Numéro de TVA intracommunautaire de Belisol : guide détaillé et informations publiques
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Bel Isol a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Informations d’identification de la société Belisol
Établissement BELISOL SA en activité. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 448 994 103 00019, est en activité. Il a été créé le 1 juin 2003. C’est le siège social de la société BELISOL SA, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73a). Inscrite (Insee) le 01/06/2003. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Statut juridique et données administratives
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (mentionnée pour certaines entités liées : BEL ISOL Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros). Siège social : 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS 15-17, allée des Sansonnets. R.C.S. BOBIGNY 432 086 874.
La structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/06/2003. Elle a été mise à jour le 30/06/2026. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire
Effectif et conventions collectives
Effectif salarié : 3 à 5 salariés, en 2023. Convention(s) collective(s) : IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- ; IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Numéro de TVA intracommunautaire et identifiants douaniers
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Bel Isol a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Pas de n° TVA valide (mention figurant dans les extraits publics). N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Établissements et historique d’activité
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Établissement BELISOL SA à LILLE fermé le 31/12/2006. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 448 994 103 00027, est fermé. Il a été créé le 1 juin 2003 et fermé le 31 décembre 2006. C’est un établissement secondaire de la société BELISOL SA, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5f).
Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI.
Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?
Événements enregistrés et annonces légales
14/09/2022 : Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres. Le 30/06/22, L’associé unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
12/02/2014 : Mouvement des Dirigeants. Le 15/01/14, l'associé unique a pris acte de la démission de Mme Siadjanka BELOSEVIC de ses fonctions de cogérante à compter de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
29/01/2017 : Radiation du RCS. Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés concernant BELISOL FRANCE (entité distincte liée au groupe), avec transmission universelle du patrimoine et autres modifications publiées dans les BODACC et observées au RNE.
Faits marquants liés au groupe et sociétés apparentées
25/11/2016 : Transmission Universelle du Patrimoine. BELISOL FRANCE SAS au capital de 300.000 € a fait l’objet d’une décision en date du 18/11/2016 décidant la dissolution sans liquidation et la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique GROUP A nv (société belge). Les créanciers pouvaient faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la publication.
05/09/2015 : Modification de l'adresse du Siège social de BELISOL FRANCE SAS, transfert du siège au 130 Boulevard de la Liberté à Lille à compter du 01/09/2015.
Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg
Activités, marché et positionnement
Activité principale : Achats et ventes de menuiseries extérieures et fermetures pour certaines entités du groupe. L’étude fournie propose une analyse détaillée du marché des matériaux de construction en France. Cette étude offre une vision complète du marché du bois-énergie en France, premier pays européen consommateur de bois utilisé comme énergie.
Elle explore les opportunités et les dynamiques du chauffage au bois domestique et collectif, les acteurs majeurs du secteur tels que les fabricants d'appareils indépendants, les fabricants de chaudières domestiques et les fabricants de combustibles bois.
Accès aux justificatifs et aux extraits officiels
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, ADEME.
Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.
Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication
Conseils pratiques pour vérifier le numéro de TVA intracommunautaire
- Considérer que le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Bel Isol a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
- Vérifier les extraits officiels (Extrait RNE, KBIS/D1) et les bases publiques (Sirene, RNE) pour obtenir la version la plus fiable et à jour.
- Consulter la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ou le service en ligne VIES (VAT Information Exchange System) pour validation du numéro TVA intracommunautaire auprès des autorités fiscales européennes.
- Prendre en compte les événements publiés dans le BODACC et les observations au RNE qui peuvent affecter la validité administrative d’un établissement ou d’une entité (dissolution, radiations, transmissions universelles du patrimoine).
Tableau récapitulatif des données publiques extraites
| Rubrique | Donnée |
|---|---|
| Raison sociale / établissement | BELISOL SA (siège SIRET 44899410300019) |
| Date de création | 01/06/2003 |
| Domaine d'activité | Commerce de gros de bois et matériaux de construction (46.73a) |
| Effectif | 3 à 5 salariés (2023) |
| Statut TVA | Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement - fourni à titre indicatif (pas de n° TVA valide affiché) |
| État des établissements | 2 établissements référencés, 1 en activité, 1 fermé (Lille fermé au 31/12/2006) |
Sources et mises à jour
Sources principales : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI. Mise à jour des données mentionnées : 24/07/2026 pour certains extraits, 30/06/2026 pour l’immatriculation au RNE. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
Si vos informations personnelles figurent sur cette page et que vous souhaitez vous opposer à l'affichage de certaines données, conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits auprès des services concernés.
balises: #Tva
Articles populaires:
- conseils pour décrocher un contrat d'alternance en BTS Gestion de la PME
- Faute professionnelle et directeurs d'EHPAD : quels risques ?
- guide complet sur le redressement judiciaire
- guide pour les apporteurs d'affaires dans le bâtiment 06
- mécanismes de financement des catastrophes naturelles en France
