Calcul du Reversement de TVA sur Immobilisations : Exemples et Explications

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) joue un rôle important lors de la cession d'une immobilisation au sein d'une entreprise. La gestion de la TVA lors de telles transactions nécessite une compréhension approfondie des règles fiscales en vigueur.

Principes Généraux de la TVA lors de la Cession d'une Immobilisation

Lorsqu'une entreprise cède un bien qui a été immobilisé pour son usage dans l'intérêt de son activité, la cession est, en principe, soumise intégralement à la TVA, indépendamment de l'activité de l'entreprise. La notion de bien d'occasion ne modifie pas ce principe, le régime de la TVA sur marge étant uniquement applicable pour les revendeurs de biens d'occasions.

Toutefois, si le bien n'était pas soumis à la TVA à l'achat, par exemple lors de l'acquisition d'un bien auprès d'un particulier, la cession ne sera pas non plus soumise à la TVA, même si l'acquéreur est une société.

Quand faut-il régulariser la TVA ?

La régularisation de la TVA s’impose si le régime fiscal applicable au moment de la cession diffère de celui qui prévalait lors de l’acquisition.

Concrètement :

Cession sans TVA alors que la TVA avait été déduite à l’achat : Vous devez reverser une partie de la taxe initialement récupérée, au prorata des années restant à courir dans la période de régularisation.
Cession taxable alors que la TVA n’avait pas pu être déduite à l’achat : Vous pouvez récupérer une portion de TVA supplémentaire (déduction complémentaire) selon le temps restant sur la période de régularisation.

La régularisation de la TVA sera nécessaire dès lors qu'une différence de traitement apparaît entre la TVA déductible et la TVA collectée concernant une même opération. Il faudra également tenir compte du délai de régularisation car l'opération de vente doit s'inscrire dans ce délai pour qu'une régularisation puisse s'opérer.

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Comment faire une régularisation de TVA sur la CA3 ?

Le montant du complément de déduction de TVA sera porté en ligne 21 Autre TVA à déduire et mentionné sur la ligne « dont régularisation de TVA collectée sur autres produits ou PS [cf.

Le complément de déduction, occasionné par la cession d'un bien meuble, consiste à récupérer une partie de la TVA non déduite à l'acquisition, lorsque celui-ci est revendu et soumis à la TVA, avant la fin de la période de régularisation (5 ou 20 ans).

Le délais de régularisation est le délais pour lequel la TVA peut faire l'objet d'une modification.

Pour déterminer le moment auquel l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA, il faut vérifier trois éléments importants :

Lorsque l'entreprise avait acquis l'immobilisation, la TVA rattachée à l'immobilisation a pu être déduite intégralement ou partiellement.
Cette situation concerne le plus souvent les immeubles neufs. En effet, lors de l'acquisition d'un immeuble neuf, la TVA est déductible. Cependant, lorsque les immeubles sont cédés 5 ans après leur achèvement, la cession n'est pas soumise à la TVA.

Reverser la TVA initialement déduite

Dans certaines situations, la cession du bien immobilisé ne peut pas être soumise à la TVA. C'est notamment le cas pour la cession d'un bien "immeuble", ou lorsque le bien, initialement acquis, a été affecté à des opérations non imposables.

Dans ces situations, la TVA initialement déduite devra être reversée.

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La règle de calcul est la suivante :

Cession d’un bien mobilier : La durée maximale de reversement de la TVA est limitée à 5 ans selon la règle du 5e.
Cession d’un bien immobilier : La durée maximale de reversement de la TVA est limitée à 20 ans selon la règle du 20e.

Au bout de 5 ou 20 ans depuis la date d'acquisition, la TVA initialement déduite est considérée comme définitivement acquise et n'est donc plus à reverser.

Les périodes de régularisation

Biens mobiliers : 5 ans. Au-delà de 5 ans de détention, la TVA initialement déduite est considérée comme définitivement acquise.
Biens immobiliers : 20 ans. Passé ce délai, il n’y a plus de régularisation à effectuer.

Exemple TVA sur Cession d'Immobilisation

Prenons l'exemple de l'entreprise A qui acquiert une machine le 01/01/2020 pour 10 000€ HT et déduit la TVA à hauteur de 2 000€. Le 31/12/2022, l'entreprise A, ayant cessé toute activité, décide de céder cette machine. La cession n'est pas soumise à la TVA, mais A doit reverser la TVA initialement déduite selon le calcul suivant :

TVA déduite initialement : 2000€
Durée de détention : 2 ans
Montant de la TVA à reverser : 2000 x 3/5 = 1200 €

Déduction complémentaire de la TVA non déduite ou partiellement déduite à l'acquisition

Si lors de l'achat d'une immobilisation, la TVA n'a pas pu être déduite en raison de l'activité ou d'un contexte particulier, cette TVA pourra être récupérable selon la règle du cinquième lorsque la cession de l'immobilisation est soumise à la TVA.

Quelles sont les régularisations de TVA possible ?

Le complément de déduction de TVA : retrouvez le traitement ci-dessous.
Le reversement de TVA : retrouvez le traitement ici.

Dans quels cas effectuer un complément de déduction de TVA ?

