Bonus 50 : fonctionnement, obtention et risques après 3 ans en assurance auto

L’une des spécificités des contrats d’assurance auto tient dans le fait qu’ils récompensent les automobilistes qui conduisent parfaitement bien en réduisant le montant de la prime d’assurance auto après chaque année sans accident de la route responsable. Le conducteur qui ne cause aucun sinistre ou accident bénéficie d’un bonus. Ce bonus fait diminuer le prix de l’assurance automobile. Ce dispositif s’applique à tous les conducteurs, car il est réglementé et est inscrit dans tous les contrats d’assurance automobile.

Qu'est-ce que le bonus 50 ?

Le bonus 50, ou bonus à 50 %, est le bonus maximal prévu par la loi pour les automobilistes qui ne commettent aucun impair dans leur conduite pendant suffisamment longtemps. Il s’agit d’un coefficient multiplicateur du montant de la prime d’assurance auto à 0.5, ce qui signifie que l’automobiliste qui bénéficie d’un bonus 50 paiera la moitié du montant de la prime qui lui aurait été demandé s’il n’avait bénéficié d’absolument aucun bonus. En cumulant les bonus au fil du temps vous pouvez atteindre le niveau le plus bas à savoir 0,50. Ce qui correspond à une réduction substantielle de votre prime d’assurance !

Comment obtenir son bonus 50 ?

Pour obtenir leur bonus 50, les usagers de la route doivent n’être responsables d'absolument aucun accident de la route pendant une période de 13 années complètes, à raison d’une diminution de 5% du coefficient multiplicateur de l’assurance auto tous les ans. Chaque année passée sans accident responsable vous fait gagner un bonus de 5 %. Ainsi votre coefficient de réduction majoration (CRM) n’est plus de 1 mais de 0,95. À mesure que passent les années sans sinistre responsable, votre bonus progresse régulièrement. Au bout de 13 ans, il est possible d’atteindre le bonus maximal fixé par la loi de 0,50, soit un taux de bonus de 50 %.

Fonctionnement général du bonus-malus

Le coefficient de réduction-majoration (CRM), appelé bonus-malus, est un système qui réduit ou majore votre prime d'assurance auto en fonction de votre sinistralité. Lors de la souscription d'un premier contrat d'assurance auto, vous disposez d'un CRM de 1. Ce coefficient va alors diminuer sans accident responsable durant la période de référence : vous gagnez du bonus, et augmenter à chaque sinistre responsable : vous avez un malus.

La période de référence pour calculer le bonus-malus est de 12 mois consécutifs. Cette période se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat. Par exemple, pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 30 avril, la période de référence va du 1er mars de l'année précédente au 28 février de l'année en cours.

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Quels sinistres sont pris en compte ?

  • Seuls les sinistres impliquant votre responsabilité sont pris en compte dans le calcul du malus. Autrement dit, vous devez être partiellement ou totalement responsable de l’accident.
  • C'est le cas à la fois pour les sinistres impliquant un tiers : vous percutez un autre véhicule par exemple, et pour les sinistres sans tiers impliqué : vous percutez un arbre à la suite d’une perte de contrôle du véhicule.
  • Certaines situations n'entraînent pas de malus : les sinistres pour lesquels un tiers est totalement responsable, à condition qu'il soit identifié, les sinistres mettant en jeu les garanties vol, incendie et bris de glace, et les sinistres dus à un cas de force majeur.
  • Lorsque la responsabilité du sinistre est partagée, le malus appliqué est réduit de moitié.

Calcul du bonus et du malus

Pour chaque année sans accident responsable, vous bénéficiez d'une réduction de 5 % sur votre coefficient de l'année précédente. Il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, s'il n'y a pas eu d'accident avec une part de responsabilité.

Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %. Pour déterminer le coefficient qui résultera de cette majoration, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25. Si vous avez un second accident responsable sur la période de référence, la majoration de 25 % est encore appliquée. L'application du malus connaît 3 particularités : la majoration est de 12,5 % si vous avez une responsabilité partielle dans l'accident, le coefficient maximal est de 3,5, et si vous avez un bonus 50 depuis au moins trois ans, aucun malus ne s'applique lors de votre premier accident responsable.

Peut-on perdre son bonus 50 ?

Si les usagers de la route peuvent obtenir un bonus 50, ils peuvent également perdre ce bonus. En effet, si l’automobiliste qui bénéficie d’un bonus 50 sur son contrat d’assurance auto devait provoquer un accident de la route avant que trois ans ne se soient écoulés suite à l’obtention de leur permis de conduire, alors celui-ci verrait le coefficient multiplicateur associé à sa prime d’assurance auto passer de 0.5 à 0.75, le faisant ainsi augmenter de 25% après un seul accident responsable. Le même coefficient sera appliqué à la suite de chaque accident responsable causé par l’assuré.

L’article 4 de l’Annexe à l'article A121-1 du Code des assurances prévoit cependant que si aucun accident responsable n’est relevé pendant une période de trois ans qui suit l’obtention du bonus 50, alors aucune majoration ne sera appliquée au coefficient multiplicateur de l’usager suite à son premier sinistre responsable, lui permettant ainsi de garder son bonus 50 malgré un accident responsable, et à condition qu’il ne cause pas un autre sinistre à la suite du premier.

Qu’est-ce que le bonus 50 « à vie » proposé par certaines compagnies ?

