Comment Déterminer Votre Éligibilité aux Aides BPI France et Autres Financements

L’éligibilité aux aides BPI (Banque Publique d'Investissement) permet de savoir si vous pouvez prétendre aux nombreuses aides à l’innovation qu'elle propose. Ces aides sont destinées aux entreprises ayant jusqu’à 2000 salariés et accompagnent les entreprises à tous les stades de maturité d’un projet, de l’amont à la recherche industrielle, en passant par le développement expérimental.

Il faut retenir qu’il existe des aides à tout stade de maturité d’un projet. De l’amont à la recherche industrielle, en passant par le développement expérimental. En revanche, la nature des aides BPI sera différente. Ces aides BPI ont la particularité de porter des noms différents suivant les régions.

Un critère clé dans une demande de financement BPI est le montant des fonds propres de l’entreprise. La règle est simple : 1€ d’aide pour 1€ de fonds propres…sauf pour la Bourse French Tech (BFT), réservée aux startups innovantes de moins de 1 an.

La BPI, avec ses subventions pour les start-up, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises innovantes, encourage les initiatives et les projets qui ont vocation à transformer le monde de demain. En fonction de la taille de votre entreprise, de votre projet et de l’ampleur de celui-ci, n’hésitez pas à vous rapprocher de la BPI pour identifier les subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Cela peut permettre à votre entreprise de gagner beaucoup de temps et de se démarquer de ses concurrents grâce à un projet hors du commun.

Les Différents Types d'Aides Proposées par Bpifrance

Bpifrance propose également des subventions à destination des entreprises qui lancent et développent leur activité. Elles visent principalement les entreprises innovantes.

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Prêt d'amorçage : Ce prêt permet de préparer une levée de fonds. À noter : le prêt est sans garantie et sans caution personnelle.
Financement complémentaire suite à une levée de fonds : La Bpifrance peut accorder un financement complémentaire suite à une levée de fonds. L’objectif principal est de consolider la structure financière de l’entreprise.
Prêt Innovation : Ce prêt est dédié à faciliter le lancement commercial et industriel d’un projet innovant. À noter : les dépenses immatérielles peuvent ainsi être financées sans garantie, ni caution personnelle.
Aide au Partenariat Technologique : Cette aide a pour finalité de mettre en place des partenariats technologiques pour la RDI. Elle vise notamment les PME menant des projets d’innovation comprenant des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental.
Prêt pour les dépenses immatérielles : Ce prêt vise notamment le financement des dépenses immatérielles. En pratique : le prêt innovation ne peut pas dépasser le double des fonds propres de l’entreprise.

Autres dispositifs de financement et d'accompagnement

En fonction de votre profil et de votre situation, vous pouvez être éligible à des aides financières, sous forme de subventions, d’exonérations de cotisations ou d’allègements d’impôts.

Le Prêt d'Honneur Création-Reprise

Le prêt d'honneur Création-Reprise s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d'une reprise d’entreprise. Pour y prétendre, le porteur de projet doit :

Bénéficier d’un prêt d'honneur de son opérateur d’accompagnement.
Être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal).
Ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Critères concernant l'entreprise :

Tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises) - à l'exclusion des associations, fondations et SCI.
Les secteurs de l'exportation, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus.

Le prêt d'honneur Création-Reprise vise à couvrir les besoins pour l’activité professionnelle du porteur de projet dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise.

Structures d'Accompagnement

Les réseaux d'accompagnement: Plusieurs réseaux nationaux sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans le montage de votre projet. Certains s'adressent à tous les créateurs, d'autres assurent un suivi des entreprises qu'ils ont financées.
Les pépinières d'entreprises: Les pépinières d'entreprises sont des structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise. Elles favorisent la réussite des nouvelles entreprises en réduisant les obstacles liés au démarrage de l'activité.
Les couveuses: Les couveuses sont des structures accueillant les porteurs de projet en amont de la phase de création effective de l’entreprise. Elles permettent aux futurs chefs d’entreprise de tester leur projet de création grâce à un hébergement juridique et une offre d’accompagnement leur permettant "d’apprendre à entreprendre" dans un processus d’apprentissage et de coaching.
Les incubateurs: Un incubateur est une structure qui a pour mission d’accueillir, d’accompagner et de soutenir les porteurs de projets de création d’entreprise innovante. Les incubateurs accueillent les projets finalisés.

