Remboursement Anticipé chez BPCE Financement : Conditions et Informations Essentielles

Cet article vous fournit des informations générales concernant les conditions de remboursement anticipé des crédits proposés par BPCE Financement, conformément à l’article L. 313-6 du Code de la consommation. Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les Prêts Immobiliers chez Banque Populaire

Les crédits immobiliers sont accordés par votre établissement Banque Populaire régional après étude de votre dossier. Les conditions des prêts non réglementés sont propres à votre Banque Populaire. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt immobilier réglementé, aidé par l’État, sans intérêt et accordé sous conditions d’éligibilité. Il permet de financer en partie et sous conditions votre résidence principale. La durée de remboursement du PTZ dépend de vos ressources.

Le taux fixe est un taux constant fixé pour toute la durée du crédit. Vous n’êtes pas exposé aux fluctuations de taux à la hausse ou à la baisse. Le taux variable ou révisable est un taux qui est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse pendant la durée du prêt. L’évolution du taux est liée à celle d’un indice de référence sur la base duquel le taux est calculé. En cas d’évolution à la hausse, le montant des échéances du prêt augmente. Cette variation peut entraîner une augmentation du coût total du prêt. Pour limiter les risques en cas de conjoncture défavorable de l’évolution des taux, votre Banque Populaire peut vous proposer des taux dits « capés », à savoir des taux dont la variation est limitée à la hausse, c’est-à-dire que le taux ne peut pas dépasser un plafond fixé à l’avance (le « plafond de taux »).

Garanties et Assurances

Pour vous accorder un crédit immobilier, votre Banque Populaire demande une garantie, dont les frais seront à votre charge. La prise de cette garantie a pour objectif de couvrir votre Banque Populaire en particulier en cas de non-paiement des échéances du prêt. Votre Banque Populaire s’est associée à un organisme de cautionnement professionnel, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), entreprise d’assurances qui délivre cette garantie sous la marque SACCEF. La CEGC délivre, sous conditions, une caution solidaire régie par les articles 2288 et suivants du Code civil avec renonciation aux bénéfices de discussion et division. La CEGC garantit le remboursement des prêts accordés par votre Banque Populaire. La caution SACCEF prend effet le jour de la mise à disposition du prêt après régularisation des garanties et conditions particulières au profit de votre Banque Populaire et règlement de la prime. La prime relative à cette caution ne donne pas lieu à restitution, même partielle, y compris en cas de remboursement anticipé total ou partiel du prêt.

Dans le cadre de ses actions en recouvrement, la caution subrogée pourra être amenée à vendre le bien immobilier objet du crédit cautionné. Cette garantie, obligatoirement constatée par acte notarié, peut être consentie par vous ou par un tiers garant, propriétaire du bien immobilier hypothéqué. L’hypothèque sert à garantir le prêt immobilier en accordant à votre Banque Populaire le droit de faire saisir et vendre le bien objet de cette garantie et de se faire payer sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers. Cette garantie permet à votre Banque Populaire d’être prioritaire sur les garanties prises sur le bien immobilier. Ainsi, si le bien immobilier doit être saisi et vendu, votre Banque Populaire titulaire de cette hypothèque légale spéciale pourra être remboursée en priorité. Cette hypothèque légale spéciale ne peut être prise que lorsque le prêt va servir à payer le prix d’achat d’une maison ou d’un appartement déjà construit.

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A l’occasion de certains montages financiers spécifiques, votre Banque Populaire peut prendre en garantie un nantissement de contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de prévoyance ou un nantissement de compte de titres financiers. Vous ne pouvez pas disposer des fonds du contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de prévoyance ou des titres financiers tant que le prêt n’a pas été remboursé.

Pour l’obtention d’un crédit immobilier, vous devrez, sauf cas particuliers, souscrire une assurance emprunteur qui garantira le remboursement du crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité conformément aux exigences minimales figurant sur le site internet de votre Banque Populaire. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une assurance emprunteur couvrant ce prêt, le non-paiement des cotisations y afférentes pourrait également entraîner la résiliation du contrat d’assurance et la cessation des garanties. Votre crédit immobilier ne serait donc plus couvert au titre de l’assurance emprunteur.

Modalités de Remboursement

Le crédit proposé prévoit le plus souvent des échéances mensuelles constantes. Le crédit peut prévoir une autre périodicité d’échéances (trimestrielles, semestrielles ou annuelles). Le crédit peut prévoir une période de préfinancement/anticipation qui permet de reporter de plusieurs mois la date de la première échéance d’amortissement. Durant cette période, votre Banque Populaire mettra à disposition les fonds empruntés au fur et à mesure des besoins du projet financé. La durée maximale de la période de préfinancement/anticipation figure dans l’offre de crédit. Cette période n’est pas fixe et en règle générale, elle prend fin dès que le prêt est entièrement débloqué.

Le crédit peut prévoir une franchise totale en capital. Pendant cette période, vous n’avez aucune échéance à payer hormis, le cas échéant, les primes d’assurance emprunteur. Le paiement des intérêts calculés durant cette période est reporté. Ces intérêts peuvent soit être payés à la fin de la période de différé total/franchise totale en capital soit être ajoutés au montant total du crédit indiqué dans l’offre de crédit.

