Calcul de l’avantage en nature véhicule et barème kilométrique pour les BNC

Quand un véhicule est inscrit au registre des immobilisations, on considère qu’il appartient à votre patrimoine professionnel. Lorsqu'un employeur met un véhicule de fonction à la disposition d'un salarié, ce véhicule peut être réservé à un usage exclusivement professionnel ou destiné à un usage mixte, à la fois professionnel et personnel. Il y a usage mixte chaque fois que le salarié peut utiliser le véhicule pour son trajet domicile/lieu de travail ou n'est pas obligé de restituer le véhicule en dehors de ses heures de travail (week-end ou congés).

Frais déductibles et amortissement pour les véhicules relevant des BNC

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Vous pourrez également déduire l’amortissement du véhicule calculé sur le coût d’achat de votre véhicule (en principe TTC, la TVA n’étant récupérable que sur certains véhicules tels que les véhicules utilitaires). L’amortissement se calcule selon le mode linéaire, c’est‑à‑dire en divisant le coût d’acquisition par la durée probable d’utilisation (5 ans pour un véhicule neuf et 3 ans pour un véhicule d’occasion).

Si vous optez pour la déduction des frais réels, vous pourrez déduire toutes les dépenses liées à ce véhicule : loyers versés au loueur ou crédit-bailleur, frais de carburant, assurance de la voiture, entretien et réparations, frais de stationnement public ou garage, péages. Pour les autres biens, la déduction est limitée aux frais correspondants aux charges d'utilisation à l'exclusion des charges de propriété.

Option barème kilométrique BNC ou frais réels : principes et conséquences

Les professionnels libéraux peuvent opter pour l’application du “barème kilométrique BNC” à la place des frais réels. Le barème est censé couvrir les frais suivants : l’amortissement du véhicule (si vous en êtes propriétaire) ou le loyer (si vous le louez), les frais de carburant (ou la location et la recharge de la batterie s’il s’agit d’un véhicule électrique), l’assurance, l’entretien et les réparations courantes, les pneumatiques. En cas d’utilisation du barème kilométrique, il n’est donc pas possible de déduire ces frais pour leur montant réel en plus du barème.

Lire aussi: Révision de loyer : le guide

Les deux modes de déduction, réel ou forfaitaire, sont exclusifs l'un de l'autre. Ils ne peuvent ni coexister si plusieurs véhicules sont utilisés, ni être appliqués successivement au cours d'une même année. L'entreprise qui souhaite opter pour le barème kilométrique doit le faire avant le 1er janvier. Cette option est considérée comme prise dès lors que l'entreprise n'inscrit pas les dépenses liées aux véhicules dans ses charges sur son compte de résultats. L'option est annuelle et il est possible d’une année sur l’autre de changer de méthode.

Lorsque vous avez utilisé plusieurs véhicules au cours de l’année, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules, en fonction de chaque puissance fiscale et du kilométrage parcouru par chaque véhicule dans l'année.

Véhicules éligibles et exclusions

Le barème ne concerne que les véhicules de tourisme (sur la carte grise, mention “VP” ou “N1”), ainsi que pour les deux-roues motorisés (motos, scooters et cyclomoteurs). Vous ne pouvez pas opter pour le barème kilométrique pour les véhicules suivants : utilitaires, véhicules en location courte durée, vélos, voitures sans permis. Pour les véhicules spécialement agencés pour l'activité professionnelle (tracteur, taxi, etc.), l'option pour le barème kilométrique n'est pas possible et les dépenses doivent être déduites pour leur montant réel.

Barème kilométrique : principes de calcul et exemples

Le barème kilométrique est un calcul forfaitaire basé sur la puissance administrative (CV) et la distance professionnelle parcourue (d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel). Il couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d'équipements et accessoires, les dépenses courantes d'entretien et de réparation, les pneumatiques, les frais de carburant et les primes d'assurance.

Pour les véhicules thermiques, à hydrogène et hybrides, l'arrêté applicable depuis 2023 indique des formules distinctes selon la puissance et les tranches de kilométrage (jusqu'à 5 000 km, de 5 001 à 20 000 km, au-delà de 20 000 km). Par exemple, pour un véhicule de 6 CV, le barème applicable peut être exprimé par les coefficients fournis par l'Administration (d x 0,631 pour la première tranche, etc.).

