Borne de Recharge Résidentielle: Subventions Gouvernementales et Aides Financières en France

Avec l’essor des véhicules électriques, de nombreux particuliers et entreprises cherchent à installer une borne de recharge chez eux ou sur le parking de leur établissement. Heureusement, il existe de nombreuses aides financières et subventions disponibles pour réduire les coûts d’installation d’une borne de recharge et ainsi accélérer la transition vers la mobilité électrique du plus grand nombre.

Pourtant, le coût d’une infrastructure de recharge peut représenter un frein. Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’État afin d’accélérer la transition vers la mobilité électrique du plus grand nombre. Voici un aperçu des principales aides disponibles.

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Aides Nationales pour les Particuliers

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager les particuliers résidant en copropriété à installer des solutions de recharge sur leur parking.

1. Crédit d'Impôt pour Borne de Recharge

Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domicile. En clair, tous les contribuables, sans condition de revenus, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile. Ce crédit d'impôt est un dispositif fiscal permettant de déduire de vos impôts les dépenses allouées pour l'installation d'une borne de recharge à votre domicile. Tout particulier résidant en maison individuelle en France, qu’il installe une borne de recharge dans une résidence principale ou secondaire peut profiter de cette réduction fiscale.

Conditions d'éligibilité :

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  • Installer une borne de recharge pilotable d’une puissance supérieure à 3,7 kW. Celle-ci doit permettre la modulation de la puissance ou offrir une fonction de programmation de la recharge.
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire (maison individuelle ou logement en copropriété).

En 2024, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses, limité à 500 € par système de charge pilotable. Pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, le crédit d'impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement, permettant de bénéficier de cet avantage pour 4 systèmes de charge (2 dans la résidence principale et 2 dans la résidence secondaire).

Comment obtenir le crédit d'impôt :

  1. Sur votre feuille d’impôt, il vous faut déclarer le montant des dépenses engagées pour la fourniture et l’installation de la borne l’année précédant l’avis d’imposition (facture acquittée à l’appui).
  2. Déclarez le montant de vos travaux dans la case réservée aux « Système de charge pour véhicules électriques » , dans la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » de la déclaration 2042 RICI.

Il est recommandé de conserver votre facture indiquant bien le lieu de réalisation des travaux, la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée, ainsi que le montant total des travaux.

2. TVA Réduite à 5,5 %

La TVA est réduite à 5,5 % est d’office appliquée si vous passez par un professionnel pour la fourniture du matériel et l’installation. L’ensemble des travaux pour installer une borne de recharge pour voiture électrique à domicile bénéficie d’une TVA à taux réduit de 5.5%, si le logement est construit depuis plus de 2 ans. Il n’y a rien à faire pour la demander. Elle s’applique automatiquement sur la facture.

Qui est éligible :

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  • Les propriétaires occupants
  • Les bailleurs ou syndics de copropriété
  • Les locataires et occupants à titre gratuit

Depuis 2023, il n’est plus nécessaire que les ménages occupent leur logement depuis au moins 2 ans pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Il suffit que l’installation et la fourniture de la borne soient mentionnées sur la facture, et que les travaux soient réalisés par un électricien IRVE.

3. Programme Advenir

Le programme ADVENIR propose des aides financières pour l’installation de bornes de recharge. Le programme ADVENIR a été mis en place en mai 2016 afin de financer l’installation de points de charge pour les particuliers vivant en copropriété et sur les sites d’entreprises. Le programme ADVENIR est notamment piloté par l’AVERE.

Bénéficiaires :

  • Particuliers en résidence collective
  • Bailleurs sociaux
  • Syndicats
  • Entreprises avec des parkings pour salariés ou flotte de véhicules
  • Espaces privés ouverts au public (comme les parkings de commerces ou hôtels)
  • Collectivités locales installant des bornes en voirie ou espaces publics

Les points de recharge en logement individuel type pavillon ne sont pas éligibles au programme Advenir. Dans les autres cas, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prime pour l’installation de points de recharge ou d’une infrastructure collective en copropriété.

Types de projets éligibles :

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  • Point de recharge individuel : Projets d’installation de borne en résidentiel collectif sur des places de parking dédiées. Cela concerne aussi les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété.
  • Infrastructure collective en copropriété : Pour les parkings en parties communes en copropriété. Les dossiers datant d’après le 4 juillet 2019 sont concernés. Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking.

