Bonus réparation et aides pour le vélo électrique en Pays de la Loire
Je consulte les services et aides régionales pour organiser mes déplacements sur le réseau unique de transport en commun Aléop (trains TER, cars interurbains, transports scolaires…) ou pour développer mon écomobilité, à vélo ou avec mon véhicule électrique. Mon écomobilité, c'est aussi privilégier les transports en commun !
Pourquoi encourager l'usage du vélo électrique et des transports collectifs
« Je prends le TER tous les jours, depuis quinze ans, pour me rendre au travail à Nantes. C’est plus rapide, moins cher que la voiture, je me laisse conduire et c’est meilleur pour l’environnement ! En plus, je me maintiens en forme en prenant mon vélo pour rejoindre la gare de Montaigu-Vendée. Pliable, mon vélo trouve facilement sa place dans le train. Pour faciliter mes déplacements, j’accède à des gares et Pôles d’échanges multimodaux facilitant l’intermodalité (vélo+train, parking+train) et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Types d’aides régionales et locaux disponibles
Dans la continuité des aides mises en place par l’État (Bonus vélo) et afin d’œuvrer en faveur du développement durable, de nombreuses subventions régionales sont proposées pour l’achat d’un vélo électrique. Pour inciter la population aux mobilités douces, une aide d’achat pour les vélos électriques en Pays de la Loire est accordée à hauteur de 200€ maximum.
La Communauté des communes attribue une aide à l’achat de vélo électrique à ses habitants. Cette collectivité accorde une aide à l’achat d’un vélo électrique aux habitants de ses 15 communes dont le référentiel social* est inférieur ou égal à 1.200 €. L’aide est accordée à hauteur de 40 % du prix d’achat TTC du vélo spécial (cargo, tricycle ou tandem) dans la limite de 400 € et à hauteur de 30 % du prix d’achat TTC dans la limité de 300 € pour un vélo classique (électrique ou non). À noter : l’aide n’est attribuée qu’une seule fois par foyer fiscal pour une durée de 3 ans.
La Communauté de communes du Pays des Herbiers propose, aux habitants de son territoire, une aide pour l’achat de leur vélo électrique à hauteur de 20 % du prix d’achat TTC du vélo. Cette collectivité accorde une aide à ses habitants, appelée bonus vélo, pour l’achat d’un vélo depuis le 1er avril 2021. L’attribution de l’aide n’est pas soumise à une condition de ressources. Cette Communauté des communes attribue une aide à l’achat de vélo électrique à ses habitants.
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L’agglomération de la Roche sur Yon accorde une aide de 100 € à ses habitants pour l’achat d’un vélo électrique. Cette collectivité propose une aide aux habitants de ses 26 communes, pour un montant de 100 € par foyer fiscal. L’aide de cette Communauté de communes s’adresse aux personnes majeures domiciliées sur son territoire.
Afin de promouvoir des modes de déplacements plus doux, la Métropole Angers Loire accorde à ses habitants une aide pour l’achat de leur vélo électrique. Tous les habitants du territoire de l’agglomération peuvent bénéficier de l’aide accordée par la collectivité. L’aide est attribuée aux habitants de ses 20 communes dès lors qu’ils sont majeurs. À noter : vous pouvez obtenir cette aide une seule fois par foyer fiscal, pendant une durée de 3 ans.
Conditions d’éligibilité et cumuls
L’aide n’est pas accordée à tous les habitants de la région. Elle s’adresse uniquement aux particuliers ayant souscrit à Aléop, service de transport régional. Cette collectivité accorde une aide à l’achat d’un vélo électrique aux habitants de ses 15 communes dont le référentiel social* est inférieur ou égal à 1.200 €.
