BSA AIR : conditions, quasi-fonds propres et pratique pour startups et investisseurs

Le BSA Air est un outil d’investissement dérivé du bon de souscription d’actions (BSA) permettant à des investisseurs de rentrer au capital d’une société à des conditions financières avantageuses sur la base d’une valorisation calculée au moment de la conversion du BSA Air.

Concept et fonctionnement général

Concrètement, l’investisseur verse immédiatement des fonds à la startup. En contrepartie, il reçoit un bon lui permettant de souscrire ultérieurement des actions, lors de la survenance d’un évènement prédéfini (souvent la prochaine levée de fonds qualifiante ou, à défaut, une « date butoir »).

Le BSA-AIR, ou « Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide », a été lancé en France en 2013 par le cabinet SB avocats et par la société d’investissement The Family. Il s’agit d’un mécanisme de financement flexible qui s’est principalement développé dans l’écosystème des start-ups.

Lorsque l'investisseur souscrit à un tel BSA, il ne devient actionnaire que de manière différée. En effet, il n’entrera au capital social de la société qu’à la survenance d’un événement ultérieur. Cet événement peut être un tour de financement ou un événement de liquidité.

Principaux éléments contractuels

Évènements déclencheurs : levée de fonds qualifiante, changement de contrôle, introduction en bourse, liquidation, etc.
Taux de décote : la décote oscille usuellement entre 15 et 30 % et récompense la prise de risque de l’investisseur.
Valorisation cap et valorisation floor : la valorisation cap correspond généralement à la valorisation projetée pour la future levée de fonds; la valorisation floor correspond à la valorisation minimum en cas de pire scénario (liquidation).
Durée et caducité : à défaut d’exercice du BSA Air à l’expiration d’une période prévue, il est généralement prévu que le BSA Air devienne caduc.

Afin que l’investissement n’achoppe pas sur la question de la valorisation de l’entreprise déterminant le nombre de titres à émettre, les parties s’accordent sur une valeur plancher et une valeur plafond de l’entreprise et conviennent de remettre à plus tard la fixation définitive de cette valeur.

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Aspects juridiques et formes sociales

Le BSA Air est un outil inventé par la pratique et n’est pas expressément régi par le code de commerce. Le BSA est une valeur mobilière dont le régime est expressément encadré par le code de commerce et par la jurisprudence. Le BSA Air, lui, est un outil inventé par la pratique et n’est pas expressément régi par le code de commerce.

Non, les BSA Air ne peuvent être émis que par des sociétés pouvant émettre des valeurs mobilières. Tel n’est pas le cas, par exemple, des sociétés à responsabilité limitée (SARL). C’est en revanche le cas des sociétés par actions simplifiée (SAS).

Sur le plan juridique, un BSA Air peut être émis au profit de toute personne autorisée par la décision d’assemblée (salarié, dirigeant, investisseur…).

Comptabilité : quasi-fonds propres et prime d’émission

Il arrive que le traitement comptable du BSA Air soit calqué sur le traitement comptable du BSA et donc que le prix de souscription du BSA Air soit comptabilisé en prime d’émission et que la valeur nominale des actions émises au moment de l’exercice du BSA Air soit comptabilisée en capital.

Il arrive également que le prix de souscription du BSA Air ne soit pas comptabilisé en prime d’émission mais en quasi-fonds propres. Ils permettent donc de venir augmenter les fonds propres. L’entreprise s’est donc financée en s’épargnant les délais résultant des discussions portant sur la valorisation et ne paye pas d’intérêt.

La quasi-totalité du financement est accordée à l’entreprise lors de la souscription du BSA AIR. La conversion du BSA AIR en actions permettra l’accès au capital sans versement significatif. Dès lors l’investisseur se départit de ses fonds sans bénéficier des droits du créancier et sans acquérir non plus la qualité d’associé. Cet inconvénient pour l’investisseur est bien un avantage pour l’entreprise qui pourra augmenter d’autant son levier financier en revendiquant le statut de fonds propres ou de quasi fonds propres pour les sommes remises à l’occasion de l’accord d’investissement rapide.

Impact sur la table de capitalisation

Si la table de capitalisation est une table de capitalisation qui a vocation à refléter le capital sur une base pleinement diluée (« fully diluted »), c’est-à-dire une table de capitalisation qui reflète les actions existantes à date ainsi que les actions qui pourraient, un jour, exister si tous les autres titres en vigueur dans la société étaient transformés en actions, alors les BSA Air devraient apparaître dans la table de capitalisation.

