Bruhat Michel EURL: fonctionnement et informations essentielles
Cette étude détaille les éléments clés autour de la société à responsabilité limitée Bruhat Michel EURL, notamment son processus de dissolution et de radiation, ses historiques de dissolution anticipée et de liquidation, ainsi que les informations relatives à son siège social et à son registre.
Contexte juridique et statut
Code Siren : 478182132. Forme juridique : Société à responsabilité limitée. Capital : 90 000,00 €. Siège social et siège de liquidation : 15, Impasse du Bicentenaire 63670 LA ROCHE-BLANCHE. RCS Clermont-Ferrand. Le statut est marqué par une dissolution anticipée et une liquidation amiable envisagées puis réalisées, conformément à la décision de l’associé unique.
Chronologie des événements et dissolution
Le 30 juin 2022, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Michel BRUHAT, domicilié au 15, Impasse du Bicentenaire, 63670 LA ROCHE-BLANCHE, est désigné liquidateur et exercera les fonctions nécessaires pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, et toute correspondance relative à la liquidation doit y être envoyée. Les actes et documents concernant la liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, en annexe au RCS.
Par décision du 15 novembre 2022, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Michel Bruhat de son mandat et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
Par décision du 15 novembre 2022, Le Liquidateur a été déchargé de son mandat et la clôture de la liquidation a été prononcée. Le dossier précise que les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, en annexe au RCS, et que la société sera radiée du registre.
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Le 28/02/2023, radiation du RCS est mentionnée comme étape finale de la procédure.
Éléments comptables et mandataires
- Capital social: 90 000 euros.
- Mandataires sociaux: Départ de M. Michel Bruhat (Liquidateur Amiable).
- Date de prise d'effet du départ du liquidateur: 15/11/2022.
Analyse du contexte économique et sectoriel (extraits pertinents)
Le texte présente également une comparaison et une analyse externe non directement liées à Bruhat Michel EURL, mais qui permettent de situer le contexte économique: le score de souveraineté et des études sur le marché des résidences étudiantes et le marché du coliving en France et en Europe. Elles ne décrivent pas directement Bruhat Michel EURL mais enrichissent l’idée générale du cadre économique local et des dynamiques immobilières qui peuvent influencer des entreprises de services et travaux liés à la rénovation et à la menuiserie dans la région.
Activité et offre de services associée (à titre descriptif intégré)
MICHEL BRUHAT est présenté comme expert en menuiseries extérieures à La Roche-Blanche, offrant une large gamme de produits et services: fourniture de menuiseries extérieures (fenêtres, portes, volets, portails, etc.), pose par une équipe qualifiée, et rénovation des menuiseries existantes pour améliorer performance énergétique et esthétique. Bien que ces éléments décrivent une activité typique de menuiseries, ils illustrent le type de prestations qui pourraient être associées à une société locale dans le même environnement économique et géographique.
Informations complémentaires et observations
- La radiation du RCS est l’étape finale de la dissolution et achève le processus de liquidation d’une société en France.
- La liquidation amiable et la dissolution anticipée impliquent la nomination d’un liquidateur qui gère la liquidation et dépose les comptes au greffe.
- Le siège social et le siège de liquidation peuvent être distingués, mais dans ce cas ils coïncident jusqu’à la clôture des opérations.
- Les documents et actes relatifs à la liquidation sont conservés et déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent pour formaliser la radiation.
La dissolution d'une entreprise en ligne : le guide complet
| Élément | Détails |
|---|---|
| Dénomination | MICHEL BRUHAT |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (EURL) |
| Capital | 90 000,00 € |
| Siège social | 15, Impasse du Bicentenaire, 63670 LA ROCHE-BLANCHE |
| RCS | CLERMONT-FERRAND |
| Code Siren | 478182132 |
| Événement | Dissolution anticipée et liquidation; clôture et radiation |
| Liquidateur | Michel Bruhat (départ pris le 15/11/2022) |
Perspectives et implications pratiques
La procédure de dissolution et de radiation rappelle l’importance de la gestion transparente des liquidations et du respect des délais de dépôt des comptes. Pour les entrepreneurs et professionnels locaux, cela souligne aussi l’importance de maintenir une communication claire avec le greffe et les partenaires administratifs et d’avoir un plan précis pour la clôture des opérations et la cessation des activités.
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