Le Financement Structuré : Définition, Types et Besoins

Il n'existe pas de définition universelle du financement structuré. La Banque des règlements internationaux (BRI) le définit à travers trois caractéristiques clés :

• Mise en commun d'actifs (fondés sur les actifs de bilan ou créés synthétiquement).
• Découpage en tranches des passifs adossés au pool d'actifs.
• Dissociation du risque de crédit du pool d'actifs de garantie par l'utilisation d'un véhicule de titrisation (SPV).

Le financement structuré permet aux sociétés en recherche de financement pour leurs projets d’infrastructure ou de matériel de recevoir un traitement hors bilan et d'augmenter leur liquidité à court terme. Il est donc conçu spécifiquement pour répondre à des besoins uniques en capital et résoudre des problèmes de financement qui ne sont pas facilement couverts par les prêts traditionnels.

Ces instruments de financement ont été conçus pour transformer les flux de trésorerie et remodeler la structure de liquidité des bilans grâce à la titrisation.

Pour les opérateurs, le financement structuré présente deux avantages majeurs. Cela permet de transférer des fonds d'un prêteur (une banque, par exemple) vers un emprunteur (comme un fonds de pension). En ce qui concerne les banques, la sortie du portefeuille de crédit du bilan réduit le capital dont les banques doivent se doter dans le cadre de la réglementation prudentielle.

Cela permet également de structurer le financement au plus près des caractéristiques de l’opération envisagée tout en permettant aux prêteurs et aux emprunteurs de sélectionner le niveau de risque qu'ils sont prêts à accepter. On parle de complétion du marché, tant le montage des tranches peut être calibré pour répondre aux besoins des différentes catégories d’investisseurs.

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Le financement structuré est un outil de transfert du risque de crédit. Il consiste à regrouper des actifs qui seront ensuite cédés à des investisseurs. En contrepartie de l’achat de cette dette de “seconde main”, ces investisseurs recevront un revenu fondé sur les flux de revenus générés par les actifs cédés (par exemple, le remboursement progressif des crédits). Pour tenir compte du niveau de risque des actifs sous-jacents (comme le non-remboursement), ils sont découpés en plusieurs tranches, la tranche la plus risquée procurant un rendement plus élevé que les autres.

Pour les banques, le financement structuré permet de sortir des actifs à risque du bilan et d’améliorer leur ratio de solvabilité. Cette technique permet aussi de transformer un actif non liquide en titres liquides et donc de permettre un refinancement.

Les Différents Types de Financement Structuré

On peut dénommer plusieurs types de financements structurés comme le financement d’acquisition, le financement de projet, le financement d’actifs, le financement export par exemple. Ce qui change d’un financement à l’autre est l’objet du financement, le risque, la structuration et les prêteurs.

Les financements structurés sont des dettes dites complexes, qui sont très spécifiques et conçues en prenant en compte les objectifs et les caractéristiques de notre client ainsi que le contexte économique et réglementaire. Nous accompagnons nos clients dans un grand nombre de projets, via des financements structurés liés :

• à l’évolution du capital, avec ou sans sponsor (acquisition de titres d’un minoritaire ou d’un majoritaire, ouverture du capital à un manager clé ou à des sponsors, réorganisation des pourcentages de détention, réalisation partielle d’un patrimoine professionnel via un LBO)
• à la croissance externe
• au rapprochement de deux groupes
• à des acquisitions d’actifs, tels que des Fonds de commerce ou des Autorisation de Mise sur le Marché

Le LBO (Leverage Buy-Out)

Le Leverage Buy-out (LBO) permet aux entités financières de profiter des marchés de la dette pour lever des fonds afin d'acquérir une société cible (voire une partie de son activité) avec un capital limité. Les flux de trésorerie futurs des actifs acquis peuvent être utilisés pour garantir la dette. Il peut utiliser un panachage de dette à rangs multiples (dette senior, dette mezzanine et dette junior).

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Le MBO (Management Buy-Out)

Le MBO (Management Buy-Out) permet à une équipe dirigeante d'acquérir tout ou partie des actions de la société par l'intermédiaire d'une nouvelle société constituée spécialement à cet effet.

Le Financement de Projet

Le financement de projet est une forme de financement syndiqué conçue pour le financement d'infrastructures à long terme, de projets industriels et de services publics à l'aide d'une structure financière sans recours ou à recours limité. La dette et les capitaux propres utilisés pour financer le projet sont remboursés à partir des flux de trésorerie générés par le projet. Ici encore, on est donc en présence d’une structure de prêt qui repose principalement sur les flux de trésorerie du projet pour le remboursement, les actifs, droits et intérêts du projet étant détenus comme garantie secondaire.

Le financement de projet est particulièrement attrayant pour le secteur privé car les entreprises peuvent financer de grands projets hors bilan.

Le Financement d’Actifs

Le financement d’actifs permet à des sociétés de financer des avions, des bateaux, de l’immobilier.