Lire aussi: Finances Publiques : Salaire Agent

Exemple chiffré : Pour 7 500 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, il est possible de déduire 4 045 € [ (7 500 x 0,355) + 1 382 ]. Autre exemple : Un entrepreneur parcourt 6 750 km pour les besoins de sa vie professionnelle avec son véhicule personnel d'une puissance fiscale égale à 5 CV. S'il a opté pour le barème kilométrique, il pourra déduire de son résultat le montant suivant : (6 750 x 0,357) + 1395 = 3 804,75 €.

Lorsque le véhicule est 100 % électrique, le montant de la déduction est majoré de 20 %. Cette mesure s'applique aux voitures, motos et cyclomoteurs électriques.

Barème carburant pour les véhicules loués (BIC vs BNC)

Lorsque les véhicules sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant. Les exploitants relevant des BIC ou BA ne peuvent utiliser le barème forfaitaire carburant BNC, mais peuvent utiliser un autre barème dépendant de la puissance fiscale et du type de carburant (gazole, super sans plomb, GPL). À l’inverse, l'option exercée pour l'application du barème forfaitaire carburant BIC pour les véhicules loués entraîne obligatoirement l’option pour le barème forfaitaire BNC en ce qui concerne les véhicules détenus en pleine propriété et inversement : les deux options sont indissociables pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail et utilisés à titre professionnel.

Le barème carburant à appliquer dépend du type de véhicule (véhicule de tourisme ou deux roues) et de sa puissance. L’intérêt de cette tolérance est que vous serez dispensés de conserver vos justificatifs d’essence. En cas d'option pour le barème carburant, les autres charges relatives aux véhicules loués restent déductibles pour leur montant réel.

Frais réels : comment calculer l’avantage en nature (employeur) et déductions

L'avantage en nature véhicule naît de l'utilisation privée d'un véhicule mis à la disposition du salarié de façon permanente par l'employeur. L'avantage en nature peut être calculé sur la base d'un forfait ou en fonction des coûts réellement supportés par l'entreprise. Seule exception, l'avantage en nature pour un véhicule utilitaire peut être négligé si l'employeur indique clairement par écrit (règlement intérieur, courrier, contrat de mise à disposition...) que le véhicule ne peut servir qu'à des fins professionnelles.

Lire aussi: Gérants de SARL et URSSAF

Pour évaluer l’avantage en nature en fonction des dépenses réellement engagées, l'employeur doit pouvoir apporter la preuve du nombre de kilomètres parcourus à titre personnel par le salarié. L’avantage en nature en fonction des dépenses réellement engagées se calcule ainsi :

20% (ou 10% si plus de 5 ans) du coût d'achat ou prix TTC du véhicule ou de la location
+ assurance (hors franchise en cas de sinistre)
+ frais d'entretien (révisions, réparations, changements de pneus, vidanges, lavages, etc. pour leur montant TTC), hors frais de remise en état à la suite d'un sinistre = total A

Ensuite :

A x nombre de kilomètres à titre privé / total de kilomètres annuels parcourus par le véhicule pour la même période = avantage en nature sans prise en charge du carburant (B)
total B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel si le carburant est pris en charge par l'employeur = avantage en nature avec prise en charge du carburant par l'employeur

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (réformes 2025-2027)

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule est un calcul en pourcentage du coût d'achat TTC du véhicule ou du coût global de la location. Le pourcentage permettant ce calcul a été augmenté récemment avec une hausse du forfait pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Les véhicules attribués avant le 1er février 2025 restent soumis à l'ancien barème. Les équipes d'Infodoc précisent que la date de mise à disposition correspond à la date de remise des clés. Elles conseillent de le formaliser via contrat, avenant ou attestation signée. En cas de réaffectation d'un véhicule, c'est la date de la nouvelle attribution qui compte.

Situation	Forfait annuel sans carburant (jusqu'au 31/01/2025)	Forfait annuel sans carburant (à compter du 01/02/2025)
Véhicule acheté ≤ 5 ans	9% du coût d'achat TTC	15% du coût d'achat TTC
Véhicule acheté > 5 ans	6% du coût d'achat TTC	10% du coût d'achat TTC
Véhicule loué (coût global annuel)	30% du coût global	50% du coût global

Pour les évaluations incluant le carburant, des pourcentages supérieurs sont prévus (ex. jusqu'à 12% ou 20% selon la période et le mode). L'avantage évalué pour un véhicule loué est plafonné au montant qui aurait été calculé si l'employeur avait acheté le véhicule. Le prix de référence retenu pour le plafonnement est constitué par le prix d'achat TTC par le loueur, rabais compris dans la limite de 30% du prix conseillé par le constructeur à la date du début du contrat.