La Communauté des communes attribue une aide à l’achat de vélo électrique à ses habitants. L’aide est attribuée à hauteur de 40 % du prix d’achat TTC du vélo spécial (cargo, tricycle ou tandem) dans la limite de 400 € et à hauteur de 30 % du prix d’achat TTC dans la limité de 300 € pour un vélo classique (électrique ou non). À noter : l’aide n’est attribuée qu’une seule fois par foyer fiscal pour une durée de 3 ans.
La Métropole, l’agglomération et plusieurs Communautés de communes proposent des conditions d’attribution qui peuvent varier : montant fixe (ex. 100 €), pourcentage du prix d’achat (ex. 20 %, 30 %, 40 %) et conditions liées à la domiciliation, à l’âge (être majeur) ou à la détention d’un abonnement Aléop.
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Modalités pratiques : comment obtenir la subvention
Pour effectuer votre demande, vous devez vous rendre sur la plateforme en ligne créée par la région et dédiée aux demandes d’aides. Vous devez vous connecter sur le site de la région et suivre les étapes. Un certain nombre de documents vous seront demandés (RIB, copie de la pièce d'identité, justificatif d'achat de votre abonnement, copie de la facture).
Quels abonnements sont concernés par l'aide de la région Pays de la Loire ? Vous pouvez prétendre à cette aide si vous possédez un abonnement Tutti illimité ou Tutti illimité combiné, Métrocéane mensuel, un abonnement annuel de Loire-Atlantique/Sarthe/Maine-et-Loire, ou un abonnement mensuel de Mayenne/Vendée.
Compatibilité avec le Bonus Vélo de l’État
Comment obtenir la subvention vélo de l'État ? L'aide de l'État, appelée Bonus Vélo, n'est plus accordée. L'aide de la région Pays de la Loire est-elle cumulable avec le Bonus Vélo de l'État ? Oui, l'aide accordée par les Pays de la Loire peut être cumulée avec le Bonus Vélo de l'État.
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Cas pratique et exemples d’usages
« Je prends le TER tous les jours, depuis quinze ans, pour me rendre au travail à Nantes. C’est plus rapide, moins cher que la voiture, je me laisse conduire et c’est meilleur pour l’environnement ! En plus, je me maintiens en forme en prenant mon vélo pour rejoindre la gare de Montaigu-Vendée. Pliable, mon vélo trouve facilement sa place dans le train.
Pour faciliter mes déplacements, j’accède à des gares et Pôles d’échanges multimodaux facilitant l’intermodalité (vélo+train, parking+train) et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
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Rappels administratifs et limites
À noter : l’aide n’est attribuée qu’une seule fois par foyer fiscal pour une durée de 3 ans. À noter : vous pouvez obtenir cette aide une seule fois par foyer fiscal, pendant une durée de 3 ans.
L’aide de cette Communauté de communes s’adresse aux personnes majeures domiciliées sur son territoire. L’aide n’est pas accordée à tous les habitants de la région. Elle s’adresse uniquement aux particuliers ayant souscrit à Aléop, service de transport régional.
| Collectivité | Montant / taux | Conditions principales |
|---|---|---|
| Région Pays de la Loire | 200 € maximum (exemple) | Détention d’un abonnement Aléop, démarches en ligne |
| Communauté (référentiel social ≤1.200 €) | 40 % (max 400 €) vélo spécial, 30 % (max 300 €) vélo classique | 15 communes, une seule aide par foyer tous les 3 ans |
| Pays des Herbiers | 20 % du prix TTC | Pas de condition de ressources |
| La Roche-sur-Yon (agglomération) | 100 € | 26 communes, majeur, 100 € par foyer fiscal |
Cette collectivité propose une aide aux habitants de ses 26 communes, pour un montant de 100 € par foyer fiscal. L’aide de cette Communauté de communes s’adresse aux personnes majeures domiciliées sur son territoire.
La Communauté de communes du Pays des Herbiers propose, aux habitants de son territoire, une aide pour l’achat de leur vélo électrique à hauteur de 20 % du prix d’achat TTC du vélo.
Gabrielle est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale.
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