Calcul du Salaire TNS en SARL : Guide Complet

Le choix de votre statut social est une des problématiques à traiter dans le cadre d’une création d’entreprise. La forme juridique envisagée pour le projet (SARL, SAS, SNC…) permet-elle d’opter librement entre le statut TNS ou salarié ? Les chefs d’entreprise bénéficient, en fonction de la forme juridique de la société et de leur pourcentage de détention dans cette dernière, d’un statut social qui est celui de dirigeant assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). En pratique, il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre.

Cet article vous guide à travers les aspects essentiels du calcul du salaire pour un TNS (Travailleur Non Salarié) dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée), en mettant en lumière les cotisations sociales, les bases de calcul et les implications pour les dirigeants.

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Statut TNS : Définition et Avantages

Le statut TNS est doublement avantageux. Tout d’abord, pour les TNS, la cotisation de première année est calculée sur un minimum forfaitaire qui est relativement faible. Il existe une différence importante entre les cotisations prévues par le régime TNS et celles prévues pour les dirigeants assimilés salariés.

Attention aux fausses idées trouvées un peu partout : Un dirigeant assimilé salarié ne peut en aucun cas bénéficier d’allocations chômage en cas de perte d’emploi, malgré qu’il soit assimilé salarié, il reste un mandataire social. Une assurance chômage peut être souscrite mais le coût est très élevé. Parfois, les circonstances du projet ne permettent pas de choisir entre le statut de TNS ou celui de salarié.

Pour être assujetti au régime social des TNS, il faut appartenir à l'une des trois catégories suivantes :

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Créateur d'une entreprise individuelle (commerçant, artisan ou profession libérale)
Créateur d'une EURL
Gérant majoritaire d'une SARL

Pour information : Un gérant de SARL est majoritaire s’il détient plus de 50% du capital social ou des droits de vote de la société. Attention, les parts détenues par son conjoint et par ses enfants mineurs sont pris en compte pour le calcul de la participation.

Organismes de Collecte des Cotisations TNS

Les organismes en charge de la collecte des cotisations des Travailleurs Non Salariés sont semblables à ceux des salariés et assurent pour la plupart les mêmes prestations :

La santé : Depuis 2020, les indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) prend désormais en charge la couverture santé.
L'URSSAF : Les TNS s'acquittent des cotisations URSSAF classiques (CSG, CRDS) mais aussi à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Aussi, l'URSSAF a en charge la collecte des charges d'allocations familiales et le redéploiement aux cotisants de celles-ci.
La retraite : Les TNS cotisent selon leur activité :
- Les commerçants et artisans dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, gérée par l’URSSAF).
- Les professions libérales cotisent à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ou à leur caisse spécifique.

Calcul des Cotisations Sociales TNS

La base de calcul des cotisations TNS est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations.

Les taux correspondants aux cotisations sociales maximums des TNS sont les suivants :

En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45 % de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

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Les cotisations sociales minimums pour l'indépendant sont la contrepartie de la couverture sociale dont bénéficie le TNS même lorsqu'il ne retire aucune rémunération de son activité.

Les cotisations maximums ne sont pas plafonnées pour le travailleur non salarié mais aboutissent à un taux global de cotisations sociales qui diminue au fur et à mesure que l'on dépasse les limites de certaines des cotisations.

Déclaration des Revenus et Cotisations en Début d'Activité

Le travailleur non salarié doit chaque année, avant le 1er mai, remplir sa déclaration commune de revenus. Cette dernière servira de base au calcul des cotisations sociales l'année suivante.

Attention ! Les 2 premières années d'activité, les cotisations sociales du travailleur non salarié sont calculées sur une base forfaitaire de revenus : elle s'élève à 3 292 € la première année. Si vous souhaitez en connaître davantage sur les cotisations en débuts d'activité, voici un sujet qui pourrait vous intéresser.

Cependant, si vous pensez que vos revenus seront bien inférieurs à la base forfaitaire retenue, vous pouvez demander :

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Vous pouvez demander à l’URSSAF, via votre espace en ligne, de recalculer vos cotisations sur la base d’un revenu estimé.
Une demande de modulation peut aussi être effectuée pour éviter des avances de trésorerie excessives.

Ce n’est pas une exonération, mais un report ou une régularisation ultérieure.

