Cash Investigation : Enquête Explosive sur les Paradis Fiscaux et les Grandes Entreprises

La rédaction de "Cash Investigation" propose régulièrement des enquêtes approfondies sur les mécanismes de l'évasion fiscale et le rôle des paradis fiscaux. Ces investigations, menées en collaboration avec des médias internationaux, mettent en lumière les pratiques opaques de certaines entreprises et individus fortunés.

Les Révélations Chocs des Panama Papers

Le 5 avril, "Cash Investigation" a révélé l'une des plus grandes fuites de documents de l'histoire, une enquête explosive menée dans le plus grand secret en collaboration avec "Le Monde", la BBC, le "Süddeutsche Zeitung" et de nombreux autres médias : 11,5 millions de données ultraconfidentielles. Vous découvrirez quel est le point commun entre Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Patrick Drahi, ou encore entre le Premier ministre d’Islande, Patrick Balkany, le père de David Cameron et Lionel Messi. Tous ont créé ou utilisé des sociétés écrans basées dans les paradis fiscaux. Ils ont tous fait appel à un grand cabinet d’avocats du Panama. Ils figurent tous dans une base de données unique au monde.

Si "Cash Investigation" avait dû lire la totalité des 11,5 millions de documents, cela aurait pris vingt-six ans ! Alors pour ne pas attendre l’année 2042, Benoît Bringer et Edouard Perrin ont enquêté avec plus de 380 journalistes du monde entier, dans la plus grande discrétion. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a mis en place un dispositif inédit pour révéler en même temps, dans plus de 100 médias, les informations confidentielles de cette enquête mondiale. En France, le magazine "Cash Investigation" et le quotidien Le Monde font partie de cette opération.

Ces scoops mondiaux du Consortium international des journalistes d'investigation avec "Cash Investigation" ont permis de révéler de nombreux circuits d'évasion fiscale. Grâce à ces révélations, le fisc français a ainsi pu traquer les fraudeurs pour nourrir les caisses de l'Etat. Pour le magazine, Jérôme Fournel, patron de la Direction générale des finances publiques, a accepté de dévoiler quelques-unes de ses techniques. Ces informations ont été obtenues à la suite d'une fuite de données sur internet.

Un monde opaque où l’argent est roi. Le 5 avril, Elise Lucet et l’équipe de "Cash" vous apportent toutes les preuves de la dissimulation de milliards d’euros de capitaux. Du Panama à la Suisse, des Etats-Unis au Luxembourg, vous allez remonter les circuits d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, et découvrir le rôle crucial des avocats d’affaires dans ces montages sophistiqués.

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"Cash Investigation" a enquêté sur les agissements de grandes banques européennes. La Société générale avait promis de changer, elle administre encore des dizaines de sociétés écrans dans les paradis fiscaux. Quant à la Banque Edmond de Rothschild, elle a créé des sociétés offshore qui auraient permis de blanchir la fortune d’un de ses gros clients.

Elise Lucet et la rédaction du magazine vous révèlent les pratiques d’un monde totalement opaque où l’argent est roi et le cynisme la loi. Qui sont ces fraudeurs ? Qui sont leurs complices ? Que devient l’argent ?

"Paradis fiscaux : le casse du siècle", sur la piste des milliards d’euros qui échappent au fisc français ! Après cette enquête inédite, Elise Lucet reçoit en plateau des personnalités du monde de la finance, des experts, des politiques.

Les Paradise Papers : Un Nouveau Scandale Éclate

Après les Panama Papers, en avril 2016, voici les Paradise Papers. Cash Investigation, en épluchant les papiers du cabinet Appleby, démontre par trois exemples à quel point l’évasion fiscale imprègne le système économique. À l’origine de cette enquête, des documents issus notamment du cabinet d’avocats, installé aux Bermudes.

L’édition du mardi 7 novembre de Cash Investigation promet d’être historique. Le magazine de France 2 a enquêté pendant huit mois sur les “Paradise Papers”, ces fuites de documents qui mettent en cause de nombreuses personnalités et sociétés multinationales dans le monde. L’équipe de journalistes a “disséqué les montages préparés par les spécialistes d’Appleby (cabinet d’avocats qui a son siège aux Bermudes et d’où proviennent beaucoup des documents divulgués, NDLR) pour leurs clients : des individus fortunés ou des multinationales” apprend-on sur le site Francetvinfo. Dans ce numéro de l’émission présentée par Elise Lucet, des révélations sont attendues, notamment, sur la société Dassault Aviation.