Le Besoin de Financement de l’État

En France, les dépenses de l’État sont structurellement supérieures à ses recettes. Pour combler ce besoin de financement, l’État lève des fonds auprès des marchés financiers. Les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. L’État est ainsi un agent économique disposant, de manière structurelle, d’un besoin de financement.

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Ce besoin sert à l'amortissement (remboursement) de la dette arrivant à échéance. Il s’agit de dettes émises dans le passé devant être remboursées pendant l’année en cours. Contrairement aux ménages et aux entreprises, l’État emprunte pour rembourser ses dettes : on dit qu’il fait « rouler la dette ». Autre spécificité, liée à la précédente, l’Etat ne rembourse pas chaque mois ou chaque année une part du capital et une part d’intérêt.

Le besoin de financement de l’État pour l’année 2023 devrait s’élever à 304,9 milliards d’euros.

Pour financer ce besoin de financement, l’État se tourne vers les marchés financiers via les « obligations assimilables du Trésor » (OAT) d’une maturité allant de 2 à 50 ans. Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l’État.

Les OAT sont émises selon des modalités très précises. Le premier jeudi de chaque mois, l’Agence France Trésor annonce le montant qu’elle souhaite emprunter sous cette forme : on parle d’adjudication. Elle s’adresse alors à des banques sélectionnées, appelées « spécialistes en valeurs du trésor » (SVT).

À chaque adjudication, les SVT fournissent, sous enveloppe scellée, une proposition de prix pour acquérir les obligations nouvellement émises, sans connaître la position de leurs concurrents. On appelle ce processus, un « système d’enchères hollandaises » ou « d’enchères à prix multiples et à prix scellés ».

Acheter des obligations émises par l’État français est intéressant pour les SVT, puisque la France est considérée comme un emprunteur sûr : la probabilité qu’il ne rembourse pas sa dette est particulièrement faible. Les OAT sont donc très demandées par les SVT, mais également par d’autres investisseurs, à qui les SVT pourront s’adresser pour revendre tout ou partie des titres achetés. Toutefois, les SVT cherchent également à acheter les obligations émises par l’État au prix le plus faible.

Comprendre son Besoin de Financement

Comprendre la nature de son besoin de financement est essentiel, les différentes solutions proposées n’étant pas adaptées à toutes les situations. Les besoins de financement sont de trois ordres : les investissements, les charges et le besoin en fonds de roulement (BFR).

• Les investissements sont des dépenses ponctuelles mais dont l’utilisation s’inscrit dans la durée (« corporels » : achat de véhicule, de matériel informatique, aménagement de locaux ; « incorporels » : achat d’un logiciel ou d’un fonds commercial…).
• Les charges correspondent aux dépenses courantes de la structure (achats, loyer, communication, salaires et charges sociales…).
• Le BFR est le plus difficilement identifiable car il n’apparaît pas immédiatement dans les comptes mais a un impact sur la trésorerie. C’est pourtant presque toujours un besoin structurel qu’il est donc important d’identifier et de financer.

L’Analyse des Équilibres Financiers pour les Associations

La matière première nécessaire à l’analyse des équilibres financiers est constituée par les comptes annuels. Le principal document financier à maîtriser afin de conduire l’analyse financière est le bilan. Les flux de capitaux, et surtout, les flux financiers liés à l’activité de l’association modifient en permanence la structure financière.

Un bilan est une photographie du patrimoine de l’entité à un instant donné. Les différents éléments de l’actif et du passif peuvent être distingués en haut de bilan (moyen et long terme) et en bas de bilan (court terme). Le passif du bilan est ventilé selon l’origine des ressources dont dispose la structure. Le passif se présente en termes d’exigibilité croissante de haut en bas. Les dettes dont l’échéance est la plus éloignée dans le temps sont en haut du bilan.

L’actif se présente en termes de liquidité croissante de haut en bas. En haut de l’actif, nous retrouvons les éléments les moins rapidement transformables en liquidité.

Avant de se lancer dans l’analyse des équilibres financiers, il est nécessaire de définir les grandes masses du bilan. Contrairement aux sociétés commerciales, les associations n’ont pas de capital social.

Les Ressources Stables des Associations

Les fonds propres sont les fonds durables apportés par les adhérents de l’association, les particuliers, les collectivités publiques ou l’État. Ces fonds sont équivalents à la notion de capital dans les sociétés commerciales.

• Apport sans droit de reprise : il n’y a pas de limitation de durée.
• Apport avec droit de reprise : une convention de remboursement mentionnant les dates de remboursement ou les conditions entraînant la reprise (très souvent la dissolution) doit être signée entre l’association et le financeur. Si la convention ne contient pas de telles mentions, alors il s’agit d’un apport sans droit de reprise.

Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon précise.

Les dettes sont des ressources consenties à l’association par des tiers par l’octroi de délais de règlement :

• Les dettes financières (emprunts et concours bancaires courants).

L’Actif Immobilisé et Circulant

L’actif immobilisé est composé de l’outil de production mais aussi des éléments durables que peut posséder l’association. Ces derniers n’étant pas forcément liés à l’activité de production ou de prestation.

