Financement des Entreprises en France : Rôle et Définition de la CDC et des Acteurs Publics
Les acteurs publics du financement, tels que Bpifrance, la BEI et la CDC, sont des piliers cruciaux pour le soutien des entreprises françaises. Pourtant, il existe plusieurs organismes de financement publics qui peuvent accompagner les entreprises dans leur création et leur développement. Parmi les acteurs qui ont actuellement la cote en matière de financement d’entreprise figurent les établissements bancaires, les entreprises, et aussi les particuliers.
Bpifrance : Banque Publique d'Investissement
Issue de la fusion de plusieurs organismes publics (OSEO, CDC Entreprises et FSI), la Bpifrance ou Banque Publique d’Investissement est chargée d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur vie. Depuis sa création en fin 2012, son objectif est de soutenir la croissance durable, la compétitivité et l’emploi. Bpifrance est une banque publique d’investissement détenue par la Caisse des Dépôts et l’État qui a pour mission de dynamiser et rendre plus compétitive l’économie française, en appui des politiques publiques. Elle finance les entreprises à chaque étape de leur développement, en crédit, garantie et fonds propres.
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Les Offres de Bpifrance
Principal acteur public de financement des entreprises, Bpifrance dispose d’un large panel de solutions afin de répondre aux besoins des entreprises de toute taille, notamment des TPE, PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire).
- Prêts : Les prêts pour financer des projets en particulier, selon le secteur d’activité, par exemple. En 2016, près de 1,3 milliard d’euros de prêts ont été investis par Bpifrance. Il faut noter que les prêts accordés peuvent être partagés entre la Bpifrance et la banque de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle le cofinancement. Dans ce cas, l’entreprise doit avoir un financement externe pour pouvoir en bénéficier.
- Participation au capital : Dans le but de soutenir les entreprises dans leur croissance, leur développement international, ou encore de favoriser leur projet d’innovation à moyen ou long terme, Bpifrance peut prendre des participations minoritaires dans les entreprises, soit indirectement, via du capital développement ou des fonds de capital innovation. Lors du Concours Mondial d’Innovation Phase 3, créé dans le cadre du PIA (Programme d’investissements d’avenir), Bpifrance a mobilisé un fonds de 150 millions d’euros en guise d’un éventuel accompagnement en fonds propres.
- Garanties de financement bancaires : Les entreprises ont souvent des difficultés à obtenir des prêts bancaires, faute de garantie. Raison pour laquelle Bpifrance propose aux entrepreneurs de financer leur projet le plus risqué à hauteur de 50 à 70 % du concours bancaire. Grâce à aux garanties BPI, les entreprises peuvent faciliter leur démarrage ou leur reprise d’activité, disposer d’une trésorerie immédiate, notamment grâce au crédit d’impôt recherche ou CIR. En 2016, la Bpifrance a étendu le fonds de garantie renforcement de la trésorerie dédié à l’Agriculture à l’ensemble des PME agricoles, s’il a été initialement réservé au secteur de l’élevage.
- Aides et divers concours : Bpifrance est un acteur public qui soutient les projets innovants, que ce soit individuel ou collaboratif. Et les nouveaux produits d’aide à l’innovation en sont des exemples : concours i-LAB en émergence, Fonds National d’Innovation, etc.
La Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Créée en 1958 en tant que banque de l’Union européenne, la BEI est une banque publique qui apporte ses financements aux entreprises françaises et bien entendu européennes. En effet, 16 % du capital de la BEI appartiennent à la France.
- Les prêts à l’appui des projets, qui reposent particulièrement sur les grands projets individuels.
- Les prêts avec intermédiation bancaire (ou lignes de crédit), qui s’adressent indirectement aux bénéficiaires par le biais des banques et institutions financières. En général, les prêts accordés ne dépassent pas 25 millions d’euros.
À noter que les prêts constituent la majeure partie des activités de la BEI, soit 90 % du total de ses engagements financiers.
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Garanties et Capital-Risque de la BEI
- Les garanties : Afin de rehausser la note de crédit des petites entreprises innovatrices, la BEI octroie des garanties pour des prêts privilégiés. De plus, les garanties de la BEI améliorent les conditions dans lesquelles un emprunteur pourra se trouver (emprunt obligataire sur les marchés financiers, emprunt bancaire…).