Certaines compagnies d’assurance auto proposent des offres incluant le bonus 50 à vie, c’est-à-dire la garantie que l’automobiliste qui a atteint le bonus 50 et l’a gardé pendant suffisamment longtemps, généralement 3 ans, ne verra pas le coefficient multiplicateur associé à sa prime d’assurance auto être augmenté en cas d’accident de la route responsable. Il s’agit uniquement de la mise en application de l’article 4 de l’Annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, qui prévoit que l’usager garde son bonus 50 au premier accident responsable s’il a obtenu ce bonus depuis plus de 3 ans.

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Ce bonus 50 à vie ne doit pas être vu comme une autorisation pour les usagers de la route à provoquer des sinistres car si l’automobiliste est à l’origine d’un nombre trop important d’accidents de la circulation, son assureur pourra choisir de résilier son contrat d’assurance auto. Le conducteur sera alors fiché pendant 5 ans auprès de l’AGIRA et pourrait avoir des difficultés à retrouver un contrat d’assurance auto.

Exceptions, transferts et durée d'inscription des sinistres

Le bonus-malus est appliqué par l’ensemble des assureurs, mais la prime de référence peut varier d’une compagnie à l’autre. L’assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus. Le coefficient de bonus-malus est recalculé chaque année, à l'échéance annuelle. À chaque échéance de votre contrat d'assurance auto, votre assureur vous adresse un relevé d'informations. Il mentionne notamment votre coefficient de bonus-malus et la liste de vos sinistres responsables au cours des années précédentes. Vous pouvez demander ce relevé d'informations à votre assureur à tout moment, notamment si vous souhaitez changer d'assurance auto.

Lorsque vous changez d'assurance auto ou de véhicule, votre coefficient CRM est transféré à votre nouveau contrat ou nouveau véhicule. Vous conservez le bonus ou le malus que vous aviez. La situation est différente si vous revendez votre véhicule, sans en prendre un nouveau, et que vous résiliez votre assurance auto. Lorsque l'interruption d'assurance est supérieure à 3 mois, votre nouvel assureur peut vous considérer comme un nouveau conducteur. Il vous appliquera alors un bonus-malus de 1.

Durée d'inscription des sinistres

Un sinistre responsable reste inscrit sur un relevé d’information entre 2 à 5 ans. Cette durée varie en fonction de l’assureur, de la nature du sinistre et de votre degré de responsabilité.

Que se passe-t-il après un 1er accident responsable si vous aviez le bonus 50 depuis 3 ans ?

Si vous bénéficiez d’un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application du malus. Aucun malus n’est appliqué si l’accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime accidentée ou à un tiers. En outre, si vous bénéficiez d’un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, vous bénéficiez d’un gel de malus. Votre premier accident responsable, n’entraîne, à titre exceptionnel, aucune majoration.

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Récupérer son niveau après un malus

Si vous avez eu un 1er accident responsable, vous supportez un malus. Pour faire remonter votre bonus, il vous faudra un peu de temps… et rester vigilant sur la route. Au bout de 2 ans sans sinistre responsable, votre malus est en effet effacé : c’est la « règle de la descente rapide ». Passé ce délai de deux années, vous repartez donc avec le même coefficient de bonus-malus qu'au début de votre contrat d’assurance auto. Soit 1 (ni bonus, ni malus).

Tout savoir sur... le Bonus Malus !

Cas particuliers : jeunes conducteurs, véhicules exclus et offres commerciales

Les règles de bonus-malus de l’assurance auto sont les mêmes pour tous, y compris pour les jeunes conducteurs. Le bonus-malus, qui impacte le tarif de l’assurance du véhicule, ne doit pas être confondu avec la surprime des jeunes conducteurs. Celle-ci peut être appliquée aux conducteurs ayant leur permis depuis moins de 3 ans ou n’ayant pas été assurés depuis plus de 3 ans. La surprime des conducteurs novices est de 100 % la première année et de 50 % la seconde année, à condition de n’avoir aucun accident responsable.

Certains types de véhicules sont exemptés de la règle du bonus-malus : cyclomoteur, engin de service hivernal, motocyclette légère, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d'intérêt général prioritaire, véhicules agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics.

Enfin, certaines compagnies proposent des offres commerciales autour du Bonus 50, comme le Bonus 50 « Bonus Toujours » qui garantit le maintien commercial du bonus 50 pendant la durée du contrat chez l’assureur, sous conditions. Avec le Bonus 50, Bonus Toujours, vous bénéficiez du maintien de votre bonus à 0.50, qui équivaut à une réduction tarifaire appliquée sur la partie de cotisation soumise à CRM.

Tableau récapitulatif (extrait des règles)

Situation Action sur le CRM Effet sur prime (ex. base 1000 €)
1 année sans sinistre x 0,95 1000 x 0,95 = 950 €
13 ans sans sinistre → Bonus 50 CRM = 0,50 1000 x 0,50 = 500 €
1 accident responsable x 1,25 (ou 1,125 si partiel) 950 x 1,25 = 1187,50 € (ex.)
Bonus 50 acquis ≥ 3 ans 1er accident : pas de malus CRM reste 0,50

Le système du bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto. Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle, en fonction de votre comportement. La mauvaise nouvelle est que le malus augmente à chaque sinistre dont vous êtes responsable. La bonne nouvelle est qu’il y a, comme pour le bonus, un maximum. Et celui-ci est fixé à un coefficient de majoration de 3,50.

Conservez bien votre relevé d’informations, car ce document vous sera demandé si vous souhaitez changer d’assureur. L’avis d’échéance ou l’appel de cotisation délivré par l’assureur doit indiquer le coefficient de bonus ou de malus ainsi que le montant de la cotisation de base.

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