Plus précisément, c’est le nombre d’actions qui pourraient être émises à l’occasion de l’exercice du ou des BSA Air qui devrait apparaître dans la table de capitalisation. Pour ce faire, il sera alors nécessaire de prendre une hypothèse d’exercice (par exemple l’hypothèse d’exercice sur la base de la valorisation floor afin de refléter le worst case scenario pour la société ou l’hypothèse, statistiquement plus probable et donc plus pertinente, d’exercice à l’expiration de la durée prévue pour qu’intervienne un évènement déclencheur).

Fiscalité et traitement social

À ce jour, il n’existe aucun régime fiscal spécifique consacré aux BSA Air. En effet, les BSA-AIR ne bénéficient pas d’un traitement fiscal particulier. L’investisseur doit simplement payer l’impôt sur le revenu en cas de revente des titres ou de plus-value.

L’administration fiscale ne s’est pas encore clairement prononcée sur la possibilité pour un Investisseur Air de bénéficier des exonérations d’impôt sur le revenu qui sont prévues par le dispositif de réduction sur le revenu loi Madelin (ou IR-PME). Le BSA Air ne peut pas être souscrit via un PEA (Plan d’Épargne en Actions) contrairement à des actions émises (sans BSA attachés) dans le cadre d’une augmentation de capital classique.

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Au moment de la cession des actions reçues après conversion, le gain relève du régime des plus-values de valeurs mobilières de l’article 150‑0 A du CGI. Le coût de revient des actions est de l’ordre du montant investi ; la plus-value brute et l’imposition dépendront ensuite du régime choisi (PFU 30 % ou barème).

Sur le plan social, lorsqu’un bon donnant accès au capital est attribué en lien avec des fonctions salariées ou de direction, l’administration est susceptible de considérer l’avantage (décote, gratuité, etc.) comme une rémunération imposable et soumise aux cotisations sociales, sauf à entrer dans un régime spécifique comme celui des BSPCE.

Avantages pratiques et limites

Rapide : la rapidité constitue l’atout principal de la levée en BSA Air.
Simple : les négociations sont fortement simplifiées ; la valorisation est automatiquement fixée par l’évènement déclencheur.
Économique : moins de documents, moins de négociation, moins de formalités.
Flexible : le pacte d’associés peut être renégocié au moment de la conversion, et la négociation peut être différée pour gagner du temps.

La rapidité et la simplicité des négociations de BSA-AIR sont aussi attractives pour la start-up que pour les actionnaires. Cette accessibilité est également assurée par le dispositif légal applicable aux BSA AIR, auquel le contrat de souscription apporte seulement quelques précisions pratiques.

Les inconvénients d’une levée de fonds en BSA-Air, s’ils existent, sont toutefois résiduels face à ses nombreux avantages. L’investisseur AIR prend un risque lorsqu’il verse des fonds à une entreprise sans pouvoir souscrire d’actions immédiatement.

Questions pratiques fréquentes (FAQ synthétique)

Est-ce que toutes les formes de sociétés peuvent utiliser le mécanisme du BSA Air ? Non, uniquement les sociétés pouvant émettre des valeurs mobilières (ex. SAS) ; pas les SARL.
Peut-on constituer le capital initial d’une société avec des BSA Air ? Non, le capital social initial doit être représenté par des apports en numéraire déposés et bloqués selon les règles de constitution.
Un Investisseur Air est-il obligé d’exercer son BSA Air ? En général non : l’Investisseur Air a la possibilité, et non l’obligation, d’exercer son BSA Air.
La société peut-elle rembourser les BSA Air si elle ne lève pas de fonds ? Non, en général non ; à défaut d’exercice, le BSA devient caduc sans remboursement.
Faut-il intégrer les Investisseurs Air dans la table de capitalisation ? Cela dépend : dans une table fully diluted, oui, en prenant une hypothèse d’exercice.
Y a-t-il des avantages fiscaux similaires à une augmentation de capital classique ? Non ; par exemple, pas d’accès au PEA et incertitude sur l’éligibilité à IR‑PME.
Faut-il négocier le pacte d’associés lors d’un BSA Air ? Les sociétés préfèrent souvent différer la négociation ; les Investisseurs Air ont intérêt à prévoir au moins les droits essentiels dans la documentation.
Faut-il ouvrir un compte spécial pour recueillir les fonds ? Non, les fonds sont virés directement sur le compte courant de la société.

Aspects opérationnels : montants, délais, coûts

Les investissements en BSA Air se situent souvent entre 5.000-10.000 euros pour les plus petits tickets et plusieurs centaines de milliers d’euros pour les tickets les plus importants. Au-delà de plusieurs centaines de milliers d’euros, les investisseurs ont plutôt tendance à investir via une augmentation de capital classique.

