Calcul de la TVA à 20% en France : Guide Complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, versé par le consommateur final d’un produit ou d’un service. Elle est appliquée sur la valeur ajoutée des biens et services à chaque étape de leur production ou distribution.

En France, la TVA est une source de revenu significative pour l’État. Selon les chiffres du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, la collecte de la TVA compte pour 37,8 % des recettes fiscales brutes de son budget général de 2024, faisant de cette taxe l’impôt le plus rentable.

La TVA varie selon la nature du produit ou du service vendu. Le taux normal de TVA est de 20 % du prix de vente pour la majorité des biens et des prestations de services.

Comment Calculer La TVA ? Les 2 minutes de l'EFC

Les différents taux de TVA en France

Selon la nature des biens ou des services assujettis à la TVA, différents taux peuvent s’appliquer lors de la vente. En France métropolitaine, les taux de TVA en vigueur sont les suivants :

Taux normal (20 %) : Majorité des biens et des prestations de services.
Taux intermédiaire (10 %) : Produits agricoles non transformés.
Taux réduit (5,5 %) : Aliments, produits d’hygiène, livres, gaz, électricité.
Taux super réduit (2,1 %) : Médicaments remboursés par la sécurité sociale.

Bien que la Corse ne compte pas parmi les territoires ultra-marins français, elle bénéficie d’une taxation particulière sur la vente ou la livraison de certains biens, via 4 taux applicables :

0,90 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des personnes non soumises à la TVA ; 140 premières représentations de spectacles.
2,10 % Livraison de biens en Corse : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou aux animaux d’élevage ; prestations de services ; Bois de chauffage ; Publication de presse.
10 % Travaux immobiliers ; Livraison de matériel agricole ; Électricité en basse tension ; Boissons alcoolisées à consommer sur place.
13 % Produits pétroliers et hydrocarbures

En ce qui concerne les départements d’Outre-mer, la TVA ne s’applique pas provisoirement à la Guyane et à Mayotte. En revanche, elle s’applique à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion dans les mêmes conditions qu’en France continentale, selon les taux suivants :

Taux normal à 8,5 %: Majorité des biens et des prestations de services
Taux réduit à 2,1 %: Produits et services taxés à 10 % ou 5,5 % en métropole.
Taux particuliers à : 1,75 %; 1,05 % Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des clients non assujettis à la TVA; 140 premières représentations de spectacles ou publications de presse.

Certaines entreprises sont exonérées de TVA et bénéficient alors de la franchise en base de TVA. C’est notamment le cas des micro-entrepreneurs, sous réserve qu’ils respectent les conditions relatives au seuil de chiffre d’affaires en vigueur.

Comment calculer le montant de la TVA ?

En tant que professionnel, vous devez connaître le taux de TVA en vigueur pour votre activité et mentionner sur votre facture :

Le prix de vente hors taxes (HT)
Le taux de TVA appliqué
Le montant de TVA que cela représente
Le prix de vente toutes taxes comprises (TTC)

Calcul de la TVA à partir du prix HT (Hors Taxes)

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix hors taxes (HT) s’effectue comme suit :

Taux normal : prix HT / 100 x 20
Taux intermédiaire : prix HT / 100 x 10
Taux réduit : prix HT / 100 x 5,5

Calcul de la TVA inversée (à partir d’un prix TTC)

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix toutes taxes comprises (TTC) s’effectue comme suit :

Lire aussi: Frais de repas et impôts

Taux normal : (prix TTC / 120) x 20
Taux intermédiaire : (prix TTC / 110) x 10
Taux réduit : (prix TTC / 105,5) x 5,5

Comment calculer la TVA au taux normal à 20 %?

Prix HT = Prix TTC / 1,2
Prix TTC = Prix HT x 1,2
TVA = Prix TTC x 0,166666...

Exemples de calcul de la TVA

Prenons quelques exemples pour illustrer le calcul de la TVA :

Exemple 1 : Pour un produit d’une valeur de 130€ HT avec une TVA française à 20% : 130 x 0.2 = 26. Le montant de la TVA est de 26€.
Exemple 2 : Pour le même produit, d’une valeur de 156€ TTC avec une TVA française à 20% : (156 / 120) x 20 = 26. Le montant de la TVA est de 26€.

La TVA collectée et la TVA déductible

Ce sont les entreprises françaises assujetties à la TVA qui collectent cet impôt pour l'État. En bref, sur chaque facture émise, l’entreprise mentionne un taux et un montant de TVA que le client devra payer pour l’État, en plus du prix du produit/service acheté.

Ce montant de TVA collecté par l’entreprise est ensuite reversé à l’administration fiscale.

En parallèle, l’entreprise n’étant pas redevable de cet impôt (rappelons qu’il vise le particulier, consommateur final du produit/service et non les intermédiaires chargés de le produire/distribuer), se voit rembourser la TVA affectée aux dépenses liées à son cycle d'exploitation.

Comment calculer la TVA collectée et la TVA déductible ?

Le montant de la TVA collectée et à reverser à l’État se calcule selon la formule suivante :

TVA Collectée = Prix de vente TTC - Prix de vente HT

Le calcul de la TVA déductible sur ses achats s’opère comme suit :

TVA Déductible = Prix d'achat TTC - Prix d'achat HT

Le calcul de la TVA à payer à l’État

À l’issue d’une période trimestrielle ou mensuelle (selon le régime de TVA choisi), l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Elle effectue le calcul de TVA suivant : TVA collectée - TVA déductible.

Lorsque le résultat de TVA est positif (TVA collectée > TVA déductible), l’entreprise verse uniquement la différence à l’administration fiscale (pour compenser la TVA versée sur ses propres dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible).

Lorsque le résultat de TVA est négatif (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence de TVA par l’administration fiscale pour compenser la TVA versée sur ses dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible. On parle de crédit de TVA.

La TVA à verser à l’administration fiscale est à régler de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime de TVA choisi par l’entreprise.

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