 216,91 €

Rappels pratiques pour les utilisateurs

• Le N° TVA Intracommunautaire a été vérifié sur le portail VIES de la Commission Européenne.
• NumTVA.com, service limité aux entreprises françaises, distinct des services publics d'État.
• N° TVA FR16795214311 non valide pour les transactions transfrontières dans l'UE.
• Dernière vérification il y a plus de 10 jours - actualisation en cours…

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