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Le site internet évoque des arrangements financiers, “ou comment devenir propriétaire d’un jet privé sans avoir à payer la TVA, grâce à des sociétés qui sont des coquilles vides établies sur l’île de Man.” Elise Lucet est même allée à la rencontre du PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, annonce la chaîne. D’autres entreprises ont été épinglées dans cette édition de Cash Investigation, comme le groupe Louis-Dreyfus, spécialisé dans les matières premières agricoles.

“Paradise Papers : au coeur d’un scandale mondial” est une enquête signée des journalistes Edouard Perrin et Solène Patron. Les "Paradise Papers" offrent l’occasion d’une plongée dans les coulisses de la firme bermudienne Appleby, grand cabinet d’avocats britannique à la clientèle soigneusement triée.

Parmi les 13,5 millions de documents qui constituent les "Paradise Papers", près de 7 millions proviennent du cabinet d’avocats Appleby (le reste des fichiers est constitué de données d’un autre cabinet, AsiaCity Trust, et des registres commerciaux de 19 juridictions offshores). Au terme du dépouillement de ces données par la cellule Investigation de Radio France et ses partenaires de l’ICIJ, dont Le Monde et Cash Investigation, il apparaît que ces experts fiscaux spécialistes des montages financiers sur mesure conseillent avant tout des clients haut de gamme.

Grâce à leur fine connaissance des règles et lois et à une veille rigoureuse quant à leur évolution, ils parviennent à se maintenir en équilibre sur le fil de la légalité, sachant s’adapter aux différents régimes fiscaux des 10 places offshores dans lesquels ils sont présents. Appleby étudie minutieusement la législation et les potentialités de chaque endroit où la firme envisage d’ouvrir un nouveau bureau. En témoigne un document de 2013 retrouvé dans les Paradise Papers.

Dans ce rapport sur les "Centres offshores du Pacifique", Appleby étudie le nombre de cabinets d’avocats fiscalistes et les accords dont dépendent les pays cibles. Parmi eux, les Iles Cook, Les Samoa, Labuan et Vanuatu. À chaque bureau son expertise, en fonction des avantages fiscaux de chaque territoire : à l’Ile de Man, on conseille les détenteurs d’avions privés, tandis que Jersey est le paradis des opérateurs de jeux en ligne.

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Quant aux services proposés, la palette est large : du conseil à l’accompagnement sur mesure dont voici quelques exemples :

• création de sociétés en cascade afin de faire bénéficier les clients d’accords binationaux particulièrement avantageux
• montage de sociétés écrans pour bénéficier d’exemption de TVA
• constitution de trusts familiaux pour gérer des fortunes ou des héritages hors impôt
• montage de sociétés destinées à la perception de droits d’auteurs hérités, loin des radars du fisc.

Pour s’assurer de l’origine de la fortune de ses clients, Appleby procède à de méticuleuses vérifications avant de s’engager à les accompagner dans leurs montages financiers. Une veille permanente sur sa réputation Appleby prend toutes les précautions possibles pour préserver sa réputation et le fait savoir.

Toutefois d’autres documents pointent, malgré tout, les failles de la firme. Dès 2010, le cabinet est dans le viseur de Tax Justice Network. Contactée par de nombreux journalistes de l’ICIJ dans le cadre de l’enquête des Paradise Papers, la firme ne tarde pas à dénoncer - et du même coup à révéler la cyber-attaque dont elle a été l’objet un an plus tôt et publie le 24 octobre 2017 un communiqué quelques jours avant la sortie mondiale de l’enquête dans lequel elle affirme « conseiller les clients sur des moyens légitimes et légaux dans le développement de leurs affaires ». Avant de trancher : "Nous ne tolérons pas les comportements illégaux".

C’est bien là tout le problème posé par les Paradise Papers : jusqu’où la légalité des pratiques de contournements fiscaux permise aux plus fortunés, seuls à avoir accès à ce type d’officine, est-elle acceptable ?

Depuis sa révélation fracassante, le monde a eu les yeux rivés sur le scandale des Paradise Papers qui a mis à en lumière l’évasion fiscale pratiquée à échelle industrielle par des grandes entreprises connues et des personnalités. Le 5 novembre 2017, le monde découvrait un nouveau scandale d’évasion fiscale à la suite d’une fuite de documents d’une ampleur inégalée : les Paradise Papers.

