Boisdellys et le redressement judiciaire: informations complètes et actualisées

Boisdellys fait l’objet d’un jugement d'ouverture en redressement judiciaire prononcé le 29-07-2025 à Iffendic (Palmas, Las). Cet état des créances est déposé au greffe et le dossier comporte d’autres informations publiques accessibles. ProcedureCollective.fr précise son intention d’actualiser régulièrement le contenu à partir de sources publiques, tout en avertissant que le contenu peut être incomplet ou inexact et qu’elle décline toute responsabilité liée à l’utilisation du site.

Cadre légal et protection des données

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Boisdellys n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978.

Inscriptions et statuts

État des inscriptions: toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.Inscrite (Insee) le 01/09/2011. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2011 et mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation: immatriculée au RNE (INPI) le 15/09/2011. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 15/09/2011 et mise à jour le 16/02/2026. Extrait RNEDénomination SIREN/SIRET du siège social. Pas de n° TVA valide, pas de N° EORI.

Activité et codes NAF

Le numéro EORI identifie les relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) est indiquée par le code NAF/APE; le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Des informations détaillées sur la NAF 2025 sont disponibles sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Conséquences d'un Redressement TVA en France

Adresse et forme juridique

Adresse postale et forme juridique renseignent l’identification de l’établissement et de l’entreprise. L’effectif salarié est indiqué à partir des données de l’Insee et de l’URSSAF. En 2023, l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés. La catégorie d’entreprise est une statistique calculée par l’Insee et reflète le statut au niveau du groupe lorsque l’unité légale appartient à un groupe.

Publications et publications officielles

La mise à jour porte sur l’immatriculation et les évolutions: date de création, date de début d’activité, capital social, date de clôture de l’exercice, dirigeants. Les annonces et observations BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes). Il est possible de consulter les annonces et les observations sur les bases publiques.

Extraits et justificatifs

Cet ensemble de données institutionnelles comprend les Extraits RNEDénomination, SIREN, SIRET du siège social, TVA intracommunautaire lorsque valable, et l’EORI lorsque disponible. Ces documents constituent le socle pour vérifier la présence et la situation juridique et financière de l’entreprise.

Activité et établissement

Chaque établissement peut posséder son propre code NAF/APE et son activité principale. L’établissement peut disposer d’information sur la forme juridique, la date de création, le conventionnement collectif et le nombre d’établissements. Mise à jour des données le 25/07/2026 et 21/07/2026 selon les sources INSEE, DGFiP, Douanes et INPI.

Limitations et avertissements

ProcedureCollective.fr rappelle que le contenu est fourni « en l'état » et sans garantie de précision totale ou d’adaptation à un usage particulier. Le site peut ne pas refléter en temps réel toutes les modifications et évolutions de l’affaire et des publications associées. Il est toujours recommandé de vérifier les sources officielles pour les décisions et les actes les plus récents.

Lire aussi: SARL : tout savoir sur le redressement fiscal

Pour aider à la compréhension, une carte des bases de données publiques et leur interconnexion peut être utile: base Sirene, RNIRNE, RNED, INPI, BODACC, DGI. Cette infographie montre les flux d’information et les mises à jour typiques.

Tableau récapitulatif des données essentielles

État des inscriptions et mises à jour fréquentes: les informations affichées proviennent de sources publiques et peuvent être mises à jour régulièrement, notamment les dates d’immatriculation et les exonérations éventuelles. La prudence est recommandée lors de l’interprétation des données.

Lire aussi: Procédure de redressement judiciaire

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