Logiciel BNC auteur Agessa seuil imposition : guide détaillé pour artistes-auteurs

Si en tant que salarié, l’employeur se charge de régler les cotisations sociales pour le compte de l’employé, et l’impôt est généralement prélevé à la source, et la déclaration dûment pré-remplie, ce n’est pas le cas des artistes-auteurs, qui doivent eux-mêmes s’acquitter de leurs cotisations sociales, et démêler les nœuds de leur déclaration d’impôts sur le revenu.

Pour ce qui est des cotisations sociales, et donc de l’URSSAF, toutes les explications se trouvent ici. Mais régler ses cotisations sociales ne suffit pas, il faut bien sûr déclarer son impôt sur le revenu. Et là… dans quelle case faut-il déclarer ? Doit-on déclarer le brut, ou le net ? Y a-t-il des lois spécifiques aux artistes-auteurs quand il est question de sa déclaration d’impôt sur le revenu ?

Comprendre l’impôt sur le revenu et les cotisations

Tu es rémunéré en traitements et salaires et/ou tu n’as pas de SIRET en tant qu’artiste-auteur (mais tu es bien artiste-auteur, juste tu n’as pas de SIRET pour cette activité, donc tu n’as pas la possibilité d’émettre des factures).

Sont rémunérés en traitements et salaires les auteurs publiés par des maisons d’édition. Leur maison d’édition déclare pour eux leurs cotisations sociales, et ils sont généralement précomptés, c’est-à-dire qu’ils ne règlent pas leurs cotisations sociales eux‑mêmes, elles sont déduites du montant net versé par la maison d’édition, qui s’acquitte alors des cotisations sociales pour leur compte.

Dans ta déclaration annuelle à l’URSSAF, tu peux retrouver le montant brut de tes droits d’auteur, normalement reporté automatiquement. Si ce n’est pas le cas, tu peux demander une attestation de droits d’auteur à tes différents éditeurs pour obtenir le montant à déclarer du côté des impôts.

Deux régimes pour les revenus artistiques

Tu es en traitements et salaires (TS) : cela concerne la majorité des cas des revenus issus de maisons d’édition. Le précompte est effectué par le tiers et l’IRCEC peut être optionné à 4% ou 8% selon les revenus.
Tu es en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou micro-BNC (régime forfaitaire) ou BNC Réel (déclaration contrôlée) : ce sont les autres régimes possibles selon le chiffre d’affaires et le choix effectué lors de la création de ton statut.

Au traitement et salaire (TS) au forfait

Tu choisis d’être au forfait pour tes frais. Abattement automatique de 10% pour les frais professionnels. Déclaration du net imposable en case 1GH (déclarant 1) ou 1HF (déclarant 2).
Calcul du net imposable : soustraction des cotisations sociales obligatoires et éventuelles déductions de l’IRCEC sur la base d’un taux réduit (±4%). Exemple chiffré avec 10 000 € brut montre l’impact du taux réduit et de l’abattement.
Reporter le net imposable dans la case correspondante et l’abattement de 10% est pris en compte automatiquement par l’État.

Si tu optes pour les frais réels, tu déclares le montant brut TTC dans 1GH/1HF, puis les frais réels dans 1AK/1BK. Les frais couvrent les cotisations sociales déductibles, la TVA versée par l’éditeur, l’achat de matériel, les locaux, les frais de communication, les logiciels, les abonnements et la documentation. Des règles précisent l’amortissement du matériel au-delà de 500 euros et des justificatifs à conserver 4 ans.

Exemple pratique simplifié

Supposons 10 000€ brut de droits d’auteur en TS et 1 318€ de frais déductibles (URSSAF) avec IRCEC et abattement 10%. L’État calcule le net imposable et l’impôt sur le revenu en fonction du barème et des parts fiscales. La simulation montre l’effet de l’abattement et de la déduction des cotisations sur la base imposable.

Au réel et frais déductibles

Tu choisis le réel pour tes frais. Tu déduis les frais réels et les cotisations sociales déductibles dans 1AK/1BK. Attention : les CSG et CRDS ont des règles spécifiques de déduction. La CSG est déductible partiellement (6,8%), la CRDS n’est pas déductible. Un exemple montre le calcul détaillé de la déductibilité et le montant final du bénéfice imposable.

Note : Bien que certains artistes déduisent la totalité des cotisations sociales, la loi prévoit une part non déductible sur la CSG et la CRDS n’est pas déductible du tout.

Régimes BNC et micro-BNC

Régime micro-BNC (forfaitaire): si le chiffre d’affaires brut HT est inférieur à 72 600 €, abattement automatique de 34% pour frais professionnels. Déclaration du chiffre d’affaires brut HT en 5HQ/5IQ. L’administration calcule ensuite automatiquement l’assiette et l’imposition est basée sur le résultat après abattement.

Régime BNC réel (déclaration contrôlée): obligatoire si le chiffre d’affaires brut HT dépasse 72 600 €. Déclaration du bénéfice imposable après déductions réelles et cotisations sociales. L’assiette sociale est adaptée et des majorations de 15% peuvent s’appliquer sur le bénéfice pour le calcul des cotisations.

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Règles et seuils clés à connaître

Seuil micro-BNC 2025: 77 700 €, 2026: 83 600 € pour bascule; le passage d’un an à l’autre dépend du dépassement sur deux années consécutives.
SMIC horaire et plafonds : le SMIC horaire évolue et sert de référence pour certains calculs; le plafond PASS fixe les bases des indemnités et retraites.
RAAP et Sofia: RAAP 8% de cotisation, réduction possible à travers Sofia pour certains revenus éditeurs; Sofia couvre partiellement les droits RAAP.
TVA et franchise: franchise en base de TVA possible selon le CA; dépassement entraîne facturation et récupération de TVA, avec des seuils de tolérance et des options éventuelles pour l’imposition de TVA.
Retenue à la source de la TVA sur droits d’auteur via précompte par les diffuseurs dans certains cas, avec certificat de précompte à conserver.

Déclaration et affiliations

Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf est compétente pour prononcer l’affiliation des artistes-auteurs. Les démarches se font via le guichet unique et les informations transmises à l’Urssaf vérifient le régime applicable. À partir du 1er juin 2026, l’Urssaf devient aussi l’interlocuteur pour les demandes d’action sociale. Un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs est chargé de représenter les artistes-auteurs.

Les revenus artistiques principaux et accessoires suivent des traitements différents selon le régime: TS, BNC micro, BNC réel, etc. Les revenus principaux incluent les droits d’auteur versés par éditeurs, les ventes d’œuvres, les prix et bourses, et les résidences, tandis que les revenus accessoires couvrent les activités parallèles liées à l’art.

Important: la déclaration sociale et la déclaration fiscale doivent être cohérentes et l’absence de SIRET pour l’activité artistique ne ferme pas la porte à une imposition adaptée. Beaucoup d’auteurs ont intérêt à simuler pour vérifier le régime le plus avantageux (micro-BNC vs réel; TS vs BNC). Utiliser des simulateurs URSSAF et impots.gouv.fr est recommandé pour estimer rapidement son imposition.

Cas particuliers et aides

Portabilité SOFIA: prise en charge partielle des cotisations RAAP pour certains artistes-auteurs sous certains régimes.
Aides sociales et indemnités journalières: prise en charge partielle selon les revenus et les cotisations; certaines situations donnent accès à des aides spécifiques via France Travail et le Parcours Artistes-Auteurs.
Franchise en base de TVA et option pour TVA: possibilité d’opter pour la TVA même si franchise disponible; option écrite auprès du SIE et couvre 2 ans renouvelables.

Récapitulatif opérationnel

Évaluer son régime fiscal: TS, micro-BNC, BNC réel; vérifier les seuils et les règles de passage.
Calculer l’assiette sociale et les cotisations selon le régime retenu (URSSAF, IRCEC, CSG/CRDS).
Choisir entre forfait et frais réels pour les revenus TS; pour BNC, comparer micro et réel selon le CA.
Déclarer les revenus artistiques (principaux et accessoires) de manière cohérente avec l’impôt sur le revenu.
Conserver les justificatifs pendant 4 ans et préparer les tableaux de charges si on est en frais réels.

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