Fonctionnement du programme Advenir :

  1. Pour obtenir la prime Advenir, votre syndic de copropriété ou votre bailleur social doit se rendre sur la plateforme en ligne Advenir et monter un dossier d’aide.
  2. L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc.

Face aux spécificités techniques du formulaire de demande de prime, il est recommandé que ce soit l’installateur, désigné sous le terme de “porteur d’offre labellisée”, qui s’en charge.

Montant des primes Advenir :

Le montant des primes Advenir est variable d’un projet à l’autre, selon l’utilisation et la puissance des bornes de recharge.

  • Pour un usage individuel, la prime est plafonnée à 600 € HT.
  • Jusqu’à 3 000 € pour les travaux de voirie en extérieur.
  • Pour la Corse, les îles du Ponant et les Outre-mer, le montant de la prime ADVENIR est de 50% des frais d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge et est plafonné à 1 460€.

De plus, les syndics de copropriété et les bailleurs peuvent obtenir de droit un taux de réfaction pour le raccordement de l’infrastructure collective au réseau électrique. À ce titre, le gestionnaire de distribution du réseau d’électricité (Enedis) prend en charge 40 % du coût HT de raccordement.

Cumul des Aides

Ces dispositifs sont en principe cumulables avec le crédit d’impôt et la prime Advenir, à condition bien sûr que l’installation soit réalisée par un électricien qualifié en IRVE et que l’entreprise soit labellisée Advenir.

Schéma des aides financières pour l'installation de bornes de recharge

Aides pour les Entreprises

Les parkings de copropriétés résidentielles et les parkings d’entreprises (professionnels des services automobiles et professionnels de la location de véhicules de courte durée uniquement) peuvent bénéficier d’une prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge (montant variable par point de recharge). Les entreprises peuvent être aussi subventionnées, sous certaines conditions. Attention toutefois, l’aide est réservée à un certain profil d’entreprise. A date, sont uniquement éligibles les entreprises de services de l’automobile et les entreprises de location de véhicules de courte durée.

De plus, l’Agence de la transition écologique (ADEME) propose des subventions pour les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge. Cette subvention borne de recharge entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.

Afin d’être éligible à la prime Advenir, plusieurs conditions sont requises, notamment le code APE des entreprises bénéficiaires.

Aides Locales et Régionales

De nombreuses régions, départements et communes proposent également des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Certaines collectivités locales proposent des subventions spécifiques pour l'installation d'une borne de recharge.

Pour savoir quelles sont les conditions d’éligibilité à vos aides locales, vous devez vous renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région.

Les critères d’éligibilité et plafonds sont propres à chacune d’entre elles. Par exemple, la Région Grand Est subventionne l’installation de bornes de recharge en immeubles résidentiels. Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d'une aide régionale pouvant atteindre 15 000 € pour l'installation d'une infrastructure collective ou d'une borne de recharge partagée dans un immeuble collectif. Le montant de la prime varie selon le type de projet, avec un taux de subvention allant jusqu'à 80% des coûts pour les bailleurs sociaux.

Comment Procéder?

Vous venez d'acquérir votre nouveau véhicule électrique : félicitations ! Maintenant, il vous faut envisager les modalités de recharge : installer une borne de recharge électrique spécifique est indispensable. Il est recommandé de laisser l’installateur réaliser les démarches.

Étapes à suivre :

  1. Faire une Demande : Pour la prime ADVENIR, les demandes se font en ligne sur le site officiel du programme ADVENIR.
  2. Installer la Borne : Faites appel à un professionnel certifié pour l’installation de votre borne de recharge. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont en règle pour faciliter la demande de subvention.
  3. Par ailleurs, il faut choisir un professionnel installateur détenteur de la mention IRVE : si la demande est faite au nom d'une copropriété, l'installateur devra en outre être labellisé Advenir. De plus, la borne doit être conforme à la réglementation française (la norme NF 15-100, qui réglemente les installations électriques à basse consommation) : pour la prime Advenir, sa puissance doit être supérieure ou égale à 22 kW.

Les aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge sont un excellent moyen de réduire les coûts et de rendre la transition vers les véhicules électriques plus abordable.

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