La mise en place d’une campagne de BSA Air nécessite la production d’une documentation juridique ainsi que du conseil. Chez certains cabinets, ces diligences sont facturées dans le cadre d’un forfait d’un montant minimum (par exemple 3.000 euros HT), déterminé en fonction de la physionomie de la campagne de BSA Air.

A compter du moment où les Investisseurs Air sont identifiés et qu’ils ont fait part de leurs engagements d’investissement, la mise en place d’un BSA Air incluant la négociation de la LOI et la préparation et négociation de la documentation juridique peut être finalisée en 2-3 semaines.

Bonnes pratiques et recommandations

Simuler plusieurs scénarios (valorisation faible, médiane, élevée) pour anticiper les effets de la décote, du cap et du floor.
Préciser dans la documentation la méthode de calcul du prix par action retenu au moment de l’évènement déclencheur (y compris la prise en compte éventuelle de titres dilutifs déjà émis).
Protéger les droits financiers de l’investisseur Air en prévoyant, le cas échéant, que l’investisseur obtienne les mêmes actions que les participants au tour de financement ultérieur, minorées de la décote.
Solliciter un avis sur mesure auprès d’un cabinet compétent en droit fiscal français et international, en lien avec les équipes corporate et, le cas échéant, IT/crypto.

Exemple chiffré simple

Le prix par action pour les nouveaux investisseurs est de 3 000 000 € / 10 000 = 300 €. Avec une décote de 20 %, le prix retenu pour le porteur de BSA Air est 240 € par action. Le nombre d’actions obtenues est alors d’environ 100 000 € / 240 € ≈ 416 actions (sous réserve des arrondis prévus au contrat).

Cas particuliers et évolutions : crypto, tokenisation

De nombreuses levées en BSA Air concernent des projets technologiques ou Web3, parfois avec des souscriptions en crypto-actifs. La tokenization des actions BSA AIR va à cet effet permettre de nouveaux cas d’usages et une facilitation de la circulation des titres vue comme une prime de liquidité par les investisseurs.

La formule exacte figure dans l’Accord d’Investissement Rapide. En pratique, on part du montant investi, divisé par un prix par action ajusté, lui‑même déterminé à partir de la valorisation du tour de financement ultérieur, diminuée de la décote accordée à l’investisseur Air, et éventuellement plafonnée ou planchonnée par la valorisation cap/floor.

Tout savoir sur la conversion des BSA Air en actions

Documentation type et accompagnement

Il est particulièrement pertinent et utile de discuter les termes et conditions d’un investissement en BSA Air entre fondateurs et Investisseurs Air sur la base d’une lettre d’intention (« LOI ») récapitulant les principaux termes et conditions du BSA Air dont l’émission est envisagée. Vous trouverez en fin d’article un template de LOI préparé par OMADA.

L’objectif de ce template est de vous permettre de faire connaissance avec le mécanisme du BSA Air et de vous servir de base de discussion entre fondateurs et Investisseurs Air dans la perspective d’un investissement en BSA Air, étant précisé que la mise en place d’un BSA Air nécessite une maîtrise de sa technicité et des usages le régissant de sorte que l’utilisation d’un template ne saurait se substituer au conseil qu’un avocat spécialisé en la matière pourrait vous apporter.

Points à inclure dans une LOI

Montant de l’Investissement Individuel et Cumulé.
Taux de décote, Valorisation Cap et Valorisation Floor.
Définition des évènements déclencheurs et des méthodes de calcul du nombre d’actions.
Conditions d’exercice, période de validité et conséquences de la caducité.

Pouvoirs et restrictions

La société ne peut pas, en principe, empêcher un Investisseur Air d’exercer son BSA Air et de souscrire les actions correspondantes à l’occasion de la survenance d’un évènement déclencheur ou à l’expiration de la période prévue pour qu’intervienne un évènement déclencheur, sauf à ce que cette possibilité ait été expressément prévue dans la documentation juridique.

La mise en œuvre de la souscription d’actions est, en outre, grandement simplifiée par la possibilité d’octroyer une délégation au président, afin qu’il puisse personnellement récolter les apports pour une période définie.

Conclusion pratique

Les BSA Air permettent de financer une startup rapidement sans fixer immédiatement sa valorisation, tout en différant l’entrée des investisseurs au capital. Ils soulèvent toutefois des enjeux juridiques, comptables et fiscaux qu’il est indispensable de maîtriser. Pour structurer une levée de fonds ou un investissement en BSA Air, il est recommandé de solliciter un avis sur mesure auprès d’un cabinet compétent en droit fiscal français et international, en lien avec les équipes corporate et, le cas échéant, IT/crypto.

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