- Le capital-risque : Financer des fonds de capital-risque fait également partie des activités de la BEI. Elle est gérée par le FEI depuis sa mise en place en 1997. Ainsi, le FEI apporte des fonds propres aux entreprises innovantes de haute technologie ou à fort potentiel de développement et de création d’emploi. C’est ce qu’on appelle « agir en Fonds de fonds ». La prise de participation peut aller jusqu’à 25 % du capital.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
La CDC est une institution financière publique créée par la loi du 28 avril 1816. Outre sa mission de développer économiquement les territoires, la CDC se charge également de contribuer à la création et au développement des très petites entreprises et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ainsi, elle a créé la marque « La Fabrique à Entreprendre » pour répondre aux besoins spécifiques des entrepreneurs et futurs entrepreneurs, et essentiellement, tout entrepreneur à la recherche d’un financement.
Les Gestions d’actifs gèrent l’ensemble des placements financiers de la Caisse des Dépôts (obligations, actions, non coté, immobilier, forêts, etc.), issus des bilans du Fonds d’épargne et de la Section générale. Créée en 2018, la Banque des Territoires accompagne les territoires et leurs acteurs en proposant des solutions adaptées aux enjeux locaux : conseil, prêts et investissements en capital. La Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts accompagne les Français tout au long de la vie. Tiers de confiance, elle concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale, en intervenant principalement dans quatre domaines : les retraites, la formation professionnelle, le handicap, le grand âge et la santé. La Gestion des participations stratégiques (GPS) gère les opérations d’acquisition et de cession, ainsi que le pilotage actionnarial d’une vingtaine de sociétés dont la Caisse des Dépôts est actionnaire de référence. Elle contribue à la définition de la position actionnariale de la CDC ainsi qu’à l’accompagnement stratégique et financier des filiales, tout en coordonnant les priorités entre le Groupe et ses filiales. Détenu majoritairement par la Caisse des Dépôts depuis 2020, avec maintien de l’Etat au capital, le Groupe La Poste accompagne tous les Français en offrant des services utiles et adaptés à leurs besoins.
Le Rôle des Pouvoirs Publics
Jouant davantage un rôle d’incitateur que de financeur, les pouvoirs publics se chargent particulièrement de mettre en œuvre une politique d’intervention en faveur des PME. Les pouvoirs publics apportent leur aide via le CIRI, le CGET et la médiation nationale du crédit.
- Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), par exemple, présidé par le ministère de l’Économie, et placé sous l’autorité de la Direction Générale du Trésor, a non seulement vocation à assister les entreprises en difficulté de plus de 400 salariés, mais peut également octroyer un prêt pour le développement économique et social (FDES), en complément des partenaires financiers privés.
- Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), entre autres, assure l’instruction de l’attribution de la prime à l’aménagement du territoire (PAT 2014-2020) au sein du secrétariat général de la CIALA. 14,2 millions d’euros, tel est le montant global accordé aux entreprises par la PAT au premier semestre 2017.
Définition du CDC (Cahier des Charges) et son Impact
L’acronyme CDC signifie “Cahier des Charges”, qui est un document qui définit l’ensemble des spécifications techniques que doit respecter un fournisseur dans le cadre de la réalisation d’un projet. En termes de relation client, le CDC peut avoir un impact significatif. Il permet aux entreprises de définir clairement leurs attentes envers les fournisseurs, ce qui peut aider à éviter les malentendus et à assurer que le produit ou service final répond aux besoins de l’entreprise.
Le CDC et le CRM (Customer Relationship Management)
En ce qui concerne l’utilisation d’un CRM (Customer Relationship Management), le CDC peut également jouer un rôle important. Par exemple, lors de la mise en œuvre d’un nouveau système CRM, un CDC peut être utilisé pour définir les fonctionnalités requises, les intégrations avec d’autres systèmes, les exigences de performance, etc. Cela peut aider à assurer que le système CRM final répond aux besoins de l’entreprise et soutient efficacement la gestion de la relation client. De plus, le CDC peut également influencer les processus fonctionnels et métier dans différents départements.
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