Bois & Passion : Procédure de Redressement Judiciaire et Conséquences
La société Bois & Passion, spécialisée dans les travaux de menuiserie bois et PVC, a connu une histoire marquée par des difficultés économiques aboutissant à une procédure judiciaire complexe. Son siège est situé au 16, rue Jean Moulin à Saint-Vit (25410), et elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 753 735 729. Ce texte détaille les différentes phases de la procédure de redressement judiciaire, le plan de continuation, ainsi que la liquidation judiciaire, en mettant en lumière les impacts et les conséquences de ces étapes pour l'entreprise.
Évolution de l'Administration et de la Direction
Suite à une délibération du 9 novembre 2021, la société a connu un changement important dans sa gouvernance. M. Jonathan Beaud a démissionné de ses fonctions de co-gérant, et Mme Chloé Pequignot a été nommée nouvelle co-gérante pour une durée illimitée à compter de cette date. Cette évolution a également été officialisée dans les registres administratifs en 2022, avec Mme Pequignot et M. Olivier Pequignot nommés co-gérants. Ces changements ont eu lieu dans un contexte économique déjà difficile pour l'entreprise, liée à la conjoncture du secteur.
Contexte Économique et Secteur d’Activité
Bois & Passion œuvrait dans la menuiserie bois et PVC, un secteur fragmenté avec une diversité d’acteurs. Ce domaine joue un rôle clé dans la construction et la rénovation, avec une importance accrue en raison des incitations réglementaires à la rénovation énergétique. Toutefois, cette activité fait face à des défis majeurs, notamment la hausse des taux d’intérêt et la crise immobilière qui impactent négativement la demande. Cette conjoncture défavorable a contribué aux difficultés financières rencontrées par Bois & Passion.
Début de la Procédure de Redressement Judiciaire
Le 30 janvier 2018, un jugement d'ouverture de redressement judiciaire a été prononcé par le Tribunal de Commerce de Besançon, avec une date de cessation des paiements fixée au 1er septembre 2017. À cette occasion, Maître Pascal Guigon a été désigné mandataire judiciaire. Ce jugement marquait le début d’une procédure collective visant à permettre à la société de surmonter ses difficultés financières grâce à un plan de redressement.
Plan de Continuation
Un plan de continuation a été mis en place le 16 janvier 2019, avec pour objectif de sauver l’entreprise et de maintenir son activité. Ce plan était exécuté sous la supervision de Me Pascal Guigon, en qualité de commissaire à l’exécution. Cette étape est cruciale car elle permettait à Bois & Passion de tenter de retrouver une situation économique stable.
Lire aussi: TVA pour les particuliers achetant du bois
Résolution du Plan de Redressement et Liquidation Judiciaire
Malgré les efforts réalisés dans le cadre du plan de continuation, le 28 janvier 2026, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la résolution du plan de redressement et ordonné la liquidation judiciaire de Bois & Passion. La date officielle de cessation des paiements a été fixée au 1er décembre 2025. Le liquidateur désigné est la SELARL Guigon Associés, située au 3, avenue Commandant Marceau à Besançon.
À compter de la publication de ce jugement, les créanciers doivent adresser leurs créances dans un délai de deux mois auprès du liquidateur ou via le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Les créanciers admis au plan de redressement en sont dispensés. Cette phase marque la fin de l’activité normale de la société et l’ouverture d’une procédure de liquidation destinée à régler ses dettes.
Conséquences pour Bois & Passion et ses Parties Prenantes
La liquidation judiciaire entraîne la cessation de l’activité commerciale de Bois & Passion, la vente des actifs de l’entreprise et le paiement des dettes selon les règles de priorité définies par la loi. Cette situation affecte les salariés, les fournisseurs, ainsi que les clients habituels, et peut entacher durablement la réputation de l’entreprise sur le marché de la menuiserie.
La démarche de redressement judiciaire vise traditionnellement à protéger l’entreprise et ses emplois, mais dans le cas présent, malgré un plan de continuation initial, les difficultés économiques persistantes ont conduit à une issue sévère. La liquidation judiciaire impose une dissolution effective de la personne morale et une mise en liquidation de son patrimoine.
Information Juridique et Sources
Les informations relatives à la procédure ont été extraites principalement des jugements publiés par le Tribunal de Commerce de Besançon. ProcedureCollective.fr, qui diffuse ces informations, précise que les données sont proposées « en l’état » et déclinant toute responsabilité quant à leur exhaustivité ou exactitude. Cette vigilance est essentielle pour les créanciers et partenaires de l’entreprise.
Lire aussi: Activités et loisirs au Bois de Chautagne
| Date | Événement | Détails |
|---|---|---|
| 01/09/2017 | Cessation des paiements | Début des difficultés financières |
| 30/01/2018 | Ouverture redressement judiciaire | Jugement du Tribunal de Commerce, Maître Pascal Guigon mandataire judiciaire |
| 16/01/2019 | Plan de continuation | Mise en place du plan de redressement sous supervision judiciaire |
| 09/11/2021 | Changement co-gérant | Nomination de Mme Chloé Pequignot |
| 01/12/2025 | Nouvelle cessation des paiements | Jugement de résolution du plan de redressement |
| 28/01/2026 | Liquidation judiciaire | Tribunal prononce la liquidation, SELARL Guigon Associés désignée liquidateur |
Redressement judiciaire : 5 points clés pour comprendre
Lire aussi: Applications de la TVA en Scierie
balises: