Calcul de l'Impôt avec le Nouveau Front Populaire : Ce qu'il Faut Savoir
A la surprise générale, le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections législatives, obtenant 195 députés (élus «divers gauche» inclus). Une vaste réforme fiscale reste envisagée par les groupes du Nouveau Front Populaire (NFP), même en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Composée des « insoumis », des socialistes, des écologistes et des communistes, la coalition de gauche veut instaurer une plus grande justice sociale.
Le texte serait adopté le 4 août à l’Assemblée nationale : un projet de loi de finance rectificative “pour se doter d’une politique fiscale plus juste”. C’est ce que promet, dans son programme, le Nouveau Front Populaire en cas de victoire aux élections législatives. Le 4 août renvoie à 1789, la Révolution française et l’abolition des privilèges. La coalition de gauche s’est mise d’accord pour un programme économique en rupture avec la politique menée depuis sept ans par Emmanuel Macron. Une stratégie de relance et une volonté de redistribuer les richesses qui implique une forte hausse des recettes fiscales.
Un Impôt sur le Revenu Plus Progressif
La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une de ses mesures phares. En instaurant quatorze tranches d'imposition contre cinq actuellement, la coalition vise à alourdir la charge fiscale sur les revenus les plus élevés. Dans son programme, le Nouveau Front Populaire propose de rendre ce barème plus progressif, en passant à 14 tranches. On parle de barème progressif, car le taux d’imposition augmente par tranche de revenus.
Le NFP le promet : s’il accède au gouvernement, les personnes gagnant moins de 4 000 euros nets par mois avant impôt seront moins ponctionnées. Pour cela, la gauche compte bouleverser le barème actuel de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Si les équipes du Nouveau Front Populaire n’ont pas encore détaillé quel serait le barème des nouvelles tranches, BFM a repéré le barème de l’impôt sur le revenu proposé par La France Insoumise dans le cadre du projet de loi de finances 2022. A l’époque, les députés insoumis prônaient un taux d’imposition allant de 1% pour la première tranche (de 0 à 10 292 euros), à 90 % pour la fraction supérieure à 411 683 €.
Un impôt «injuste» qu’il convient de rendre «plus progressif». Ils seraient tous les deux constitués de 14 tranches, contre respectivement 5 et 1 tranches à l’heure actuelle. De quoi renflouer, au passage, les caisses de l’Etat à hauteur de 5 milliards d’euros. Le simulateur mis en place par le cartel des gauches fournit le détail d’imposition à l’IR. Les premiers ménages seraient imposés à hauteur de 5% à compter de 10 424 euros de revenus annuels, contre 11% actuellement. La ponction évoluerait par palier de 5 points, pour parvenir à un taux de 70% pour les foyers affichant un revenu annuel de 400 000 euros.
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Si la répartition des tranches pourrait être différente dans la mesure définitive promise par le NFP, l’esprit qui préside à sa conception est le même : “c’est un choc de redistribution des richesses”, insiste Manon Aubry.
En réalité, la France a déjà connu un barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches. C'était au cours du premier septennat de François Mitterrand, entre 1983 et 1986, et les taux des tranches progressaient tout simplement de 5 points jusqu'au taux marginal maximal de 65% pour les revenus supérieurs à 241.740 francs (un peu moins de 73.000 euros en 2023). À partir de 1987, une tranche avait été supprimée et les taux marginaux légèrement revus à la baisse pour chaque tranche, le plus élevé étant de 56,8% pour la treizième en 1988.
Dans la modification de barème portée par le programme des Insoumis lors de la dernière campagne présidentielle, les personnes gagnant moins de 4.000 euros par mois auraient été bénéficiaires. Elle devait être couplée à une meilleure progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG), elle aussi découpée en 14 tranches.
La CSG Progressive
En parallèle, le NFP propose de rendre la Contribution Sociale Généralisée (CSG) progressive. Actuellement, la CSG est proportionnelle, avec plusieurs taux en fonction des types de revenus. Dans le même esprit, le Nouveau Front Populaire compte également rendre plus progressif la Contribution sociale généralisée (CSG), qui finance la Sécurité sociale et l’assurance chômage, sans avoir pour l’instant donné plus de détails concernant la révision des différentes tranches.
La CSG, dont le taux est actuellement fixé à 9,2%, suivrait peu ou prou la même trajectoire. «Un salarié au Smic paie la même proportion qu’un millionnaire. C’est l’impôt le plus injuste, et très peu de gens le connaissent ! Les petits doivent payer petit, et les gros doivent payer gros», alerte le NFP. Si le barème exact n’a pas été donné, une recherche empirique sur son simulateur permet de conclure que le point d’équilibre se trouve à 3 870 euros net. C’est à ce niveau de rémunération qu’un salarié commencerait à cotiser davantage au nom de la CSG.
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En cumulé, un salarié du privé gagnant 2 630 euros par mois (le salaire moyen, selon l’Insee), bénéficierait d’une réduction de fiscalité de 662 euros par an, dont l’écrasante majorité (653 euros) proviendrait de la diminution de la CSG, et seulement 9 petits euros du nouveau barème de l’IR. A l’inverse, les prélèvements sur les plus hauts revenus posent encore question, le Conseil constitutionnel considérant que leurs niveaux peuvent devenir confiscatoires passés un certain seuil.
Rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le Nouveau Front Populaire souhaite le rétablir dès 2024, en le renforçant avec un « volet climatique ». L’autre mesure fiscale phare du NFP consiste à revenir sur l’un des totems de la gauche : le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). En 2017, sa transformation en impôt sur le patrimoine immobilier dans les premiers mois du quinquennat d’Emmanuel Macron avait concentré les critiques de toute la gauche, du Parti socialiste à la France insoumise.
La gauche souhaite rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, supprimé en 2018 par Emmanuel Macron, tout en le renforçant pour lui permettre de lever 15 milliards d’euros par an. Non seulement son assiette comprendrait de nouveau les biens mobiliers, telles que les actions, mais elle intégrerait également le patrimoine professionnel. «Nous finançons nos dépenses en imposant l’argent oisif et non productif», a promis Alexandre Ouizille, sénateur socialiste, lors de la présentation du financement du programme du NFP, le 21 juin. Une composante «climatique» serait également intégrée à cet ISF renforcé.
Le volet vert de cet ISF pourrait consister, comme le suggère l’ONG Oxfam, à moduler le taux de taxation en fonction de l’empreinte carbone du patrimoine financier (actions, obligations, assurance vie notamment), pour favoriser la décarbonation des portefeuilles. Dans son rapport sur « les incidences économiques de l’action pour le climat » remis en 2023 au gouvernement, Jean Pisani-Ferry, qui avait piloté le programme d’Emmanuel Macron, estimait qu’un « prélèvement dédié, explicitement temporaire et calibré […] en fonction du coût anticipé de la transition pour les finances publiques, pourrait par exemple être assis sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés ».
Les actifs émetteurs de dioxyde de carbone - actions dans des sociétés polluantes par exemple - seraient alors soumis à une surtaxation. Le NFP a ainsi repris à plusieurs reprises les chiffres de l’ONG Oxfam : l'empreinte carbone des 10% de Français plus riches est 7 fois supérieure à celle des 10% les plus pauvres.
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Lorsqu’il était encore en place, l’ISF rapportait entre 4 et 5 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. Manon Aubry promet que le nouvel ISF mis en place par le Nouveau Front Populaire rapportera 10 milliards d’euros à l’Etat, chaque année, soit le double, “en le rendant plus progressif et en le renforçant. On ne change pas nécessairement le seuil, mais on change le barème”, explique l’insoumise.
Le nouvel ISF pourrait capter 15 milliards d’euros de recettes, selon le chiffrage du NFP, sans préciser s’il s’agit de recettes nouvelles, ou d’un supplément de rentrées fiscales par rapport à l’actuel IFI. Un amendement (n°002904) déposé par le groupe LFI lors de l’examen de la loi de finances pour 2024 permet de se faire une idée des changements envisagés. Par ailleurs, il serait question d’instaurer un héritage maximum à 12 millions d’euros, ce qui reviendrait à imposer les succession à 100% au-delà de ce seuil.
50 milliards de hausses d'impôt dès cet été si le Front populaire gagne les législatives ?
Suppression de la Flat Tax
Finie la «flat tax». Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) serait supprimé par la gauche, ce qui permettrait de dégager 1,8 milliard d’euros d’économies par an. Exit la flat tax, retour de l’exit tax. Moins grand public et plus technique, la “flat tax” est également dans le viseur de la gauche. Aussi appelé “prélèvement forfaitaire unique”, la flat tax est un impôt créé en 2018 et consacré aux revenus de l’épargne et du capital (hors immobilier).
Le Nouveau Front Populaire veut supprimer la flat tax, ce que proposaient déjà Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel (PCF) en 2022. La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values) en vigueur depuis 2018 est l’un des symboles de la politique fiscale d’Emmanuel Macron. Cela signifie, en cas d’adoption d’une telle mesure, que les revenus financiers seraient soumis au nouveau barème de l’impôt sur le revenu mentionné plus haut.
Cet impôt de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux) a été instauré par le gouvernement d’Edouard Philippe en 2018 pour rendre plus attractive la fiscalité des capitaux, par exemple dans le cas de détentions d’actions ou de gros contrats d’assurance vie. Son périmètre s’étend aussi aux livrets d'épargne non réglementés et au plan épargne logement. Seraient donc perdants les Français dont le taux d’imposition sur le revenu excède 30%, à savoir les ménages gagnant plus de 82 341 euros par an (et actuellement imposé à 41%). Un niveau de vie qui correspond actuellement aux 2% les plus riches de la population. La réforme serait en revanche indolore pour l’écrasante majorité des foyers.
Vilipendée par la gauche comme étant un impôt injuste en ce qu’il permet aux hauts revenus de maquiller leur salaire en dividende - et donc de réduire leur contribution à la solidarité nationale - la flat tax pourrait être supprimée en cas d’arrivée au pouvoir du Nouveau Front Populaire.
Lors de son instauration, Bercy estimait à 1,5 milliards d’euros le manque à gagner pour les recettes fiscales. Un chiffre que contestait dès 2018 l’économiste Gabriel Zucman dans une tribune au Monde. En 2022, l’Institut Montaigne tablait sur un gain d’environ 2 milliards d’euros pour les finances publiques en cas de suppression de la flat tax.
La suppression de cet impôt irait de pair le “rétablissement” d’un autre : l’exit tax. Instauré en 2011 sous Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, le dispositif a été considérablement raboté en 2018. Depuis, la gauche a à plusieurs reprises tenté de le rétablir, à l’instar du député PS Philippe Brun, qui était parvenu fin 2022 à faire adopter un amendement en ce sens, avant que le gouvernement ne le fasse disparaître du texte final.
Successions Moins Fiscalisées pour les Plus Pauvres
Le Nouveau Front populaire entend alléger la fiscalité sur les successions pour les plus modestes. Des successions moins fiscalisées pour les plus pauvres. Il reprend à son compte un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) publié en 2021. Un des scénarios envisagés consisterait à instaurer davantage de progressivité pour les plus hauts patrimoines.
Le document du CAE l’affirmait : «99% des héritiers [seraient] gagnants ou non impactés par la réforme». Et pour cause : le plafond en dessous duquel il est possible de bénéficier de l’exonération des droits de succession passerait de 100 000 à 200 000 euros.
Le Nouveau Front Populaire veut aussi réformer l’héritage, en rendant là aussi l’impôt “plus progressif” et instaurer un “héritage maximal”, une idée là encore motivée par l’idée de “réduire les inégalités”. Mais cette position est plus risquée politiquement que le rétablissement de l’ISF : selon un sondage Odoxa, l’impôt sur l’héritage est “le plus impopulaire de tous, y compris auprès de ceux qui ont peu de risques de le payer” : 77% des Français le considèrent comme injustifié.
En 2022, le programme de Jean-Luc Mélenchon proposait le même type de mesure, avec, notamment, une tranche marginale d’imposition des successions à 100 % au-delà de 12 M€ de patrimoine net taxable. Dans son programme, le candidat estimait les gains d’une réforme de l’impôt sur l’héritage à 10 milliards de recettes annuelles, un chiffre du même ordre de grandeur que l’estimation faite par l’Institut Montaigne (9 milliards d’euros).
Taxation Renforcée des Transactions Financières
Une « taxation renforcée des transactions financières » figure au programme du Nouveau Front Populaire. La taxe sur les transactions financières ou TTF existe en France depuis 2012. La TTF concerne actuellement les achats d’actions de sociétés françaises cotées en Bourse dont la capitalisation boursière (prix de l’action multiplié par le nombre d’actions) dépasse un milliard d’euros. Les actions de 123 entreprises sont visées en 2024.
Chiffrage du Programme et Défis Constitutionnels
L'argument central du NFP repose sur la justice sociale : une taxation plus lourde des plus riches pour financer des services publics et des programmes sociaux. Le NFP a chiffré son programme économique à 125 milliards d'euros pour 2024-2025, avec 25 milliards de dépenses pour cette année et 100 milliards pour l'année suivante. D'ici la fin de 2027, les dépenses atteindraient 150 milliards d'euros.
Fortement inspiré du programme de la France insoumise, le volet impôt du programme du Nouveau Front Populaire a pour objectif de maximiser les recettes fiscales, sans doute pour compenser les dépenses que les autres volets du programme impliquent. Dans la foulée de la publication du programme de la gauche unie, le parti Renaissance a dégainé un chiffrage des principales mesures du NPF. Le parti présidentiel, qui met en cause le sérieux et la crédibilité de la gauche au pouvoir pour faire campagne, estime le coût du programme à 286 milliards d’euros. La députée socialiste sortante Valérie Rabault, ancienne rapporteure du budget à l’Assemblée, estime de son côté le coût du programme à 106 milliards d’euros mais table sur 3% de croissance en retour.
Cependant, l'application de ces réformes pourrait se heurter aux limites constitutionnelles. En effet, en matière d'impôt sur le revenu, le Conseil constitutionnel avait précédemment censuré des taux jugés excessifs, comme la taxation de 75,3 % sur les retraites chapeaux. Ainsi, il est probable que toute tentative de porter la tranche d'imposition maximale à 90 % serait également jugée inconstitutionnelle.
Ces coûts seraient compensés par les recettes générées par des mesures de justice sociale, comme le rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la taxation des superprofits et la refonte du barème de l'impôt sur le revenu.
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