Finance Islamique: Définition, Principes et Produits
La finance islamique s’aligne sur les principes éthiques de l’Islam, et elle est devenue un domaine de plus en plus influent dans l’économie mondiale. La finance islamique désigne l’ensemble des transactions et placements conformes à l’éthique musulmane. Cet article vise à démystifier la finance islamique, en explorant ses fondements, ses produits financiers et services, et son rôle croissant sur la scène financière internationale.
Malgré son encours estimé à plus de 3 500 milliards de dollars, la finance islamique ne représente qu’à peine 2 % de la finance dans son ensemble. D’après un rapport joint des Nations Unies et de la Banque islamique de développement, cette croissance ne devrait pas ralentir au cours des années à venir.
Alors que depuis 2008 le monde financier reste morose, la finance islamique se porte plutôt bien, au point d’apparaître comme une perspective attrayante de flux d’investissements aux yeux de nombreux gouvernements.
Principes Fondamentaux de la Finance Islamique
La finance islamique se base sur les principes des lois islamiques de la charia. La finance islamique se distingue en effet par son engagement envers certains principes moraux. C’est une application de la finance qui cherche à transmettre une vision de justice, d’équité et de transparence. Contrairement à la finance conventionnelle, la finance islamique met en avant l’idée d’éthique et de morale islamique. Ses sources proviennent de la révélation divine, de la sunna (tradition prophétique) et des pratiques économiques et financières à l’époque du prophète Mahomet. Elle se distingue par l’interdiction de l’intérêt et la responsabilité sociale de l’investissement. En d’autres termes, elle lie plus étroitement la rentabilité financière d’un investissement avec les résultats concrets du projet associé.
La finance islamique est également basée sur l’interdiction des transactions faisant appel à l’intérêt (ribâ) ou à la spéculation (maysir).
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Retenons la définition donnée par le professeur M. Bechir Ould Sass, enseignant-chercheur à l’Ecole de Management de Strasbourg, selon laquelle la finance islamique «peut être définie comme un nouveau système financier dont la conceptualisation se construit autour d’une subtile conjugaison entre l’économie, l’éthique et le droit musulman des affaires commerciales.
Les principes clés de la finance islamique sont :
- L’interdiction de la pratique des taux d’intérêts (riba) : L’argent ne peut de lui-même générer un profit du seul fait de l’écoulement du temps.
- Le principe de l’asset backing : la finance islamique est une finance qui repose sur une économie réelle et non spéculative.
- Exclusion de certains secteurs jugés illicites : tabac, alcool, jeux d’argent, etc.
Le cadre réglementaire de la finance islamique est constitué de divers textes et normes qui visent à assurer que les activités financières respectent les principes de la charia. Quant à l’autorité de supervision, elle varie selon les régions. À l’échelle internationale, des organismes tels que l’Organisation des comptables et vérificateurs des institutions financières islamiques (AAOIFI) et le Conseil des institutions financières islamiques (IFSB) jouent un rôle clé dans la définition des normes financières conformes à la Sharia et leur harmonisation entre les différents pays.
Les certifications de conformité pour les produits financiers islamiques sont des attestations délivrées par des autorités compétentes qui vérifient que les produits financiers respectent les principes de la charia.
Le principe d’interdiction de l’intérêt (ribâ) en islam est un fondement éthique et spirituel majeur. Le ribâ est vu comme un excès ou une augmentation injuste, et il est strictement interdit car il est considéré comme une forme d’exploitation et d’injustice. La prohibition du ribâ vise à empêcher l’accumulation de richesse par des moyens immoraux et à promouvoir une distribution plus équitable des ressources. En islam, l’argent doit être gagné par des moyens légitimes et avec un effort réel, et non par des gains automatiques et disproportionnés comme les intérêts sur les prêts.
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Le principe de partage des profits et des pertes est un pilier central de la finance islamique. Il repose sur l’équité et la justice, impliquant que les investisseurs et les entrepreneurs partagent les bénéfices et les pertes d’une entreprise proportionnellement à leur contribution en capital. Cela encourage une responsabilité mutuelle et décourage les comportements spéculatifs, car tous les participants sont directement affectés par le succès ou l’échec de l’entreprise.
Le Gharar fait référence à toute transaction comportant une incertitude, un risque excessif ou un manque de transparence. Il est interdit car il va à l’encontre des principes de transparence et d’équité de la finance islamique. Le Gharar peut se manifester sous diverses formes, comme la vente d’un bien dont les détails ne sont pas clairement définis ou connus au moment de la transaction. L’objectif est d’éliminer toute ambiguïté et de rendre les transactions traçables et transparentes, évitant ainsi les conflits et les tensions.
Le Maysir, quant à lui, est assimilé à la spéculation ou au jeu de hasard. Il est prohibé car il implique un enrichissement injustifié d’une partie au détriment d’une autre, souvent basé sur l’aléatoire. Les investissements contenant un élément d’incertitude qui les assimile à un jeu de hasard, comme les paris financiers (spread betting) ou du trading avec un fort effet de levier, sont considérées comme du Maysir et sont donc interdits.
Dans la finance islamique, le principe d’investissements adossés à des actifs tangibles est crucial. Ce principe est en place pour garantir que les investissements sont liés à l’économie réelle et non à de simples échanges spéculatifs.
En termes quantitatifs, on comptait en 2012 environ 1 540 milliards de dollars d’actifs bancaires islamiques avec une croissance annuelle de 19% en moyenne entre 2008 et 2011, pourtant en pleine période de crise du secteur financier. On estime à 2 666 milliards de dollars la taille du marché des actifs islamiques à l’horizon 2017.
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Malgré son développement géographique et la croissance rapide des actifs en valeur absolue, la finance islamique reste largement minoritaire, même dans les pays musulmans: les actifs islamiques ne représentent par exemple que 4% des actifs bancaires en Egypte, 5% en Afrique du nord, et 25% en moyenne dans les pays du Golfe (le Bangladesh fait figure d’exception avec 65% de services bancaires respectueux de la charia).
Produits et Services Financiers Islamiques
Selon les piliers de la finance islamique, tout ce qui relève de l’achat, de la vente ou de la location est autorisé. Cependant, emprunter ou prêter avec un taux d’intérêt est interdit. Ainsi, le gain tiré d’une solution de placement islamique ne doit pas provenir de l’intérêt mais d’une activité économique réelle, avec un partage des profits et des pertes entre les parties prenantes.
Voici quelques produits et services financiers islamiques :
- Les sukuks : Souvent appelés “obligations islamiques”, les sukuk sont des certificats d’investissement qui permettent de détenir des parts de propriété dans un actif tangible, un projet ou un investissement spécifique. Les sukuks sont des produits obligataires islamiques assimilables aux Assets Backed Securities. Il s’agit de titres participatifs dont l’échéance est fixée d’avance et qui sont obligatoirement adossés à un actif tangible. Ces actifs génèrent un revenu stable et négociable dépourvu du recours à tout intérêt.
- Le musharaka : Le musharaka est un partenariat d’investissement dans lequel toutes les parties qui contribuent au capital conviennent de partager les profits et les pertes. Les conditions de partage sont proportionnelles à l’apport de chacun. Ce modèle est fondé sur les principes de justice et d’équité conformément à la Charia.
- La murabaha : La murabaha est un contrat de vente couramment utilisé dans la finance islamique pour acheter des biens immobiliers notamment. Elle repose sur un modèle d’achat-vente où une banque achète un bien immobilier pour le compte d’un investisseur. Celle-ci revend ensuite le bien à l’investisseur avec une marge connue à l’avance.
- L’ijara : L’ijara s’apparente au crédit-bail ou au leasing. Il s’agit d’une opération par laquelle une entité met un actif mobilier ou immobilier à disposition d’un investisseur pour une durée déterminée en contrepartie du versement de loyers. Ce dernier devient ainsi locataire du bien. Le locataire a généralement la possibilité d’acheter le bien à la fin de la période de location.
- Comptes d’épargne islamiques : Ces comptes ne sont pas rémunérés par des taux d’intérêt comme dans les banques conventionnelles. À la place, les banques islamiques peuvent utiliser des contrats de partage de profits, tels que Mudarabah, où la banque investit l’argent de l’épargnant dans des activités commerciales halal et les profits sont ensuite partagés selon un ratio convenu. Si les investissements génèrent des pertes, elles sont partagées proportionnellement à l’investissement initial. Il n’existe donc pas à proprement parler de livrets épargne tels que nous pourrions le voir dans les banques conventionnelles, mais il s’agit plutôt de comptes de placement ou d’investissement.
Les opérations « sans participation » concernent essentiellement les opérations à caractère commercial (achat ou vente d’actifs). Le premier est un contrat de vente soumis à des clauses précises issues des principes énoncés par la charia. La vente doit être instantanée, l’objet vendu licite et son prix clairement affiché et justifié. Ce type de contrat peut également être utilisé comme source de financement. Dans ce cas, la banque islamique joue le rôle d’intermédiaire financier entre l’acheteur et le vendeur.
Le premier type de financement repose sur le principe de partage des pertes et profits. On parle alors de moudaraba, contrat de partenariat passif s’apparentant au fonctionnement d’une société en commandite dans notre système financier classique. En effet, la banque (l’associé bailleur de fonds) ne dispose d’aucun droit de regard sur la gestion du projet. A l’inverse, dans le cas d’une mouchara, la banque peut intervenir dans la gestion du projet. De par ses modalités de fonctionnement, ce partenariat actif entre l’entrepreneur et la banque se rapproche d’une joint-venture couramment rencontrée en finance classique.
Les opérations « sans participation » concernent essentiellement les opérations à caractère commercial (achat ou vente d’actifs). Le premier est un contrat de vente soumis à des clauses précises issues des principes énoncés par la charia. La vente doit être instantanée, l’objet vendu licite et son prix clairement affiché et justifié. Ce type de contrat peut également être utilisé comme source de financement. Dans ce cas, la banque islamique joue le rôle d’intermédiaire financier entre l’acheteur et le vendeur. L’ijara s’apparente à un crédit-bail ou contrat de location en finance classique.
Dès lors, tous les produits dérivés rencontrés en finance classique sont proscrits. Elles sont émises par des établissements financiers islamiques, par des États (Bahreïn, Malaisie, Arabie Saoudite…) ou par des entreprises et permettent le financement de projets spécifiques. Depuis la crise de la dette de la zone euro, plusieurs pays européens s’intéressent à cette nouvelle source de financement.
Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont de plus en plus intégrés au sein de la finance islamique.
Défis et Perspectives de la Finance Islamique
L’émergence de la finance islamique dans le monde financier n’est pas sans soulever de multiples questions, que cela soit chez ses promoteurs ou ses détracteurs. Ainsi, la pratique de la finance islamique et de ses montages sont-ils légaux partout dans le monde ? La finance islamique est-elles rentables ?
Tout d’abord se pose la question de l’inconstance potentielle de la finance islamique et plus spécifiquement du degré d’application des principes de la charia. Comment, en effet, être certain des pratiques qui régiront la finance islamique dans les années à venir, sachant que les pratiques du droit islamique tout comme le degré d’appréciation des lois islamiques sont sujets à modifications, de la part des sharia boards, souvent opaques ? Aussi, se pose la question des conflits d’intérêt au sein de ces comités. Cela pose directement la question de l’indépendance de ces experts et des potentiels conflits d’intérêt.
Du fait des différences par rapport à la finance traditionnelle et plus particulièrement des interdictions d’investissements (interdits sectoriels, produits financiers à effet de levier, taux élevés pour financer des projets incertains) la rentabilité des fonds et institutions bancaires islamique tend à être inférieure à celle des établissements conventionnels. Malgré leur expansion, les banques islamiques ont connu une rentabilité des capitaux propres de 11,6% contre 15,3% pour les banques traditionnelles sur la période 2008-2011.
En termes de développement géographique, les zones Amérique du Sud, Afrique, Asie et Moyen-Orient devraient connaître un fort développement ; les populations islamiques de ces régions devraient en effet croître de 35% d’ici à 2030.
En Europe, la France et le Royaume-Uni considèrent la taille de leurs populations de confession musulmane comme un avantage stratégique. Ces deux grandes places bancaires européennes ont ainsi récemment développé une législation permettant l’exercice de la finance islamique dans leurs pays respectifs. En 2009 et 2010, la France, sous l’impulsion Christine Lagarde, a changé ses instructions fiscales et voté une loi spécifique afin de pouvoir accueillir les capitaux islamiques (l’objectif étant de capter 10% du marché mondial de la finance islamique d’ici 2020). Le Royaume-Uni s’apprête même à aller plus loin par l’émission d’une obligation d’Etat répondant aux critères de la charia.
En marge des zones développées en matière de finance islamique, des pays entiers représentent un fort potentiel, notamment en Afrique, du fait des croissances démographique et économique qui amèneront vraisemblablement des millions de musulmans à se bancariser.
Finance Islamique en France: cadre juridique
L’introduction de la finance islamique s’accompagne d’une adaptation du système juridique français. Les aménagements entrepris par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour accueillir les sukuks en sont l’illustration.
Par une note du 2 juillet 2008, l’AMF a admis l’entrée des obligations islamiques en France. Cet accueil des sukuks s’est accompagné de l’élaboration de conditions d’acceptation à la négociation des sukuks sur le marché français.
Le 27 octobre 2010, l’AMF réitère sa position sur la nécessité de réaliser un prospectus soumis au visa de l’AMF comme condition d’admission des sukuks sur le marché réglementé. Ce guide énonce que bien que les sukuks ne soient pas expressément visés par le règlement européen et la directive Prospectus, il n’en demeure pas moins que les dispositions de ces textes sont applicable aux obligations islamiques.
L’AMF précise ensuite que sa compétence se limite à accorder un visa pour l’admission des sukuks sur le marché réglementé. Autrement dit, l’AMF met en évidence qu’elle ne contrôle pas le caractère charia compliant des sukuks proposés à l’émission qui relève uniquement de la compétence du charia board.
Concernant le prospectus, l’AMF précise que ce dernier peut être rédigé en français ou uniquement en anglais et qu’il n’y a pas d’exigences concernant la devise.
L’Autorité des Marchés Financiers a élaboré les aménagements nécessaires à l’admission des sukuks sur le marché réglementé français et à la protection des investisseurs.
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