Pour déterminer le moment auquel l'entreprise doit effectuer un complément de déduction de TVA, il faut vérifier trois éléments indispensables :

Lors de l'acquisition du bien meuble, la TVA rattachée au bien meuble n'a pu être déduite intégralement ou partiellement.
La cession du bien meuble a eu lieu durant la période de régularisation (5 ans pour les biens meubles, 20 ans pour les biens immeubles).
La cession de bien meuble est soumis à la TVA.

Ainsi la société n'aura pas bénéficié d'une déduction intégrale ou partielle de la TVA à l'acquisition, tandis qu'à la cession, la TVA sur le bien devra être collectée auprès de l’État. Cette situation crée une asymétrie entre la TVA déduite et la TVA collectée.

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Le complément de déduction concerne souvent les véhicules de tourisme. En effet, lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas déduite (TVA non déductible). Cependant, lorsque les véhicules de tourisme sont cédés, la cession à un négociant ou à une entreprise entraine sa soumission à la TVA collectée.

Le cédant doit donc opérer à un complément déduction de TVA si et seulement si la cession est intervenue durant la période de régularisation (dans les 5 ans).

Cas 1 : TVA intégralement non déduite à l'acquisition. Calcul d'un complément de déduction de TVA d'un véhicule de tourisme.

Une société A avait acquis un véhicule de tourisme en N-3 pour un montant de 20 000 € HT. La société A prend la décision de céder le véhicule en N pour un montant de 5 000 € HT à une société B. La société A et B ont un coefficient de déduction égale à 1.

Conséquences pour le cédant : société A

La cession du véhicule de tourisme est soumise à la TVA. TVA sur véhicule de tourisme = 5 000 * 20 % = 1 000 €.
TVA non déduite initialement = 20 000 * 20% = 4 000 €.
Période de régularisation : 5 ans, le véhicule de tourisme est un bien meuble.
Nombres d'années restante à régulariser (N-3 à N) : 5 - 3 = 2 ans.
Complément de déduction de TVA = 4 000 * (5-3)/5 = 1600 €

Conséquences pour le cessionnaire : société B

La société B pourra déduire les 1 000 € de TVA facturer par la société A.

Cas 2 : TVA partiellement déduite à l'acquisition. Calcul d'un complément de déduction de TVA.

Une société A avait acquis une machine à outil en N-3 pour un montant de 10 000 € HT. La société A prend la décision de céder le véhicule en N pour un montant de 5 000 € HT à une société B. La cession de la machine à outil est soumise à la TVA.

La société B pourra déduire les 1 000 €de TVA facturer par la société A.

Exemples Nous allons illustrer le principe de la régularisation de TVA au travers d'opérations habituelles : le véhicule de tourisme et l'immeuble.

CAS 1 : Le véhicule de tourisme

L'entreprise A acquiert un véhicule de tourisme pour 30 000€ HT le 13/04/N-2 qu'elle revend à un concessionnaire le 16/01/N pour 10 000€ HT.

Il s'agit d'un bien acquis sans TVA déductible et revendu avec TVA collectée. L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 5 ans des biens meubles.

TVA d'origine : 30 000 x 20% = 6 000€ ;
nombre d'années de détention : 3 ;
nombre d'années à régulariser : 5 - 3 = 2 ;
régularisation : 6 000 x 2 / 5 = 2 400€
complément de déduction de 2 400€

Par ailleurs, la vente sera soumise à TVA collectée pour 10 000 x 20% = 2 000€.

CAS 2 : L'immeuble

L'entreprise A acquiert un immeuble le 03/09/N-7 pour 100 000€. Il est revendu le 13/06/N pour 150 000€.

Il s'agit d'un bien acquis avec TVA déductible et revendu sans TVA collectée (au-delà de 5 ans après sont achat et sans option). L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 20 ans des biens immeubles.

TVA d'origine : 100 000 x 20% = 20 000€ ;
nombre d'années de détention : 8 ;
nombre d'années à régulariser : 20 - 8 = 12 ;
régularisation : 20 000 x 12 / 20 = 12 000€
reversement de TVA de 12 000€.

Concernant la vente, elle ne sera pas soumise à TVA.

Exemple : Comment calculer le reversement de TVA sur un immeuble ?

Une société AA cède au cours de l'exercice N un immeuble neuf acquis en N-7 pour une montant de 250 000 € HT à la société BB. La société BB a un coefficient de déduction égale. à 1.

Conséquences pour le cédant : société AA

La cession de l'immeuble n'est pas soumise à la TVA.

TVA sur immobilisation = 250 000 HT * 20%.

Comment comptabiliser le reversement de TVA sur un immeuble ?

On distinguera 4 étapes :

Cession (vente) de l'immobilisation. (Voir explication fiche immobilisation)
Amortissement complémentaire de l'année de cession. (Voir explication fiche immobilisation)
Reversement de la TVA.
2131: On considère que le reversement de TVA est un coût directement attribuable à l'immeuble. Ainsi, celui-ci entraîne une augmentation du coût d'acquisition de l'immobilisation. Le compte d'immobilisation est un compte d'actif, les comptes d'actifs sont augmentés au débit.
44571 : Lorsque l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA, l'entreprise augmente sa dette envers l'état. L'opération s'analyse donc comme un surplus de TVA collectée. La TVA collecté est une dette qui est un compte de passif. L'augmentation d'un passif se fait au crédit.

La gestion de la TVA sur cession d'immobilisation requiert une expertise comptable afin de respecter les règles fiscales et d'éviter toute régularisation ultérieure.

Cession des immobilisation : Régularisation de la TVA

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