Statut juridique de CEDEO à Nancy

Cette page présente de manière détaillée le statut juridique et l'historique des établissements CEDEO à Nancy, en distingant les établissements secondaires, leurs dates d'ouverture et de fermeture, les transferts d'activité et les opérations juridiques majeures affectant la société et son groupe.

Identité et rattachement

Cet établissement CEDEO à NANCY, immatriculé sous le SIRET 572 141 885 04038, est en activité. Il a été créé le 16 avril 2012, il y a 14 ans. C’est un établissement secondaire de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), qui possède 887 autre(s) établissement(s).

Un autre établissement CEDEO à NANCY, immatriculé sous le SIRET 572 141 885 01711, est fermé. Il a été créé le 30 décembre 1999, il y a 27 ans. Il a été fermé le 16 avril 2012, il y a 14 ans. C’est un établissement secondaire de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), qui possède 887 autre(s) établissement(s).

Domaine d’activité

Le domaine d’activité de l’établissement fermé (SIRET se terminant par 01711) est : commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B). Le domaine d’activité de l’établissement en activité (SIRET se terminant par 04038) est : commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B).

Opérations juridiques et mouvements d’établissements

Opération de fusion à compter du 31/10/2022. Opération de fusion à compter du 12/12/2020. Fusion - L236-1 à compter du 30/07/2001 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS R. MUSTIN & CIE SA siège social 2 rue du Marais Sec, 60180 NOGENT SUR OISE, RCS COMPIEGNE 541.920.096.

Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe.

Apport-Fusion d'un fonds de : Négoce de matériel sanitaire et chauffage situé A : Lanester - rue Denis Papin - Z.I. de Kerpont - enseigne : Cedeo - de la Ste Cedeo Rcs 349-686-311. APPORT PARTIEL D'ACTIF soumis au régimes des scissions par les sociétés LEHMANN SA et ETS DANJAK à compter du 29.12.00 FUSION ABSORPTION A COMPTER DU 30.7.01 DES SOCIETES : CIRCE-DISTRI LUSSIGNY-R MUSTIN ET CIE-FRANCAISE DE CONFORT DOMESTIQUE-MTV SA- SAVOISIENNE DE CONFORT DOMESTIQUE-MOSELLANE DE CONFORT DOMESTIQUE-BRETONNE DE CONFORT DOMESTIQUE.

Fusions et transformations de forme

Notification intergreffe MO TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE : --ANCIENNE = SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION, --NOUVELLE = SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. $$$30/03/2000 Fusion-absorption de la société CEDEO - RCS SENLIS 349686311 - par la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.

Apport-fusion de la SA SRDM (n° 351.722.566) à l'établissement secondaire situé 457 avenue de Paris - 79000 NIORT. APPORT PARTIEL D'ACTIF soumis au régimes des scissions par les sociétés LEHMANN SA et ETS DANJAK à compter du 29.12.00.

Mouvements d’adresses et transferts d’activités

Le fonds précédemment exploité et reçu en Location-Gérance de Bossette, situé 150 rue François Pilâtre de Rozier à Douai est transféré au 1037 rue Maurice Caullery à Douai à compter du 01/10/2015. Transfert de l'établissement 115 rue des Alliés 38100 Grenoble au 1 rue du Pré Blanchet ZI Sud 38403 Saint Martin d'Hères (Ets déjà existant) à compter du 01.08.2015.

Etablissement secondaire précédemment exploité : Zone Industrielle N°2 Rouvignies 59300 Valenciennes. Fonds exploité du 01 janvier 2015 au 01 août 2015. Prise en location gérance de la société Brossette. Transfert dans l'établissement situé à Valenciennes, Zone Industrielle N°2.

Adresse exacte de l'établissement secondaire. Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 08/09/2014. Suppression. Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe.

Transfert de l'établissement du 146 Avenue Léon Blum 38100 GRENOBLE au 42 Rue des Alliés 38000 GRENOBLE à compter du 23/06/2013. Transfert de l'établissement secondaire du 457 rue de Paris - 79000 NIORT, exploité du 31/12/2007 au 28/04/2011, au 20 rue des Herbillaux, ZI de Souché, Local B - 79000 NIORT, à compter du 29/04/2011.

Transfert de l'ancien établissement secondaire : Rennes, 6bis-8 rue Jean Lemaistre Exploité du 31.12.2007 au 29.09.2008. Transfert dans l'établissement situé à Valenciennes, Zone Industrielle N°2.

Historique administratif et judiciaire

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de SENLIS sous le n° 2000B00046. Historique des observations depuis le 04/04/2000 : - Etablissement secondaire précédent : LA RAVOIRE (73490), 80 rue Aristide Bergès, ZI La Trousse du 30/12/1999 au 01/11/2000.

Historique : DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF LE 8 DECEMBRE 1954 AU TRIBUNAL DE VERSAILLES PUBLICATION : JOURNAL LES PETITES AFFICHES DE LA SEINE DU 15 DECEMBRE 1954.

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PUIS SENLIS - ANCIEN SIEGE : LE BOURGET (93350) 51 RUE DU COMMANDANT ROLLAND PUIS BOBIGNY (93000) 161 BIS ET 163 RUE DE PARIS PUIS 2 RUE DU MARAIS SEC, Z I NOGENT VILLERS 60180 NOGENT SUR OISE.

Historique des observations depuis le 10/01/1985 : FONDS ACQUIS PAR APPORT EVALUE A 350.000F DE LA STE PROGRES CHAUFFAGE SANITAIRE - LA BAIGNOIRE - "P.C.S.B." RC 70B47 RADIE LE 16.03.1984 - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. Historique des observations depuis le 22/02/1973 : Siège social immatriculé au TC de BOBIGNY 87B8231.

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, plusieurs greffes et compétences ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2009. Par exemple : l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest; l'entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens; le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

De nombreuses autres modifications identiques ont été notifiées pour les greffes de Honfleur, Arles, Carpentras, Bourgoin Jallieu, Condé sur Noireau, Dinan, Cambrai, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Millau, Hazebrouck, Charleville-Mézières, Cognac, Montargis, Béthune, Saumur, Annecy, Marennes, Rochefort et d'autres, avec la mention récurrente que le greffe destinataire décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le greffe précédemment compétent.

Notes sur la distinction fiche société / fiche établissement

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Tableau récapitulatif des principaux faits pour CEDEO à Nancy

Établissement (SIRET)	Date de création	Statut	Domaine d’activité	Rattachement
572 141 885 04038	16/04/2012	En activité	Commerce de gros d’appareils sanitaires et produits de décoration (46.73B)	DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.)
572 141 885 01711	30/12/1999	Fermé au 16/04/2012	Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)	DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.)

Les fusions : Types, modalités (parité d'échange), traitement comptable et fiscal

Informations complémentaires et historiques

Historique : DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF LE 8 DECEMBRE 1954 AU TRIBUNAL DE VERSAILLES. APPORT PARTIEL D'ACTIF soumis au régimes des scissions par les sociétés LEHMANN SA et ETS DANJAK à compter du 29.12.00. FUSION ABSORPTION A COMPTER DU 30.7.01 DES SOCIETES : CIRCE-DISTRI LUSSIGNY-R MUSTIN ET CIE-FRANCAISE DE CONFORT DOMESTIQUE-MTV SA- SAVOISIENNE DE CONFORT DOMESTIQUE-MOSELLANE DE CONFORT DOMESTIQUE-BRETONNE DE CONFORT DOMESTIQUE.

Immatriculation principale au Greffe de SENLIS sous le n° 2000B00046. Changement de dénomination sociale à compter du 30.12.1999 - Ancienne dénomination : DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE.

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