Oxfam a immédiatement réagi aux révélations. Comme à chaque scandale, Oxfam, qui travaille à lutter contre la pauvreté et qui a fait de la lutte contre les inégalités l’une de ses campagnes phares au niveau internationale, rappelle un fait très simple : nous payons tou-te-s le prix de l’évasion fiscale, ici en France comme dans les pays en développement.

Car les manques à gagner dûs à l’évasion fiscale sont autant de ressources confisquées aux budgets des Etats pour se développer, construire ou entretenir des écoles, des logements, des hôpitaux, des routes, etc. des infrastructures dont nous dépendons tou-te-s, et encore plus particulièrement les personnes plus pauvres. En France, l’évasion fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros, soit l’équivalent du budget de l’Education nationale.

Hormis le silence assourdissant du Président de la République, les responsables politiques n’ont pas manqué de voix pour s’insurger contre ces pratiques qualifiées d' »immorales ». Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a fustigé une « attaque contre la démocratie ». Nous ne pouvons qu’applaudir. Mais où sont les actes ? A l’évidence, les propositions du Gouvernement sont encore loin du compte au regard de l’ampleur et de l’urgence de la situation.

Au-delà de la faiblesse des propositions politiques, les Etats jouent surtout un double-jeu qui permet aux systèmes d’évasion fiscale de perdurer. En même temps qu’ils dénoncent avec vigueur l’évasion fiscale, ils participent au jeu dangereux de la concurrence entre Etats et d’un nivellement vers le bas qui consiste à faire payer toujours moins d’impôts aux grandes entreprises et aux grandes fortunes au nom de l’attractivité économique, de la création d’emplois, etc.

Pourtant, un rapport du Forum économique mondial démontre que les déterminants principaux pour les entreprises qui veulent investir en France sont les infrastructures du pays, la présence d’une main-d’œuvre qualifiée et en bonne santé, ainsi que la stabilité sociale.

Trois jours après la révélation des Paradise Papers, et outre ses interventions nombreuses dans les médias, le lancement de notre pétition et nos rendez-vous avec quelques responsables politiques, Oxfam a publié sous la forme d’une mise au point, ses cinq solutions pour mettre un terme à l’évasion fiscale.

Le scandale causé par les Panama Papers avait poussé le monde politique à agir, mais les Paradise Papers montrent qu’il y a encore beaucoup à faire pour répondre à l’exaspération des citoyen.ne.s face aux comportements d’impunité des multinationales. Des citoyen.ne.s qui demandent à ce que les lignes bougent : 75 % des Français.e.s estiment que la fraude fiscale n’est pas assez sanctionnée.

L’ampleur et la complexité des scandales d’évasion fiscale peuvent donner l’impression que nous ne pouvons pas agir sur ces pratiques. Oui, lutter contre l’évasion fiscale des entreprises est une énorme gageure, mais ce n’est pas une fatalité.

Climat, pandémie, taxation internationale... Après des années de négociation, un accord a été obtenu entre 136 pays pour l'instauration d'un taux minimum de fiscalité de 15 % pour les multinationales. Depuis 2016, des négociations étaient menées pour tenter d'instaurer une taxation des multinationales. 136 pays se sont mis d'accord pour imposer une taxation minimale à 15%. 136 pays se sont mis d'accord pour imposer une taxation minimale de 15% sur les multinationales, vendredi 8 octobre, dans un accord historique. Et ainsi éviter qu'elles ne s'installent à l'étranger pour réduire leur fiscalité.

Les paradis fiscaux sont des territoires où la fiscalité est très largement inférieure à celle existant dans les pays de l'OCDE, et dans lesquels il y a une absence totale de transparence du régime fiscal. Les paradis fiscaux seraient responsables d'une perte d'environ 60 à 80 milliards d'euros pour la France chaque année, mettant en péril l'économie française.

Acquérir un jet privé chez Dassault ? Sans problème. Et vous pouvez même, très tranquillement, ne pas payer de TVA dessus. Le prix d’un jet privé n’étant pas celui d’un yaourt, chacun peut visualiser ce qui échappe aux caisses de l’État. Avec une toute petite boîte, en apparence, réaliser des profits monstrueux en plantant du soja au Brésil, tout en massacrant la forêt amazonienne et en chassant les populations locales ? Le groupe Louis-Dreyfus réalise cet « exploit » depuis des années, avec d’autant plus de succès que le soja est devenu un aliment de base pour les animaux d’élevage.

Voici un tableau récapitulatif des principaux scandales d'évasion fiscale révélés par "Cash Investigation" :

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