Aides pour Auto-Entrepreneurs : Guide Complet des Dispositifs de Soutien en France

Vous rêvez de lancer votre propre activité, mais ne savez pas par où commencer ? Bien que le régime de la micro-entreprise soit attractif, la transition vers l’entrepreneuriat peut sembler complexe, surtout quand on est demandeur d’emploi ou en reconversion professionnelle. Heureusement, il existe de nombreuses aides pour soutenir votre micro-entreprise ! ACRE, subventions financières, allocations, prêts et autres solutions d’accompagnement : retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour développer votre activité !

Aides financières pour auto-entrepreneurs

Les Aides Nationales pour les Auto-Entrepreneurs

Au niveau national, il existe plusieurs dispositifs accessibles aux auto-entrepreneurs qui viennent de lancer leur activité.

1. L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE)

L'Acre est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une exonération temporaire des cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2020, certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE (ex-ACCRE). Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

Pour bénéficier de l'Acre le plus longtemps possible (jusqu'à 12 mois), il est conseillé d'effectuer sa demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre). Pour bénéficier de cette aide, l’auto-entrepreneur doit déposer une demande auprès de l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise d’une micro-entreprise.

Depuis le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. 💡 Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte.

Lire aussi: Travaux et TVA : comment faire ?

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

2. L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'ARCE est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi). Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, créateurs ou repreneurs d'entreprise, bénéficiant de l'ACRE. Elle est constituée par l'anticipation d'une partie des allocations chômage versées sous forme d'un capital. Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de cumuler les revenus issus de leur auto-entreprise avec l'ARE ou d'opter pour l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

L’ARCE permet aux auto-entrepreneurs de convertir 60 % du montant total de vos droits à l’allocation chômage (ARE) sous forme de capital. Elle transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.

L'auto-entrepreneur reçoit :

Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise.
Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez. Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !

3. L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), est un revenu de remplacement versé par France Travail aux personnes ayant perdu involontairement leur emploi ou ayant démissionné dans le cadre d'une reconversion. L'ARE est une aide financière mise en place par France Travail.

Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE :

Vous devez déclarer mensuellement à France Travail (ex Pôle Emploi) ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise.
Après déduction et abattement, Pôle Emploi calcule le montant du complément que vous pouvez toucher au bénéfice de l’ARE.

Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne peut toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage.

4. L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants :

Lire aussi: Conditions RSA Auto-Entrepreneur

Être apte au travail
Être en mesure de justifier d’une recherche active d’emploi ou dans le cas d’un micro-entrepreneur, de prouver la création / reprise d’une entreprise

L’exercice d’une activité professionnelle antérieure est également un critère d’éligibilité. Il faut avoir été considéré comme travailleur durant 5 ans au cours des 10 dernières années (avant le dernier contrat de travail).

Soit l’auto-entrepreneur ne bénéficie pas de l’ACRE et peut donc percevoir l’ASS. Dans ce cas, son allocation est maintenue durant les 3 premiers mois de son activité. Le montant cette aide publique versé pour la création d’entreprise est calculé selon le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.

France Travail a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024. L’objectif de cette réforme est de renforcer et d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Autres Aides et Dispositifs

1. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial.

En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.

2. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA. Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer.

Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.

3. La Prime d'Activité

Peu d’auto-entrepreneurs le savent, mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer. La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. En plus de savoir si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.

Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.

Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur. Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler le RSA, la prime d’activité et les revenus générés par votre auto-entreprise.

RSA et micro-entreprise : comment cumuler les deux ?

4. Les Prêts d'Honneur

Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre. Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

5. Les Micro-Crédits

De son côté, le micro-crédit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet d’obtenir un financement quand les établissements bancaires s’y refusent. En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique).

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %.

L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc. Le montant maximal du prêt est de 12 000 € et le remboursement peut s’étaler entre 6 et 48 mois. Le montant maximal du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois. Le taux d’intérêt appliqué est à partir de 8,07 %.

6. Aides Spécifiques pour les Femmes Entrepreneuses

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :

La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise.
Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens.
La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME).

Le Portail Auto-Entrepreneur vous propose son guide gratuit pour ouvrir votre micro-entreprise. Différents organismes peuvent enfin accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :

L’Urssaf
L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
Les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, vous devrez vous rapprocher du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, notamment l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services. Le FIFPL est le fond en charge des activités libérales.

Aides Régionales et Européennes

1. Aides Régionales et Départementales

En fonction du projet professionnel et de la situation géographique de l'auto-entrepreneur, la région, le département et d'autres acteurs publics peuvent lui proposer des aides ou contrats d'accompagnement. Auparavant, ces aides étaient regroupées dans le dispositif d'accompagnement NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise). Depuis 2017, chaque région propose ses propres conditions d'éligibilité et modalités d'attribution.

Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs financiers (exonération d'impôts ou de taxes, subventions, prêts avantageux, cautionnement…). L’octroi de ces aides est soumis à plusieurs critères : lieu d'implantation de l’entreprise, nature de l’activité, situation personnelle...

Pour savoir quels sont les aides et concours dans votre région, vous pouvez vous rapprocher de votre Conseil régional.

2. Aides Européennes

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de diverses aides (garantie, prime, prêt, investissement) proposées par l'Union européenne pour soutenir et développer leurs activités. Le programme pour l'Emploi et l'innovation sociale (EaSI), un volet du Fonds social européen plus, facilite par exemple l'accès à des micro-financements.

Selon son secteur d’activité, et sa situation géographique, l'auto-entrepreneur peut obtenir une aide européenne. Cette aide peut se présenter comme une garantie, un prêt ou un investissement. Vous pouvez consulter L'Europe est à vous, un site édité par l'Union Européenne. Il s'agit d'un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres aides financières dont vous pouvez bénéficier.

balises: #Entrepreneur