Comment Calculer la TVA à Partir du Montant TTC ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect récolté par les entreprises. Cette taxe s’applique en plus du tarif HT (hors taxes) d’un produit, ce qui donne un produit final TTC (toutes taxes comprises). La TVA est ensuite reversée par la société ou l’entreprise individuelle à l’administration française. Le calcul du montant de la TVA s’effectue à partir de deux des trois données qui suivent : le montant HT, TTC et/ou le taux de TVA applicable.

Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante :

TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

• Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
• Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
• Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
• Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1

Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.

Lire aussi: Formules TVA

Pour calculer la TVA à 20% à partir d’un prix TTC, il suffit d’utiliser la formule suivante : (Montant TTC / 120) x 20.

Les différents taux de TVA en France

Selon la nature des biens ou des services assujettis à la TVA, différents taux peuvent s’appliquer lors de la vente. En France métropolitaine, les taux de TVA en vigueur sont les suivants :

Taux de TVA applicables dans les régions d’Outre-mer

Bien que la Corse ne compte pas parmi les territoires ultra-marins français, elle bénéficie d’une taxation particulière sur la vente ou la livraison de certains biens, via 4 taux applicables :

• 0,90 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des personnes non soumises à la TVA ; 140 premières représentations de spectacles.
• 2,10 % Livraison de biens en Corse : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou aux animaux d’élevage ; prestations de services ; Bois de chauffage ; Publication de presse.
• 10 % Travaux immobiliers ; Livraison de matériel agricole ; Électricité en basse tension ; Boissons alcoolisées à consommer sur place.
• 13 % Produits pétroliers et hydrocarbures

En ce qui concerne les départements d’Outre-mer, la TVA ne s’applique pas provisoirement à la Guyane et à Mayotte. En revanche, elle s’applique à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion dans les mêmes conditions qu’en France continentale, selon les 4 taux suivants :

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• Taux normal à 8,5 % Majorité des biens et des prestations de services
• Taux réduit à 2,1 % Produits et services taxés à 10 % ou 5,5 % en métropole.
• Taux particuliers à : 1,75 %
• 1,05 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des clients non assujettis à la TVA. 140 premières représentations de spectacles ou publications de presse.

Les taux de TVA actuels en France Métropolitaine sont les suivants :

• Taux normal : 20%, pour la majorité des biens et des prestations de services.
• Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
• Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
• Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins.

Quels sont les différents taux de TVA ?

• Le taux normal à 20% : c'est le taux le plus commun. Il est utilisé pour toutes les ventes où aucun autre taux n'est prévu. Voir art. 278 du code général des impôts.
• Le taux intermédiaire 10% : appliqué au transport de voyageurs, à la restauration, aux musées, aux travaux d'amélioration de logement qui ne bénéficient pas du taux à 5.5%, à certains services de logement et de camping, aux produits agricoles non transformés, aux médicaments non remboursables, à l'hôtellerie, aux services d'aide à la personne, etc. Voir art. 278 bis du CGI, art. 278 quater, art. 278 sexies A, art. 278 septies et art. 279 du code général des impôts.
• Le taux réduit 5.5% : s'applique aux produits alimentaires, aux livres, aux équipements pour handicapés, aux équipements permettant de faire des économies d'énergie, aux abonnements de gaz et d'électricité, aux spectacles (concerts, cinéma, théatre, évènements sportifs), produits d'hygiène féminine, etc. Voir art. 278-0 bis, art. 278-0 bis A, art. 278-0 sexies du CGI.
• Le taux super réduit 2.1% : s'applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, à la presse papier et numérique, à la redevance audiovisuelle, et aux animaux vivants de boucherie. Voir art.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA en France :

Calcul TVA à partir du montant HT

Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante : TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Lire aussi: Révision de loyer : le guide

• Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
• Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
• Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
• Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021

Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux normal (20%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.2 = 200. Le montant de la TVA s’élève donc à 200€, et le prix TTC de 1200€.

Pour calculer la TVA à 20% à partir d’un prix HT, il faut utiliser la formule suivante : Montant HT x 0,2.

Comment convertir un prix HT en TTC ?

Pour calculer le prix TTC à partir d'un prix HT, appliquez les coefficients suivants selon le taux de TVA :

• Pour une TVA normale à 20 %, multipliez le montant HT par 1,2
• Pour une TVA à taux intermédiaire de 10 %, multipliez le montant HT par 1,1
• Pour une TVA réduite de 5,5 %, multipliez le montant HT par 1,055
• Pour une TVA particulière de 2,1%, multipliez le montant HT par 1,021

Exemple de calcul de la TVA

Exemple pour un produit d’une valeur de 130€ HT avec une TVA française à 20% : 130 x 0.2 = 26. Le montant de la TVA est de 26€.

Exemple pour le même produit, d’une valeur de 156€ TTC avec une TVA française à 20% : (156 / 120) x 20 = 26. Le montant de la TVA est de 26€.

La TVA pour les entreprises

Pour les entreprises, la gestion de la TVA se divise principalement en deux volets : la TVA collectée et la TVA déductible. Comprendre le fonctionnement de ces deux aspects est crucial pour une gestion financière efficace et conforme à la législation.

TVA collectée

La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA déductible

La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.

Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

Calcul de la TVA à reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante :

TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

• TVA collectée : 20€
• TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

Notez qu’une entreprise facture la TVA, mais elle n’en est pas redevable. Elle collecte la TVA pour l’Etat (via ses factures) et la reverse à l’administration fiscale. En parallèle, la TVA sur ses dépenses représente un montant de TVA déductible, remboursé par l’Etat (crédit de TVA).

La TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal mis en place au sein de l’Union européenne pour encadrer les échanges de biens et de services entre entreprises situées dans différents États membres. Son objectif est d’éviter une double imposition tout en garantissant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation finale.

Pour répondre à leurs obligations déclaratives et fiscales, les entreprises concernées doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, permettant leur identification individuelle au sein de l’UE. Pour l’obtenir, elles doivent en formuler la demande auprès de l’administration fiscale, via la messagerie de leur compte professionnel sur le site impôts.gouv.fr.

Exonération de TVA : La franchise en base de TVA

Certaines entreprises bénéficient, sous conditions, d’une exonération de TVA. Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA.

En pratique, tant que l’entreprise reste en dessous de ces montants, elle peut continuer à facturer sans TVA.

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