L’actif circulant est constitué des actifs détenus par l’association et destinés à ne pas y rester durablement, c’est-à-dire pendant moins d’un cycle d’activité.

Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR)

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est dû aux décalages de trésorerie dans le cycle d’exploitation et de fonctionnement. Le besoin en fonds de roulement s’analyse comme étant l’excédent de l’actif circulant d’exploitation sur les dettes à court terme. L’actif circulant comprend les créances nettes d’exploitation (créances brutes moins dépréciation). Ces éléments vont varier en fonction des évolutions du cycle d’exploitation et mobilisent de la trésorerie.

La trésorerie est le montant des disponibilités. Idéalement, le fonds de roulement doit être positif et il doit permettre de financer le besoin en fonds de roulement.

Structures Financières Équilibrées

La différence entre les ressources stables et les besoins stables dégage un fonds de roulement positif. Cet excédent de ressources à long terme est utilisé afin de financer le besoin issu de l’activité de l’association.

Structures Financières Déséquilibrées

Les ressources stables sont insuffisantes pour financer les emplois stables. De ce fait, la structure présentera un fonds de roulement négatif. Très souvent, les associations manquent de fonds propres. Un niveau trop faible du fonds de roulement entraîne très souvent un déséquilibre financier. Si cette situation n’est pas occasionnelle, il faut reconsidérer la structure financière de l’association.

Le niveau de trésorerie va dépendre du montant de la ressource en fonds de roulement. Si cette ressource diminue de façon importante, la trésorerie peut devenir négative. Ce schéma est très fréquemment retrouvé dans les associations fortement subventionnées. Dans cette situation, les concours bancaires financent à la fois le besoin en fonds de roulement et une partie de l’actif immobilisé, et l’association accumule des retards de paiement des dettes fournisseurs ou des charges sociales.

Fragilités Spécifiques et Diagnostic Financier

Chaque structure est confrontée à des fragilités spécifiques. Afin d’anticiper de potentielles difficultés, il est impératif d’identifier ces fragilités et de mettre en place les outils de surveillance adaptés. Chaque équipe dirigeante d’association va devoir s’interroger sur l’activité de la structure afin de réaliser un diagnostic. Cette démarche incombe principalement aux administrateurs de l’association.

Toutefois, il est envisageable de préconiser aux associations d’atteindre un niveau en fonds propres correspondant à 3 mois de leur budget de fonctionnement.

Les Ratios d’Analyse Financière

Les ratios sont un critère d’analyse financière important. Les ratios sont également des outils de comparaison. Le ratio restitue le plus souvent une photographie, à un instant donné, composée d’éléments récoltés a posteriori. Cependant, dans la pratique courante, il est préférable de se limiter à quelques instruments simples et largement utilisés.

Voici quelques ratios clés :

Solutions aux Déséquilibres Financiers

Les solutions qu’il est possible d’apporter aux déséquilibres évoqués ci-dessus ne sont pas applicables dans toutes les associations. Dans certaines structures, il sera très difficile de mener une action sur le besoin en fonds de roulement. C’est souvent le cas dans les associations dont le fonctionnement est essentiellement assuré par des financements publics.

Cependant, il est possible de préconiser des solutions aux associations confrontées à des déséquilibres financiers. Comme nous l’avons déjà vu, le fonds de roulement est calculé par différence entre les ressources stables et les emplois stables de l’association.

Augmenter les Ressources Stables

• Souscrire de nouveaux emprunts : C’est augmenter ses dettes à moyen et long terme par un recours à l’emprunt bancaire. Afin de financer un investissement, il peut être intéressant de recourir à l’emprunt et de préserver ses fonds propres. Le crédit bancaire peut être difficile d’accès pour une association. En effet, il est difficile de juger de la viabilité d’un nouveau projet associatif et très souvent, les associations ne disposent pas de réserves suffisantes pour rassurer leur banque.
• Le crédit-bail : Peut s’avérer être une formule de financement particulièrement bien adaptée et qui couvre la totalité de l’investissement. Dans ce type de contrat, le bien reste la propriété de la société de crédit-bail qui le loue à l’association. Le contrat de crédit-bail permet de ne pas augmenter son taux d’endettement.
• Bénéficier d’apports en fonds propres : Permet d’augmenter ses fonds propres avec ou sans droit de reprise. Ce type d’apport s’apparente à une augmentation de capital dans une société. Ils permettent à la structure bénéficiaire d’augmenter ses fonds propres durablement (s’il n’y a pas de reprise). Le contrat d’apport en fonds associatifs est une solution de financement proposée par les structures membres du réseau France Active. Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.

Améliorer le Besoin en Fonds de Roulement

• Améliorer le système de relance des clients.
• Mobiliser le montant d’une subvention attendue en avance de trésorerie ou découvert autorisé. La créance détenue par l’association sur le financeur est cédée à la banque pour garantir l’avance ou le découvert autorisé.
• Gérer au mieux ses délais de règlement fournisseurs.
• Réduire les stocks : Les stocks s’analysent comme étant de la trésorerie dormante.

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