Simulateurs et Ressources Utiles

Que vous soyez porteur de projet, créateur d’entreprise ou dirigeant en activité, vous pouvez légitimement vous demander ce que coûte - ou va coûter - votre protection sociale. Autrement dit, quel est - ou sera - le poids de vos cotisations sociales. Cette donnée résulte notamment du statut que vous avez choisi (travailleur non-salarié ou assimilé salarié) ainsi que de votre niveau de rémunération.

Le simulateur de charges sociales du Coin des entrepreneurs constitue un outil d’aide à la décision. Si vous êtes un créateur d’entreprise, il vous aidera à faire un choix quant à votre statut social (travailleur non salarié ou assimilé salarié). Ce dernier est primordial car il va avoir une influence sur le statut juridique de votre entreprise. Si vous souhaitez bénéficier du statut d’assimilé salarié, vous devez choisir la société par actions simplifiée (SASU ou SAS) ou la société à responsabilité limitée (à condition que vous soyez minoritaire).

Également, ce simulateur vous permettra de calculer tous les coûts nécessaires à l’établissement de votre business plan. Si vous êtes actuellement en activité, ce simulateur vous permettra de prendre connaissance du coût de votre protection sociale et de le mettre en perspective avec l’étendue des garanties dont vous bénéficiez. Il pourra vous encourager à envisager, le cas échéant, un changement de statut social. Attention toutefois, ce processus est long et complexe ; il peut nécessiter une transformation de votre entreprise en une autre forme juridique (avec tout ce que cela emporte…).

Remarque : ce fichier est mis à jour chaque année mais il ne tient pas compte de situations spécifiques (conjoint collaborateur par exemple).

Notre outil de calcul des charges sociales (assimilés salariés versus travailleurs non salariés) se présente de façon très simple. Nous avons simplifié au maximum notre simulateur de cotisations sociales afin de vous demander le moins d’informations possible.

Informations requises pour le simulateur :

Pour l’onglet « Travailleur non-salarié » :
- Rémunération annuelle : Votre bénéfice annuel si vous êtes en entreprise individuelle ou associé d’une société soumise à l’impôt sur le revenuOu vos revenus nets annuels et les dividendes soumis à charges sociales (si vous êtes gérant majoritaire de SARL/EURL ou en EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés)
- Nature de l’activité exercée : commerciale, artisanale ou libérale
Pour l’onglet « Assimilé salarié » :
- Salaire brut annuel (votre salaire net, augmenté des charges sociales salariales)
- Taux de cotisation « Accident du travail - Maladie Professionnelle » qui dépend de votre activité (un lien est fourni)

Les résultats des simulations sont détaillés dans chaque onglet concerné (« Simulateur TNS » et « Simulateur salarié »). Ce dernier onglet comporte également, comme son nom l’indique, une comparaison de chaque statut social en fonction de différents critères. Son objectif est très simple : vous faire prendre en compte d’autres critères de choix que le coût.

En effet, choisir le statut le moins coûteux n’est pas forcément la bonne solution. Indéniablement, le statut de TNS est moins coûteux que celui d’assimilé-salarié.

Accompagnement des Indépendants

Chez L-Expert-Comptable.com, nous accompagnons les travailleurs indépendants durant toute leur activité professionnelle.

Un réel suivi personnel et personnalisé est mis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Il permet de bénéficier d'un statut particulier avec des cotisations sociales adaptées, en dehors du système des salariés. Les TNS doivent eux-mêmes gérer leur protection sociale, incluant la retraite, la maladie et la prévoyance.

FAQ

À quoi sert l'Urssaf pour un indépendant ?

L'Urssaf collecte les cotisations sociales des indépendants pour financer leur protection sociale (retraite, santé, etc.). Elle veille également à la bonne application de la législation sociale et fiscale des travailleurs non salariés, puis, elle gère les déclarations et les paiements des cotisations pour les indépendants.

Quelles sont les cotisations sociales obligatoires pour les tns ?

Les TNS doivent payer plusieurs cotisations sociales obligatoires : l'assurance maladie, l'assurance vieillesse de base et complémentaire, les allocations familiales, la CSG-CRDS, ainsi que la contribution à la formation professionnelle (CFP). Ils sont par ailleurs soumis à des cotisations pour la retraite complémentaire, selon leur activité. Les cotisations varient en fonction du revenu et de la profession exercée.

Urssaf ou rsi ?

L’Urssaf est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales pour tous les travailleurs, y compris les indépendants.

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