Statut juridique du centre hospitalier de Bailleul

Le centre hospitalier de Bailleul, immatriculé sous le SIRET 265 906 768 00014, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration HOPITAL GENERAL DE BAILLEUL, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Identification et enregistrement administratif

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1927. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/1927. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Statut juridique et forme

Son domaine d’activité est : activités hospitalières (86.10z). Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Mise à jour le 24/07/2026.

Pour ces deux entités, les personnels exerçant au sein des établissements possèdent des niveaux de compétence équivalents selon leur fonction. Les cliniques sont de statut privé. Elles sont à but non lucratif lorsqu’elles sont les propriétés de congrégations religieuses ou de mutuelles santé.

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Missions et différences selon le statut

Enfin, les hôpitaux et cliniques à Bailleul sont des établissements de santé qui répondent plus ou moins aux mêmes obligations, notamment concernant la sécurité, la continuité des soins ou le respect des droits des patients. Cependant, les hôpitaux font partie des établissements publics de santé et à ce titre effectuent en plus des missions de recherche et de formation des futurs personnels médicaux, ce que ne font pas les cliniques.

Effectifs, catégorisation et conventions

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 5022. Forme juridique. Date de création. Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Filières administratives et référentiels

Adresse postale. Activité principale (NAF/APE) : Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Activité principale de l’administration (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Sources et mises à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère des Solidarités et de la Santé. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Organisation territoriale et établissements

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement. Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Justificatifs et documents administratifs

• Justificatif(s) d’existence.
• Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
• Mise à jour le 25/07/2026.

Contexte sectoriel et enjeux

Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, d'innovation et de réorganisation.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète.

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Tableau récapitulatif - Données clés

Les hôpitaux et cliniques à Bailleul sont des établissements de santé qui répondent plus ou moins aux mêmes obligations, notamment concernant la sécurité, la continuité des soins ou le respect des droits des patients.

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