Cas d'étude : EURL Rougier Fontaine Picard

Cette étude présente un état détaillé des inscriptions, des informations administratives et des éléments économiques relatifs à la structure identifiée comme EURL Rougier Fontaine Picard, en s'appuyant sur les données issues des référentiels publics (Insee, RNE/INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI).

Référentiels et justificatifs d'immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 01/02/2000. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/02/2000. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Inscrite (Insee) le 01/09/1999. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1999. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Identifiants et codes administratifs

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Non renseigné - Date de création.

Informations sociales et conventions collectives

Convention(s) collective(s) - IDCC 9241 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations sur le capital, la gouvernance et la publicité légale

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable.

La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable - Non renseigné. Date de fin de la personne morale - Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Exemples d'autres structures citées et cas de gouvernance

Dénomination : FONTAINE PICARD. Siren : 343605952. FONTAINE PICARD SAS au capital de 250.000 Siege social : rue Auguste Renoir - 01000 Bourg-en-Bresse 343 605 952 RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes des ses décisions en date du 27/03/2026, l'associé unique a nommé à effet du même jour : - aux fonctions de Président : la société LES ARTISANS DU SENS, SAS au capital de 2.440.100 , ayant son siège social 2A rue Simone Veil 73000 Bassens, 984 742 833 RCS de Chambery, représentée par M. CAILLAU Philippe, en remplacement de la société LE GENIE EDITEUR, - aux fonctions de Directeur Général : la société PERMAZ, SARL au capital de 1.295.946 , ayant son siège social 889 bd du Lac 73370 Le Bourget-du-Lac, 992 753 996 RCS de Chambery, représentée par M. PERRIER Olivier.

Établissements et justificatifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Tél.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Adresse - SIRET - Clef NIC - Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement.

Activité principale de l’établissement (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Protection des données et droits

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Indicateurs complémentaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la littérature jeunesse : évolution de la consommation, impact de la digitalisation, diversité des genres, rôle éducatif, tendances post-pandémiques, positionnement des maisons d'édition françaises.

Élément	Information disponible
Immatriculation RNE	01/02/2000 (mise à jour 18/05/2024)
Inscription Sirene	01/09/1999 (mise à jour 06/12/2025)
Effectif	Unité non employeuse en 2023
Convention collective	IDCC 9241 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
Mise à jour des annonces	21/07/2026 (INPI)

Pour toute vérification ou extraction officielle, il est recommandé de consulter les extraits RNE/INSEE et les documents publiés sur les sites officiels des organismes référents (Insee, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI).

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