Remboursement Anticipé et Trop-Perçu Lors d'un Rachat de Crédits

Le rachat de crédits est une opération financière qui consiste à regrouper plusieurs prêts en un seul, offrant ainsi la possibilité de réduire les mensualités et de simplifier la gestion des dettes. Cependant, ce processus peut parfois entraîner un trop-perçu, notamment en raison des délais entre la mise en place du nouveau crédit et le remboursement des anciennes créances.

Qu'est-ce qu'un Rachat de Crédits ?

Un rachat de crédits consiste à souscrire un nouveau prêt dans le but de solder ses créances en cours. En effectuant un rachat de crédits, on souscrit alors à un nouveau prêt qui permet de rembourser tous ses crédits en cours.

Une opération de rachat de crédits prend entre 1 et 3 mois, période durant laquelle vous échangez avec les organismes de crédit. Pendant cette période, vous continuez à rembourser vos échéances normalement, puisque la demande de rachat de prêts ne suspend pas l’obligation de payer ses mensualités.

Si le rachat de crédits peut donner lieu à un trop-perçu, c’est parce que cette opération consiste à rembourser par anticipation un ou plusieurs prêts simultanés. On vous explique.

Pour comprendre comment une telle opération peut déboucher sur un trop-perçu, il convient d’abord de connaître les différentes étapes d’un rachat de crédits.

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Les Étapes Clés d'un Rachat de Crédits

Un rachat de crédits nécessite un certain nombre de démarches :

Le dépôt d’une demande de rachat de crédits auprès d’une banque.
La constitution du dossier emprunteur.
Le montage et l’analyse du dossier par la banque.
La rédaction de l’offre de rachat de prêts.
La signature de l’offre de rachat de crédits.
Le déblocage des fonds.
La mise en place du nouveau prêt.

Comme pour une demande de prêt immobilier classique, tout ceci peut prendre un certain temps !

Délais d'un Rachat de Crédits

Entre la demande, l’attente de la réponse, la signature et le déblocage des fonds issus du nouveau prêt, l’opération de rachat de crédits prend du temps. Il est très fréquent au final de compter au minimum 1 à 3 mois entre la première simulation en ligne de votre rachat de crédits et l’arrivée des fonds sur votre compte bancaire.

Pendant cette période, votre courtier ou les banques contactées vont étudier votre dossier, demander des pièces complémentaires, affiner vos premières simulations, etc. De votre côté, vous allez sans doute mettre en place une garantie hypothécaire ou un cautionnement, ainsi que des éléments liés à l’assurance de votre nouveau prêt.

Pendant ce temps, vous continuez à rembourser vos échéances de prêts normalement. C’est l’organisme auprès duquel vous signez le nouveau crédit qui se charge de rembourser directement vos anciens créanciers.

S’il se base sur le chiffre donné par le tableau d’amortissement transmis lors de l’étude et de la constitution du dossier, ce nouveau prêteur va rembourser le capital restant dû qui était affiché il y a plusieurs mois, soit un montant supérieur à ce qu’il devrait, alors même que vous avez continué de payer des mensualités. C’est ce décalage qui va créer un trop-perçu, constitué du capital restant dû que vous aurez remboursé pendant les derniers mois.

Cet écart de remboursement peut concerner aussi bien le capital d’un prêt immobilier, lors d’un rachat de crédit immobilier, que celui d’un crédit à la consommation (auto, renouvelable, personnel, etc.), voire les deux en même temps ! Certaines banques demanderont l’actualisation de vos tableaux d’amortissement avant le déblocage des fonds pour éviter de rembourser une somme supérieure au restant dû réel, mais ce n’est pas toujours le cas.

Tableau d'Amortissement : Un Outil Essentiel

Le tableau d’amortissement est un document essentiel pour tous les crédits : il apporte une vision détaillée du remboursement durant toute la durée du prêt, avec le montant des mensualités et la répartition des intérêts. Aussi, l’assurance de prêt et le remboursement du capital emprunté y sont détaillés, tout comme le capital restant dû mois après mois.

Le tableau d’amortissement est la pièce maîtresse pour prévenir ou résoudre les situations de trop perçu : assurez vous de transmettre un tableau à jour à votre nouvelle banque !

Dans le cadre d’un rachat de crédits, le tableau d'amortissement ainsi qu’un nouvel échéancier sont toujours fournis dès que la date de déblocage des fonds ou de la première échéance est connue. Mais durant la mise en place du rachat de crédits, l’emprunteur continue d’honorer ses échéances, et le tableau d'amortissement n’est donc plus actualisé : c’est comme ça que se produit le trop-perçu.

Le meilleur moyen d’éviter un trop perçu est de vous assurer que votre nouvelle banque a bien en sa possession un tableau d’amortissement à jour.

