Hausse de la CFE au Puy-en-Velay : Comprendre l'impact sur les entreprises locales
Noël s'annonce difficile pour les commerçants de l'agglomération du Puy-en-Velay, qui doivent s'acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La hausse brutale de cette cotisation, pour certains multipliée par trois voire quatre, a semé le désarroi parmi les professionnels. Cet article explore les tenants et aboutissants de cette situation, ainsi que les réactions des acteurs concernés.
La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle. La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET). Pour résumer, la CFE est la cotisation foncière des entreprises, « c’est l’équivalent de la taxe d’habitation des particuliers », est-il indiqué sur un document partagé par l’Agglo.
Une décision surprenante et mal communiquée
La délibération concernant l'harmonisation des bases minimales de la CFE a été adoptée le 13 avril 2023 par les élus de l'agglomération. Roland Lonjon déclarait alors : « Nous avons évoqué le sujet lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire. L'idée de cette proposition est de réparer une vraie injustice fiscale ». Il ajoutait que certains professionnels effectuant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires payent une cotisation très basse, parfois deux fois moins qu'une personne faisant moins de 100 000 euros de chiffre d'affaires, mais ayant besoin d'un local ou d'un atelier.
D’après la présidence de la collectivité, la CFE n’était pas équitable. Pour rectifier le tir, « les élus ont décidé à l’unanimité de procéder à une harmonisation de la CFE lors du Conseil du 13 avril 2023 », explique Michel Chapuis. La délibération a été votée en conseil d’agglomération, le 7 avril 2023, « dans un souci d’égalité territoriale ». Comme annoncé, elle a été appliquée pour cette année 2024 et doit être payée d’ici ce jeudi soir.
Cependant, ni en 2023, ni en 2024, cette décision n'a été communiquée aux commerçants et professionnels. « Je parle au nom de beaucoup d'artisans et de commerçants. On ne nous a pas prévenus de cette augmentation qui multiplie pourtant la cotisation quasiment par trois voire plus pour certains. Ça nous met dans la galère en cette fin d'année où tout tombe, où toutes les charges augmentent », témoigne un responsable dans l'artisanat.
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Les élus sont dans l’embarras depuis la mise au jour de l’augmentation de la CFE, il y a quelques semaines. La mesure avait été votée il y a plus d’un an en conseil communautaire. Les commerçants de l’agglomération ponote, eux, s’en sont aperçus lorsqu’ils ont reçu l’ordre de payer leur Cotisation foncière des entreprises. La hausse est significative.
Les conséquences pour les commerçants
La hausse de la CFE a des conséquences directes sur la trésorerie des entreprises. Aurélie Liogier, directrice du salon de thé AGAPI au Puy-en-Velay, exprime son inquiétude : "Ça va être très compliqué pour me verser un salaire, parce que j'ai encore à payer mes crédits du Fonds de commerce. J'ai Karen qui travaille avec moi : est-ce que qu'il faut que je continue à avoir une employée, ou pas ? C'est ça, la répercussion de payer plus cher".
De nombreux commerçants se sentent déconsidérés et épuisés. « Avec les loyers, EDF, GRDF, la CFE, etc. c'est la goutte de trop. Ce sont pleins de petites choses qui, cumulées, nous étouffent. Alors qu'on travaille des heures et des heures, on n'y arrive plus », déplore la gérante d'Agapi. Elle ajoute : « Les gens pensent qu'on gagne bien notre vie comme dans les années 1980 alors que ce n'est plus du tout le cas. On fait un nombre d'heures pas possible, on ne prend qu'une semaine de vacances par an, et on gagne très mal notre vie. Donc, on est fatigués, puis quand on voit toutes ces factures arriver, on est découragés, on baisse les bras ».
Thierry Grimaldi, président de la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), souligne que « C'est fois quatre pour les artisans et ça touche les petites stuctures, on passe en moyenne de 500 à 2000€. Tout le monde a été surpris. On a fait un tableau Excel avec les montants de 2023 et 204 de nos adhérents. On le tient à la disposition des élus ».
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Réactions et tentatives de solutions
Face à cette situation, les commerçants ont manifesté leur mécontentement et ont cherché des solutions. Les commerçants ont donc demandé au président de l'Agglomération d'adresser un courrier au centre des impôts, demandant de faciliter le paiement en plusieurs fois. La Capeb a adressé officiellement un courrier à l'agglomération " soit il y a un rattrapage, soit c'est une délibération ?
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Lors de la réunion, nous n'avons pas eu une seule réponse positive, mis à part "je vous comprends". On ne sait même pas ce qui sera décidé lors du prochain vote du montant minimum de la CFE. Les commerçants rencontreront les responsables de l'agglomération et des représentants du Medef pour tenter de trouver une solution. Si rien ne bouge d'ici mi-janvier, ils envisagent d'agir.
Michel Chapuis a reconnu la difficulté de la situation : « C’est vrai que l’augmentation a été très forte et il faut reconnaître que c’est compliqué pour les gens concernés. Nous avons voté à l’unanimité. Il ajoute : « Mr Roland Lonjon (élu en charge du dossier, Ndlr), je sais que vous êtes compétent en la matière, mais pourtant les conséquences sont là. Tout a été mal calibré à la base ! Michel Chapuis de rétorquer : « Le vote a été fait à l’unanimité, Mr Johanny. Nous nous sommes inspirés des Communautés de communes voisines et dans d’autres départements. Encore une fois, je reconnais que l’augmentation a été trop forte et trop vite. On est tous responsable.
Certains commerçants ont exprimé leur colère et leur sentiment d'injustice. « Je suis très en colère. Nous avons été mis devant le fait accompli. Nous n’avons pas d’autres choix que de payer. Mais, c’est injuste. Il va bien falloir un jour qu’on arrête de maltraiter le commerce en centre-ville », témoigne un commerçant. L’information de cette hausse a commencé à circuler après que la patronne d’Entrez les artistes (29, rue Pannessac) a fait peindre sur sa vitrine un Père Noël qui se penche sur un trésor nommé CFE.
| Entreprise | Augmentation de la CFE | Conséquences |
|---|---|---|
| Agapi (salon de thé) | Forte | Difficulté à verser un salaire, questionnement sur le maintien d'une employée |
| Artisans (CAPEB) | Multipliée par quatre (en moyenne) | Passage de 500€ à 2000€ |
| Entrez les artistes | Multipliée par 3 | De 325€ à 938€ |
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