Autres Contrats et Formations

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape): Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat par lequel une société ou une association accompagnatrice fournit à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. Ce dispositif convient aux porteurs de projets qui souhaitent tester leur activité indépendante en toute légalité avant de se lancer.
5 jours pour entreprendre (CCI): Cette formation pour apprendre à créer une entreprise proposée par les chambres de commerce et d'industrie (CCI), a pour objectif de vous faire acquérir les compétences clés pour modéliser un projet de création d'entreprise.
La formation « Je deviens entrepreneur »: Il s’agit d’un programme d'accompagnement à la création d'entreprise qui vous est proposé gratuitement par l'Adie. Ce soutien se formalise par des ateliers collectifs regroupant une dizaine de participants maximum sur 35 h (réparties sur 1 à 2 semaines).

Concours et Prix

Les trophées du commerce: Chaque année, les trophées du commerce récompensent et honorent les commerces et services de proximité les plus performants. Il est organisé par le réseau des Chambres de commerce et d’industrie en partenariat avec la Macif.
Le prix audace: Ce prix est le seul concours exclusivement destiné aux micro- entrepreneurs sur l’ensemble du territoire.

Aides Régionales

Plusieurs régions proposent des aides spécifiques pour la création et la reprise d'entreprise. Voici quelques exemples :

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Région	Type d'aide	Description
Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)	Accompagnement	Dispositif dédié aux créateurs et repreneurs d'entreprise ayant besoin de conseils pour leur business plan, statut juridique, etc.
Bretagne	Concours Cré'ACC	Concours régional d’aide à la création d’entreprise, organisé par les experts-comptables de Bretagne.
Bretagne	PASS investissement TPE	Subvention correspondant à 20 % des investissements de production et qui est plafonnée à 30 000 €.
Centre Val de Loire	Accompagnement Pass’Création	Permettre la création-reprise d’entreprises viables et pérennes, avec une priorité donnée aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion durable dans l'emploi.
Hauts de France	Subvention START'UP	Soutenir financièrement les projets de création ou de reprise de start-up génératrices d’activités économiques et à potentiel d’emplois.
Normandie	Accompagnement Diagnostic pour aider les créateurs	Pour optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise.
Normandie	Subvention Coup de pouce	Soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés. L’aide “Coup de Pouce” est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Nouvelle Aquitaine	Subvention Aide l’investissement reprise d’entreprise TPE	La Région souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat reprises depuis moins de 2 ans l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.
Occitanie	Plateforme Hub Entreprendre Occitanie	Centraliser les aides de la Région et de ses partenaires sur une seule plateforme : financements, appels à projets, ressources utiles, contacts, etc., pour bénéficier d’un accompagnement à 360° de son projet.
Pays de la Loire	Subvention Prime Création Pays de la Loire	Cette subvention, couplée à un prêt d’honneur Création, est attribuée, sous conditions, dans le cadre d'une création d'entreprise avec création d'un emploi (CDI à temps plein).
Guadeloupe	Subvention Aide chèque TIC	Le chèque TIC est une volonté de la Région Guadeloupe d’initier et de développer la compétitivité numérique des TPME (très petites et moyennes entreprises) guadeloupéennes.
Guadeloupe	Subvention Aide régionale à l'investissement et à la création d'emploi - ARICE	Soutenir les investissements des entreprises.

Il est important de noter que ces aides sont soumises à des conditions d'éligibilité spécifiques et peuvent varier dans le temps. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des informations à jour et adaptées à votre situation.

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