La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : Votre Lien avec la Sécurité Sociale Française à l'Étranger
Pour les Français résidant à l’étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre généralement pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l’employeur. C'est là qu'intervient la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), un organisme essentiel pour les expatriés.
Qu'est-ce que la CFE ?
La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) a été créée en 1978 pour les expatriés. La CFE assure la continuité des droits avec le système français de Sécurité sociale. Il est important de noter que la CFE est un organisme de Sécurité sociale, de droit privé chargé d’une mission de service public.
Placée sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget, elle a l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne perçoit aucune aide de l’État français. La mission de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est d’offrir aux expatriés français basés à l’étranger, la même Sécurité sociale qu’en France. Créée en 1978, la CFE est basée à Rubelles. Si elle a son siège à Rubelles, une antenne accueille les expatriés à Paris.
En outre, la Caisse des Français de l’Étranger compte plus de 200 000 personnes assurées à travers le monde.
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Adhésion à la CFE
Quand adhérer ?
L’adhésion à la CFE n’est soumise à aucune condition d’âge. Aucun questionnaire médical n’est à remplir.
En effet, si vous avez quitté la France depuis plus de trois mois, un délai de carence de trois à six mois s’applique, pendant lequel vous cotisez à la CFE mais vous n’êtes pas couvert.
Catégorie Aidée
Les Français résidant à l’étranger peuvent demander, sous conditions de ressources, à bénéficier du dispositif d’aide à l’accès à la couverture santé de la CFE, appelé « catégorie aidée ».
Pour cela, il faut:
- disposer de ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (23 184 € pour 2024).
- du formulaire de demande de prise en charge (téléchargeable).
- en cas de 1ère adhésion à la CFE, le formulaire d’adhésion à la CFE correspondant à votre situation familiale.
Comment Fonctionne la CFE ?
En adhérant à la CFE dès le départ de France, vous assurez la continuité de vos droits : pas de délai de carence, et pas de trimestres perdus pour votre retraite. En contrepartie, vous bénéficiez de remboursements partiels de vos soins. Depuis le 1er janvier 2020, leur barème s’exprime en pourcentages des frais de santé réellement engagés ou en forfait, et varie parfois en fonction des pays, répartis en 5 zones. Ils sont par exemple de :
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- 70 % avec une limite de remboursement maximal de 25 €, pour une consultation de médecin généraliste ou spécialiste, quel que soit votre pays de résidence
- 10 à 30 % pour les soins dentaires, en fonction de votre zone de résidence ;
- 19 à 67 % pour l’hospitalisation, là encore en fonction de votre région.
Un ticket modérateur reste donc à votre charge, en fonction des soins délivrés. Le remboursement complémentaire d’une mutuelle expatrié santé est donc très souvent nécessaire, notamment si vous partez vivre dans un pays dont les coûts de santé sont élevés.
Tout savoir sur la Caisse des Français de l'étranger (C.F.E) !
Par exemple : aux États-Unis, le coût d’une consultation spécialiste du secteur privé est d’environ 260 € est de 263 € à Hong-Kong (1). Mais elle sera remboursée par la CFE à 70 % du dans la limite de 25 €. Plus de 230 € resteront donc à votre charge à défaut d’une prise en charge par une assurance santé expatrié complémentaire.
Les Avantages de la CFE
La CFE offre plusieurs avantages aux expatriés :
- des cotisations d’assurance maladie réduites pour les jeunes.
- un réseau d’établissements hospitaliers conventionnés à l’étranger.
- une coordination des droits avec les régimes obligatoires français. C’est à dire notamment au moment du retour en France.
Évolution des Zones d'Expatriation
En 2019, la CFE a communiqué sur la réforme qu’elle engageait, dans un premier temps. Depuis le 1er Janvier 2020, les expatriés français (ou éligibles) peuvent catégoriser leur pays d’expatriation parmi 5 zones. Si le principe fondateur reste le même, à savoir « la même Sécurité sociale qu’en France », la CFE a du apprendre à composer avec la réalité du marché.
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En effet, la CFE s’indexe toujours sur le barème de la sécurité sociale française en France. En revanche, en dehors de France, la CFE a été obligée de forfaitiser son intervention en fonction du coût des frais médicaux dans le pays. Car force est de constater que les mêmes prestations ont des coûts très différents dans pays à l’autre.