Cas Spécifique : Rachat de Crédits Hypothécaire

Une exception en cas de rachat de crédits hypothécaire : pour ce type de rachat de crédits, l’intervention du notaire est nécessaire.

Gestion du Trop-Perçu

En cas de trop-perçu dans le cadre d’un rachat de prêts, il revient aux anciens créanciers de rembourser la différence : soyez rassuré, vous reverrez forcément votre argent !

Remboursement Automatique : Est-ce la Norme ?

En général, le remboursement est effectué de manière automatique via un virement bancaire, et ce en toute transparence. L’emprunteur n’a aucune démarche à effectuer ; tout est régularisé simplement.

C’est souvent la banque qui débloque le rachat de crédits qui prend contact avec le ou les anciens établissements prêteurs pour réclamer le montant total du trop perçu.

Sinon, les anciens créanciers peuvent remarquer que les fonds reçus sont supérieurs au capital restant dû et prendre l’initiative du remboursement.

Délais de Remboursement : À Quoi s'Attendre ?

S’il n’y a pas de délai légal pour le remboursement d’un trop perçu, celui-ci intervient assez rapidement, généralement sous un ou deux mois.

Que Faire en Cas de Non-Remboursement ?

Vous n’avez pas encore reçu le remboursement automatique du trop perçu malgré plusieurs mois d’attente ? Vous allez devoir accomplir quelques démarches pour retrouver votre argent.

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1. Contacter Votre Ancienne Banque

Si le remboursement n’a pas lieu de manière automatique, et même s'il n’existe pas de délai légal pour rembourser un trop-perçu, vous pouvez prendre les devants et contacter votre ancienne banque par écrit.

Privilégiez la lettre recommandée en y joignant tous les justificatifs nécessaires et demandez le remboursement du montant supérieur au restant dû et prélevé en trop, afin de régulariser la situation.

2. Se Rapprocher de Votre Courtier

Pour un remboursement de trop-perçu, vous pouvez vous rapprocher du courtier qui a pris en charge votre dossier : il fera le nécessaire auprès de vos créanciers pour obtenir rapidement une régularisation.

Vous vérifierez avec lui les montants du capital restant dû et le montant réellement perçu accompagné de la date précise de versement.

3. Démarches Supplémentaires

Au-delà d’un certain délai, vous devrez accomplir des démarches supplémentaires pour obtenir le remboursement du trop-perçu auprès de votre ancienne banque.

Cependant, si vous n’obtenez pas de remboursement dans les 2 ou 3 mois suivants votre demande, vous pourrez entamer de nouvelles démarches auprès de votre ancienne banque prêteuse afin d’obtenir gain de cause. Vous pouvez alors lui envoyer un second courrier recommandé avec accusé de réception pour la sommer de vous rembourser.

Le Médiateur Bancaire : Une Solution en Cas de Litige

Toutes les banques ont un médiateur bancaire attitré. Pour trouver les coordonnées du médiateur bancaire chargé de votre banque, vous pouvez utiliser le service en ligne sur le site du Service public.

Remboursement Anticipé d'un Crédit à la Consommation

Vous avez la possibilité de procéder à tout moment au remboursement anticipé de votre crédit à la consommation. Cependant, si vous souhaitez réaliser un remboursement anticipé (total ou partiel), une indemnité de remboursement anticipé peut vous être demandée conformément aux conditions de votre contrat.

Types de Remboursements Anticipés

Remboursement anticipé partiel : L'emprunteur rembourse une partie du capital restant dû, ce qui peut réduire la mensualité ou la durée du contrat.
Remboursement anticipé total : L'emprunteur solde l'intégralité de son crédit avant la fin du contrat.

Exemple Concret : Le Cas Sofinco

Si vous rencontrez des difficultés avec Sofinco concernant un trop-perçu suite à un remboursement anticipé, voici les étapes à suivre :

Consultez votre relevé de compte mensuel pour vérifier le montant total restant dû à la date de votre virement.
Contactez le service consommateurs de Sofinco : CA Consumer Finance BP 50075 77213 AVON Cedex, en adressant un courrier récapitulant les faits et en joignant les pièces de votre dossier.
Si cette démarche n’aboutit pas, soumettez votre litige au médiateur de l’Association des Sociétés Financières (ASF) en ligne ou par courrier à M. Le Médiateur de l’ASF 75854 Paris Cedex 17.

Faire Appel à un Courtier CAFPI

Pour accélérer ou simplifier le traitement d’une demande de rachat de crédits, faites confiance aux courtiers CAFPI, experts du rachat de crédits.

Article rédigé par Marc, directeur marketing chez CAFPI, spécialisé dans le secteur bancaire et immobilier depuis 2007.

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