Votre Banque Populaire peut vous proposer un crédit à taux d’intérêt révisable et à durée ajustable. La particularité de ce crédit est qu’à la suite de chaque révision du taux débiteur, votre Banque Populaire recalcule la durée d’amortissement restant à courir. En cas de baisse du taux débiteur, la durée d’amortissement se réduit. En cas de hausse du taux débiteur, la durée d’amortissement augmente. Cela a pour conséquence un allongement de la durée du crédit et une augmentation du coût total du crédit. Votre Banque Populaire peut vous proposer un crédit à taux débiteur fixe et à échéances progressives.

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Le crédit peut mentionner une option de report ou de modulation d’échéances. La modulation d’échéance permet de modifier le montant de l’échéance de crédit selon des modalités définies dans l’offre de crédit. Le report d’échéances permet de suspendre pendant un ou plusieurs mois le remboursement du crédit en cours. Le remboursement des échéances reportées est effectué soit sur la durée initiale du prêt soit par allongement de la durée du prêt.

Remboursement Anticipé du Crédit Immobilier

Vous avez la faculté de demander par écrit le remboursement par anticipation de tout ou partie de votre crédit immobilier, c’est-à-dire avant le terme prévu pour la fin du contrat de prêt. À tout moment, partiellement ou intégralement. Vous avez la possibilité de rembourser votre prêt par anticipation en partie ou en totalité. Dans ce cas, les intérêts et frais afférents à la durée résiduelle de votre contrat de crédit ne sont pas dus. En cas de remboursement anticipé partiel, les modalités de remboursement du capital restant dû pourront être aménagées, soit par une réduction du montant des échéances sans modification de la durée du crédit soit par une réduction de la durée du crédit, sans modification du montant des échéances.

En cas de non-respect de vos obligations et engagements liés au contrat de crédit, en cas de défaillance de votre part et lorsque votre Banque Populaire n’exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, votre Banque Populaire peut majorer de trois points le taux débiteur que vous aurez à payer jusqu’à la reprise du cours normal des échéances contractuelles. En revanche, lorsque votre Banque Populaire est amenée à prononcer la déchéance du terme, votre Banque Populaire exige le remboursement immédiat des sommes dues dont le capital restant dû ainsi que le paiement des intérêts échus. Il est donc important que votre compte de dépôt soit suffisamment provisionné avant la date de prélèvement des échéances du crédit.

Le Prêt Viager Hypothécaire

Banque Populaire et Caisse d’Épargne proposent le prêt viager hypothécaire pour répondre aux besoins financiers accrus des personnes âgées de 60 ans et plus. Cette offre de financement est à taux fixe, sans assurance emprunteur et sans mensualité durant la durée du contrat. L’échéance du prêt peut être liée à différents événements, notamment : la vente du bien, le décès du dernier emprunteur ou encore le choix par l’emprunteur de rembourser par anticipation.

Ce prêt est garanti par une hypothèque prise sur un bien immobilier appartenant à l’emprunteur. Le montant du prêt viager hypothécaire est déterminé en fonction de la valeur du bien évalué et de la situation personnelle de l’emprunteur. En dehors d’un remboursement anticipé, le capital et les intérêts sont remboursés uniquement après la vente du bien ou au décès du dernier emprunteur. Dans ces deux cas, si la valeur du bien dépasse le montant dû, l’excédent revient aux héritiers. À l’inverse, si elle est inférieure, aucune somme complémentaire n’est due, la banque assumant la différence.

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Lors du décès du dernier emprunteur, les héritiers peuvent choisir de conserver le bien et de rembourser le prêt eux-mêmes, ou de vendre le bien immobilier mis en garantie.

Crédit à la Consommation chez Banque Populaire

Le crédit à la consommation peut être une solution pour financer divers projets. Voici les conditions de remboursement anticipé de son crédit chez Banque Populaire : À la Banque Populaire, vous pouvez effectuer un remboursement anticipé mais vous devrez vous acquitter d’une indemnité. Le montant de celle-ci dépend de votre contrat et de votre caisse régionale.

Les conseillers Banque Populaire sont disponibles pour répondre à vos questions sur les modalités de remboursement anticipé ou de rachat de votre crédit consommation. Vous pouvez les contacter au 01 71 39 11 09.

Crédit Renouvelable Izicarte de BPCE Financement

Le crédit Izicarte est un crédit renouvelable d’un an reconductible de BPCE Financement. Il vous permet de payer vos achats en plusieurs fois, à votre rythme. Vous pouvez ainsi régler vos dépenses directement par carte au comptant ou à crédit. En plus de votre crédit renouvelable et de la liberté de gestion, votre carte Visa Izicarte inclut des services complémentaires.

La durée de remboursement des échéances varie selon le montant total du crédit consenti sans pouvoir excéder 36 mois si le crédit maximum autorisé est inférieur ou égal à 3000€ et 60 mois si le crédit est supérieur à 3000€. Le remboursement mensuel ne pourra en aucun cas être inférieur à 16€.

Vous pouvez rembourser par anticipation tout ou une partie du montant dû, sans frais supplémentaires conformément à la loi.

Tableau récapitulatif des taux et conditions du crédit renouvelable Izicarte :

Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et des conditions en vigueur.

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