Particularités des véhicules électriques et borne de recharge

Des dispositions particulières sont mises en place pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique. Lorsqu'un employeur met ce type de véhicule à la disposition des salariés, les frais d'électricité payés par l'employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature pour une voiture mise à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 janvier 2025 ; le montant de l'avantage en nature s'obtient après application d'un abattement de 50% plafonné à 2 026,30€ par an à compter du 1er janvier 2026 (2 000,30€ en 2025).

Pour les véhicules mis à disposition du 1er février 2025 au 31 décembre 2027, qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique et qui bénéficient d'un bon score environnemental (liste établie par l'Agence de transition écologique), les frais d'électricité engagés par l'employeur sont exclus de l'avantage en nature. En outre, l'abattement appliqué sur le montant de l'avantage est porté à 70% plafonné à 4 641,40€ par an.

Lorsque l'employeur met une borne de recharge à la disposition de ses salariés, l'avantage en nature éventuel est évalué à 0€ pour les véhicules hybrides et électriques si la borne est installée sur le lieu de travail. En cas de prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais relatifs à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge du véhicule en dehors du lieu de travail, des règles de plafonnement et de proratisation selon la durée d'installation et le maintien à l'issue du contrat de travail s'appliquent (plafonds annuels indiqués pour 2025-2026).

Obligations pratiques et preuves à conserver

L'employeur doit démontrer qu'il prend exclusivement en charge les déplacements professionnels, sans participation à l'usage privé du véhicule, pour exclure un avantage en nature (Cour de cassation, 9 janvier 2025). En cas de mise à disposition permanente d'un véhicule par un employeur, la mise à disposition constitue, sauf preuve contraire, un avantage en nature soumis à cotisations, y compris lorsque la mise à disposition passe par un tiers.

Le remboursement des frais d'essence, de parking, d'entretien ou de tout autres frais relatifs au véhicule mis à disposition du salarié se fait en principe sur justificatifs fournis par le salarié. Sans ces justificatifs, les remboursements effectués ne seront pas exonérés et devront être soumis à cotisations sociales. Avec l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature, les modalités de preuve à fournir par l'employeur pour justifier l'absence de prise en charge personnelle de carburant sont identiques que l'évaluation soit réalisée sur la base forfaitaire ou au réel (BOSS-AN).

Barèmes spécifiques : deux-roues et cyclomoteurs

Il existe des barèmes distincts pour les motocyclettes et cyclomoteurs. Un cyclomoteur est un deux-roues dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur. Les tableaux prévoient des coefficients par tranches de kilométrage et puissances administratives.

Exemple : Les tarifs applicables aux cyclomoteurs et motos prévoient des formules du type d x 0,315 pour certaines tranches ou (d x 0,079) + 711 pour d'autres, d représentant la distance parcourue en kilomètres. Lorsque le véhicule est 100 % électrique le montant de la déduction est majoré de 20 %.

Conseils pratiques pour les professionnels en BNC

Faites le comparatif annuel entre frais réels et barème kilométrique pour retenir la solution la plus favorable.
Conservez tous les justificatifs si vous optez pour les frais réels : factures de carburant, d'entretien, d'assurance, relevés de crédit, contrats de leasing, etc.
Si vous optez pour le barème, veillez à appliquer le barème séparément pour chaque véhicule utilisé et à respecter l’option annuelle avant le 1er janvier.
Formalisez la mise à disposition d’un véhicule (contrat, avenant, attestation) en particulier lorsque l’employeur veut éviter la requalification en avantage en nature.
Pour les véhicules électriques, vérifiez les conditions d’abattement et la présence d’un bon score environnemental si vous souhaitez bénéficier des taux majorés et exclusions de frais d’électricité.

Optimiser les frais réels sur sa déclaration de revenus (le guide complet)

Le choix entre l’évaluation réelle ou forfaitaire des frais de véhicules est un sujet qui mérite réflexion compte tenu de son impact financier. En cas de doute, faites appel à votre expert-comptable ou à un conseiller fiscal pour comparer les deux méthodes et sécuriser votre option.

balises: