Infirmier Libéral (IDEL) en France : Missions, Cotisations et Obligations

Être infirmier libéral est un métier à grande responsabilité qui demande rigueur, vigilance et réactivité, veillant au quotidien sur la santé de vos patients. Ce professionnel assure des soins préventifs, curatifs et palliatifs pour favoriser, maintenir et rétablir la santé des Français.

Sous le code ROME J1506, l'infirmière ou l'infirmier libéral est un professionnel de la santé, au même titre que ceux exerçant en milieu hospitalier. En tant que coordinateurs des soins à domicile et en cabinet infirmier, ils possèdent des compétences étendues, incluant la gestion et la comptabilité, en plus de leurs compétences métier.

Comment devenir infirmière libérale remplaçante en 2025 ?

Les Conditions d'Exercice

Bien qu'il soit le seul diplôme requis, le diplôme d'État d'Infirmier ne constitue pas la seule condition nécessaire pour exercer en tant qu'infirmier libéral. Il est impératif d'avoir accumulé une expérience pratique de 3 20 heures, soit environ deux ans, au sein d'un établissement de santé au cours des six dernières années de travail.

Pour exercer en tant qu'IDEL (infirmier d'État libéral), vous devez d'abord obtenir le diplôme d'État et vous inscrire au registre de l'Ordre national des infirmiers. L'accès à la formation d'infirmier se fait désormais via Parcoursup. Un bac général ou STI2D est requis pour formuler votre vœu de formation en soins infirmiers.

Vous pourrez ensuite candidater auprès des instituts de formations en soins infirmiers pour un cursus de trois ans. Au cours de votre bac +3, la validation de pas moins de 180 ECTS répartis en 27 unités d'enseignement est nécessaire. Ces cours théoriques sont complétés par des stages pratiques dans des établissements de santé.

Cependant, pour ouvrir ou rejoindre un cabinet d'infirmier, vous devez accumuler au moins 3 200 heures de pratique au sein d'un hôpital ou d'une clinique dispensant des soins infirmiers.

Missions et Compétences

Que ce soit à domicile, dans un centre de santé ou à leur cabinet, les infirmiers libéraux dispensent divers soins prescrits par un médecin généraliste, un spécialiste ou un chirurgien. En plus des missions dévolues à l'infirmier hospitalier, l'IDEL est également amené à réaliser des injections, des pansements, des perfusions, des dialyses péritonéales et des soins palliatifs.

Dans le cadre de ses compétences professionnelles, l'infirmier libéral analyse, organise et met en œuvre les soins prescrits par les professionnels de la santé. En plus d'une grande polyvalence dans l'exécution des actes de soin, l'infirmière et l'infirmier libéral savent travailler en équipe pluridisciplinaire et possèdent le sens des responsabilités.

Un grand sens de l'autonomie et de l'organisation demeure nécessaire lorsque vous souhaitez travailler en toute indépendance, et ce, quelle que soit votre profession. Tout comme les infirmiers en poste à l'hôpital, le coordinateur de soins à domicile possède de grandes capacités relationnelles comme l'écoute et la disponibilité.

Rémunération et Honoraires

La rémunération attractive : la rémunération devient attractive lorsque le cabinet est bien établi, notamment dans une zone géographique dynamique. L'infirmière libérale peut espérer un salaire moyen net de 2 084 €. Toutefois, en fonction de sa patientèle et de son lieu d'exercice, sa rémunération varie.

Le salaire médian brut de ces professionnels du soin à domicile est 5 212 € par mois, soit un revenu annuel de 62 544 € auquel il faut retirer 60 % de charges et impôts. Le salaire net annuel n'est alors que de 25 000 € environ. Les honoraires des infirmiers libéraux sont le plus souvent conventionnés en fonction de l'acte de soin qu'ils effectuent.

La majorité de la profession souscrit aux termes de la Convention nationale qui régit les rapports avec l'assurance maladie. L'infirmier libéral est payé à l'acte, auquel s'ajoute une prise en charge des déplacements aux domiciles des patients. Le taux horaire est donc variable et dépend à la fois du lieu géographique où exerce le professionnel, de son nombre de patients, et s'il est conventionné ou non.

L'infirmier libéral évolue dans un contexte professionnel distinct de celui en milieu hospitalier. Travaillant principalement en solo, il est constamment en déplacement pour se rendre chez ses patients. De ce fait, il doit s’adapter à divers environnements. Les visites varient en durée et complexité, allant de soins de routine comme la tension artérielle à des interventions avancées telles que la gestion de la douleur.

Malgré les défis, l'environnement libéral offre une gratification notable en permettant des relations durables avec les patients et leurs familles.

Évolution de Carrière

Le métier d'infirmière et d'infirmier libéral, bien que riche, présente des défis considérables. Après des années de travail exigeant, ils ont la possibilité d'élargir leur clientèle ou de bifurquer vers d'autres domaines. Leurs compétences relationnelles et leur expertise en physiologie les préparent idéalement à des professions variées telles que sage-femme, ostéopathe, kinésithérapeute, professeur en STMS, ou infirmière cadre de santé.

Obligations Sociales : URSSAF et CARPIMKO

L'IDEL est un professionnel du soin indépendant, il est donc son propre employeur. Lors de votre installation en tant qu'infirmière libérale, vous entendrez rapidement parler de deux organismes sociaux : l'URSSAF et la CARPIMKO. Incontournables pour tous les professionnels de santé libéraux, ce sont ces organismes qui vont vous protéger, comme tous les citoyens, grâce au système de Sécurité sociale.

Pour cela, vous devrez vous acquitter de cotisations sociales. L'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme qui collecte les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité sociale. Quel que soit votre statut d'infirmière libérale (remplaçante, collaboratrice ou titulaire) votre inscription à l'URSSAF est obligatoire.

Vos cotisations URSSAF correspondent au financement de la Sécurité sociale en cas de prise en charge. la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS). Vous pouvez effectuer votre inscription à l'URSSAF et votre demande d'immatriculation au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l'URSSAF sur place ou en ligne dans le mois suivant votre début d'activité libérale.

Les cotisations maladie-maternité/paternité sont déterminées sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de vos impôts sur le revenu. Le taux de la cotisation est fixé en fonction du montant des revenus professionnels. Le taux des cotisations d'allocations familiales et des contributions CSG-CRDS est fixé en fonction du montant des revenus professionnels. La base de calcul de la contribution formation professionnelle (CFP) est forfaitaire.

Lors des deux premières années d’activité, vous payez une cotisation forfaitaire, qui sera régularisée la troisième année. En 2024, le calcul des cotisations pour l’allocation familiale, la CSG et CRDS, et la CURPS se fait sur la base de 7453€ pour la première année d’exercice, et 10592€ pour la deuxième année d’exercice.

Pour estimer le montant de vos cotisations dues en fonction de votre chiffre d'affaires, découvrez le simulateur cotisation URSSAF infirmière libérale ! Attention, les calculs sont indicatifs. En cas de besoin, vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations URSSAF correspondant à vos 12 premiers mois d'activité.

Pour une infirmière libérale remplaçante, la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers) permet d’obtenir des droits de retraite, mais aussi d’être couverte en cas d’invalidité ou de décès.

Une bonne compréhension et gestion de ces cotisations sont essentielles pour maintenir une activité financièrement saine et conforme aux obligations légales. Pour faciliter ces démarches, n’hésitez pas à prendre une solution tout confort avec expert-comptable pour vous rassurer.

A partir du moment où vous avez effectué 31 jours de travail effectif en libéral, vous devez compléter l'attestation et la transmettre à la CGSS. Celle ci vous permet d'être enregistré comme professionnel de santé indépendant, cela signifie que nous sommes exonérés de TVA (à l'inverse du RSI), et donc soumis à l'Urssaf.

A la Réunion l'Urssaf est intégré à la CGSS. Les cotisations appelées sont trimestrielles, elles peuvent être mensualisées. Le règlement s'effectue uniquement en ligne par télépaiement, depuis le site de l'Urssaf. Les cotisations sont calculées en fonction de vos revenus de l'année précédente.

Tableau récapitulatif des cotisations URSSAF pour les IDEL remplaçantes (premières années d'activité) :

Cotisation	Base de calcul (Année 1)	Base de calcul (Année 2)
Allocation familiale, CSG, CRDS, CURPS	7 453 €	10 592 €
Revenus pris en compte pour CARPIMKO	7 816 € (première année de remplacement)

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.

Chaque IDEL, qu'il soit remplaçant, collaborateur ou titulaire, doit s'acquitter de cet impôt annuel, à régler avant le 15 décembre de chaque année. Impôt local basé sur la valeur locative du local utilisé à des fins professionnelles et passible d’une taxe foncière, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ratisse large.

Toutes les sociétés et tous les entrepreneurs individuels qui exercent une activité non-salariée doivent payer la CFE. Leur statut juridique, la nature de leur activité, leur régime d’imposition et leur nationalité n’ont aucune importance. Toutes les activités sont concernées par la CFE : seul compte le fait qu’elle soit exercée en France.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises) est une taxe locale. Elle est construite au réel sur la valeur locative de votre surface professionnelle. Elle peut aussi être forfaitaire (CFE minimum), qui varie en fonction du montant de vos revenus. De plus, elle concerne chaque année les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle à vocation libérale.

Le montant de la CFE est recouvré par le SIE (service des impôts des entreprises). En outre, elle varie fortement d’une commune (ou intercommunalité) à une autre. Cela est valable quel que soit le chiffre d’affaires et/ou la localisation du médecin. Par ailleurs, selon la localisation, les sauts de tranche peuvent être démesurés. D’ailleurs, la taxe forfaitaire dite « CFE minimum » peut plus que doubler.

La plus récente « simplification » affectant cette taxe a établi le principe d’un montant minimum de CFE en cas de trop faible taxation (ou faute d’appréciation possible) de la surface professionnelle. Ainsi, ce montant est calculé à partir d’une base dont le niveau est déterminé par les conseils municipaux. Ces conseils sont aussi appelés EPCI (intercommunalités à fiscalité professionnelle unique).

Le montant se trouve dans une fourchette de 227 à 7 046 € pour 2022. Le droit commun impose une CFE distincte pour chaque établissement distinct (cabinet médical) utilisé par un même libéral redevable (exercice multi-sites). Cependant, elle pose également un principe dérogatoire et contradictoire.

De sorte qu’en cas d’imposition par une CFE minimum, cette dernière ne s’applique qu’à l’établissement principal figurant sur la déclaration de revenus professionnels. En pratique, il a été constaté de nombreuses sur-taxations ou multi-taxations. Chaque praticien membre de ces groupements est assujetti à la CFE.

Premièrement, à titre individuel, sur la valeur locative des seuls locaux dont il détient la jouissance exclusive. Et dans la quasi-totalité des cas, sur une imposition minimale basée sur le système mentionné ci-dessus. Deuxièmement, la SCM ou la SISA est imposée à titre collectif sur la valeur locative des locaux à usage non privé.

Dans le cas d'une petite SCM ou d'une SISA avec un petit nombre de membres, et avec une commune imposant une faible taxe locale, nous vous recommandons de laisser les choses en l'état. Par contre, dans tous les autres cas, soyez attentifs ! Prenons l'exemple d'une commune avec un impôt local élevé (> 1 000 €) ou d'une SCM et SISA avec un grand nombre de membres, ou d'une SCM ne servant que de coquille fiscale pour la répartition des charges communes.

Dans ces cas précis le montant de l'addition pourra être lourd à supporter.

