certificat sanitaire intracommunautaire 2009 156 équidés enregistrés Suède

La directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. L’élevage des équidés, en particulier des chevaux, s’intègre généralement dans le cadre des activités agricoles. Pour participer aux échanges, les équidés devraient répondre à certaines exigences de police sanitaire visant à éviter la propagation de maladies infectieuses ou contagieuses. Il convient de prévoir la possibilité de contrôles de la Commission. Par ailleurs, il importe de ne pas autoriser les importations d’équidés en provenance de pays infectés ou indemnes, depuis un laps de temps trop court, de maladies infectieuses ou contagieuses des animaux qui présentent un danger pour le cheptel de la Communauté. Les conditions générales applicables aux importations en provenance de pays tiers devraient être complétées par des conditions particulières établies en fonction de la situation sanitaire de chacun d’eux. La présentation, lors de l’importation d’équidés, d’un certificat conforme à un modèle commun constitue l’un des moyens efficaces pour vérifier l’application de la réglementation communautaire.

Identification, inspection et validité des certificats

1. Les équidés ne doivent présenter aucun signe clinique de maladie lors de l’inspection. L’inspection doit avoir lieu au cours des quarante-huit heures précédant l’embarquement ou le chargement pour les équidés. La validité de ce document d’identification doit être suspendue par le vétérinaire officiel pendant la durée des interdictions prévues au paragraphe 5 du présent article ou à l’article 5 de la présente directive. Il doit être restitué après abattage du cheval enregistré à l’autorité qui l’a délivré. dans le cas d’équidés suspects d’être atteints de dourine, à six mois à compter de la date du dernier contact ou de la possibilité de contact avec un équidé malade. La Commission examine les programmes communiqués par les États membres. Le cas échéant, elle les approuve en respectant les critères énoncés au premier alinéa selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2. Selon la même procédure, des garanties complémentaires générales ou limitées pouvant être exigées dans les échanges intracommunautaires peuvent être précisées. Les programmes soumis par les États membres peuvent être modifiés ou complétés selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 3.

Transports et traçabilité

1. Les équidés doivent être acheminés, dans les délais les plus brefs, de l’exploitation de provenance, soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement agréé, tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, point o), de la directive 64/432/CEE, vers le lieu de destination, à l’aide de moyens de transport et de contention régulièrement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant et selon une fréquence à fixer par l’État membre d’expédition. Les véhicules de transport doivent être aménagés de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage des équidés ne puissent pas couler ou tomber hors du véhicule pendant le transport.

2. Le certificat sanitaire ou, dans le cas des équidés enregistrés, l’attestation sanitaire doivent, sans préjudice de l’article 6, être établis au cours des quarante-huit heures, ou au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embarquement, dans la ou les langues officielles de l’État membre d’expédition et de destination. La durée de validité du certificat sanitaire ou de l’attestation sanitaire est de dix jours. Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la mesure où cela est nécessaire à l’application uniforme de la présente directive et en collaboration avec les autorités nationales compétentes, effectuer des contrôles sur place.

Identification, tests et procédures spécifiques

1. Les équidés doivent être identifiés conformément à l’article 4, paragraphe 4, et être accompagnés d’un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur. Si, pendant le déroulement d’une inspection effectuée en application du présent article, des faits graves sont relevés à l’encontre d’une exploitation, la Commission en informe immédiatement les États membres et arrête aussitôt une décision comportant la suspension provisoire de l’agrément.

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2. Le test ELISA de compétition est utilisé pour détecter la présence d’anticorps spécifiques contre le virus de la peste équine dans les sérums de toute espèce d’équidés. Le principe du test est une diminution de la réaction entre l’antigène du VPE et un antisérum de cobaye par un échantillon de sérum à tester. Les anticorps du VPE dans l’échantillon de sérum à tester seront en compétition avec ceux de l’antisérum de cobaye, ce qui entraînera une réduction de la couleur attendue. Déposer sur des plaques ELISA de l’antigène du VPE extrait de cultures de cellules infectées, dilué dans un tampon carbonate-bicarbonate de pH 9,6. Préparer la solution chromogène et ajouter le substrat selon les instructions du fabricant. Déposer 50 μl de la solution OPD à chaque puits et laisser les plaques sur la paillasse. Utiliser software pour déterminer DO et PI des sérums et des contrôles, et appliquer les critères de validité. Les échantillons positifs et les contrôles doivent respecter des seuils spécifiques. Toute plaque non conforme doit être rejetée. Les procédures décrites ci-dessous détaillent aussi le test ELISA bloquant et le test portant sur la VP7 comme antigène principal du VPE; ces sections expliquent les dilutions, les contrôles et les conditions experimentales pour assurer sensibilité et spécificité élevées.

La réglementation évolue vers une intégration plus étroite avec les systèmes de traçabilité européens et les exigences sanitaires des États membres, notamment en lien avec les échanges intracommunautaires.

Évolutions récentes et implications pour l’export

Les personnes désirant transporter des chevaux en Union Européenne depuis la Suisse devront se soumettre à de nouvelles règles sanitaires à partir du 21 avril 2021 et l’entrée en vigueur de la nouvelle "Loi Européenne sur la Santé Animale" (règlement UE 2016/429). La nouvelle Loi sera directement applicable par la Suisse à partir de cette date du fait de l’Accord entre la Suisse et l’UE relatif aux échanges de produits agricoles; en effet, la législation suisse sur les animaux et les produits animaux correspond par principe à celle de l’Union Européenne. Cette nouvelle règlementation s'accompagne d'importants changements pour l’exportation des équidés enregistrés, pour lesquels l’annexe II de la directive 2009/156/CE ne sera plus suffisante pour des voyages entre la Suisse et des pays membres de l’UE, même de courte durée. Désormais, tous les mouvements d’équidés devront être systématiquement enregistrés dans le système TRACES. Des simplifications de procédures des mouvements de chevaux en UE devraient néanmoins en ressortir. En effet, à certaines conditions fixées par l’article 92, l’enregistrement TRACES est requis à des intervalles de 30 jours au maximum pour plusieurs mouvements. Dans ce cas, la notification TRACES sera adressée à la « destination finale » (qui peut être le point de départ). Bien qu’une période de transition soit prévue pour la mise en place de cette nouvelle règlementation, les modalités de celle-ci ne sont pour l’heure pas connues.

C. Trillaud-Geyl - Contrôle, identification et traçabilité sanitaire

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