Pour proposer une intervention équivalente à tous les expatriés, la CFE module donc son remboursement. Ainsi une hospitalisation sera couverte jusqu’à 67% en zone 1. Alors que le taux baisse à 19% en zone 5 (Etats Unis).
Remboursements et Démarches en Ligne
C’est un service que la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) développe depuis 5 ans. Transmission des feuilles de soin, déclaration d’un nouvel ayant-droit ou encore consultation de documents envoyés par la CFE, plusieurs démarches sont désormais totalement réalisables en ligne.
Pour ceux de nos concitoyens qui ne seraient pas à l’aise avec l’outil numérique, la caisse a réalisé un tutoriel vidéo détaillé qui explique, pas à pas, comment réaliser un certain nombre d’opérations en ligne. C’est le cas notamment pour le dépôt des feuilles de soin en vue d’un remboursement.
Depuis mars dernier, il est désormais possible de déposer jusqu’à 5 soins en une seule demande lorsque ceux-ci ont été réalisés à l’étranger. Pour les demandes de remboursement des soins réalisés en France en revanche, il faut toujours déposer une demande par soin.
La Caisse des Français de l’Étranger audite les services de gestion des organismes souhaitant proposer le guichet unique. Si les services lui semblent fiables et à niveau, elle peut décider de passer un accord avec les services de gestion privés. Par exemple, l’accord d’ExpaTPA fait que les assurés déposent leurs demandes sur le site de la CFE. Ensuite, la CFE transmet les données à ExpaTPA. Les assurés reçoivent un décompte et un remboursement de la CFE. ExpaTPA procède au traitement complémentaire auprès de l’assuré.
En ce qui concerne MSH International, la gestion se fait comme pour une assurance au 1er Euro. MSH procède au remboursement sur base du barème CFE pré enregistré dans leur système informatique. Les échanges de données et rapprochements se font à postériori avec la CFE.
Droits des Ayant Droits
Depuis 2016, la réglementation clarifie la question des ayant droits d’assurés CFE. Si ces ayant droits résident en France, ils doivent se rattacher au système français.
Témoignages
« Même si j’ai quitté la France pour quelques années, je voulais conserver un lien avec la sécurité sociale française. Avec la CFE créée spécifiquement pour les Français hors de l’hexagone, c’est possible.
Assurances Complémentaires
Chaque année, Moncey Assurances sélectionne des assurances complémentaires à la Caisse des Français de l’Étranger. Ainsi, plusieurs critères servent à cette sélection. Par exemple, le service de guichet unique avec la CFE. Mais ce n’est pas le seul. Ce produit appartient à la gamme ASFE. La gestion est réalisée par MSH International.
A ce propos, l’accord de guichet avec la Caisse des Français de l’Étranger est le meilleur sur le marché. Nos solutions s’adossent à l’association ACME. Aussi, il s’agit de solutions exclusives de Moncey Assurances. Par ailleurs, la gestion est réalisée par un partenaire spécialisé. C’est à dire MSH International. Ou bien ExpaTPA. Les accords de guichet avec la Caisse des Français de l’Étranger sont parmi les meilleurs sur le marché.
Informations Complémentaires
Enfin, découvrez les conditions de nos produits. Notons que la souscription à la CFE ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Ces feuilles sont disponibles en vous connectant sur votre espace personnel de la CFE. Allez sur la page d’accueil www.cfe.fr.
Exemple de Remboursement
- 01 Août - Arrivée de la feuille de soins à la CFE.
- 14 Août - Remboursement de la CFE crédité sur votre compte.
- 18 Août - Le bordereau de la CFE arrive chez Pleyel (après le week-end du 15 Août).
- 19 Août - Traitement du bordereau par PLEYEL.
- 22 Août - Remboursement est émis et transmis par PLEYEL à la banque.
- 23 Août - La banque effectue le transfert.
Attention: Lors de certaines périodes, la CFE peut mettre plusieurs semaines pour le traitement de votre dossier.
Cumul CFE et Assurance Privée
Il est tout à fait possible de cumuler l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger et la souscription d’une assurance complémentaire auprès d’un assureur international indépendant. Et si celui-ci fait partie de sa liste d’organismes partenaires, vous pourrez bénéficier de la télétransmission de vos demandes de remboursement : elles seront gérées de façon optimale.
Autre possibilité : choisir d’être remboursé au 1er euro par votre assureur santé, sans adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger. Il n’interviendra donc plus de façon complémentaire, mais réglera intégralement vos remboursements, en fonction du niveau de garanties et de franchise souscrit.
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