Deux points distincts sont à retenir :Côté collaborateur libéral, les redevances de collaboration acquittées doivent être déduites des recettes du collaborateur pour calculer le total des recettes annuelles et déterminer l’assiette de CFE minimum. En revanche, ces redevances doivent être incluses dans les recettes annuelles retenues pour la détermination de l’assiette minimale de CFE, pour le titulaire du cabinet.

L’administration fiscale a tendance à taxer les collaborateurs libéraux sur différents sites de leur exercice, bien souvent sur la base du CFE minimum. Or, que la CFE soit au réel ou au minimum, que le médecin collabore avec un ou plusieurs confrères.

Toutes les entreprises redevables de cette cotisation sont tenues de payer un montant minimum de CFE. Les nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération totale de CFE au titre de la première année civile d’activité. Ensuite, au titre de la deuxième année d’activité, les nouvelles entreprises bénéficient d’une réduction de moitié de leur base d’imposition.

Exemple : une entreprise qui se crée en septembre de l’année N n’aura aucune CFE à payer au titre de cette année N. Conseil : lorsque vous créez votre entreprise en fin d’année, notamment sur décembre, il peut être intéressant d’attendre début janvier afin d’économiser une année de CFE.

Ensuite, certaines activités industrielles et commerciales peuvent également bénéficier d’une exonération de CFE, parfois sous conditions. Enfin, certaines activités non commerciales sont exonérées de CFE. En cas de cessation de toute activité dans un établissement en cours d’année, il est possible d’obtenir un dégrèvement partiel de CFE au titre des mois entiers restants à courir.

Le paiement de la CFE intervient une fois par an, en fin d’année. Toutefois, même si le professionnel est susceptible d’être exonéré, une déclaration de CFE doit être remplie avant le 1er janvier de l’année suivant la création de l’entreprise.

Pour ce faire, un formulaire spécifique est prévu : l’imprimé 1447-C-SD de déclaration initiale de CFE. À remplir si votre cabinet est en droit de demander des exonérations. Puis… aucune autre formalité n’est à accomplir les années suivantes : le formulaire n’a pas à être rempli de nouveau… sauf en cas de cessation du cabinet ou si un changement susceptible de modifier le montant de votre cotisation intervient. Ce peut être, par exemple, le cas lors de changement de la surface des locaux.

A payer avant le 16 décembre, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt versé aux collectivités locales. Ainsi, d’abord, toutes les entreprises nouvelles ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création. Autrement dit si votre installation en tant que soignant libéral date de 2024, vous n’avez pas à payer la CFE.

Toutes les exonérations doivent faire l’objet d’une demande via une déclaration n°1447-M-SD (dite déclaration modificative) à adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. Reste qu’en cas de faible valeur locative, la CFE prend la forme d’une cotisation forfaitaire qui varie selon le chiffre d’affaires ou de recettes réalisé en N-2.

C’est également le cas si votre cabinet est domicilié fiscalement au lieu de votre habitation. Côté paiement, la CFE se règle uniquement de façon dématérialisée. Mais attention ! Vous devez donc vous rendre sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, consulter votre avis de CFE et payer avant le 16 décembre.

La CFE n’est pas due la première année d’exercice. Mais il vous revient de déposer une déclaration 1447-C avant le 31 décembre 2024 afin que les éléments d’imposition soient établis pour l’année suivante.

Ayant créé votre activité en 2023, vous venez de recevoir en ce mois de décembre 2024 votre premier avis de CFE à payer. Et vous êtes peut-être surpris du montant à régler… En cause, sans doute : la proratisation sur 12 mois de vos recettes, à laquelle vous ne vous étiez pas préparés.

En effet, si votre installation date de juin 2023 et que vous avez déclaré 20 000 € de recettes en 2023, l’administration fiscale considérera que votre chiffre d’affaires sur 12 mois s’élève en réalité à 40 000 € (20 000€ / 6 mois = 3333 € par mois ; puis 3333 € x 12 = 40 000 € car on multiplie par 12 pour avoir un chiffre d’annuel annuel).

balises: #Cfe