Centre de formalités des entreprises ville de Torcy: Guichet Numérique et démarches urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, un Guichet Numérique pour le dépôt en ligne des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est ouvert. Cette nouvelle plateforme permet de déposer un dossier et de suivre son avancée. Vous devez déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, de démolir…), ou une déclaration préalable de travaux. Plus besoin de vous rendre en mairie muni de nombreuses copies nécessaires au dossier. Il faut ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé.

La Ville sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). Avec le dépôt en format numérique, plus besoin pour les administrés de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Comment fonctionne le GNAU et le suivi des dossiers

Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet si tel est le cas, puis la demande officielle de pièces manquantes par courrier. L’avancement se suit en ligne et la plateforme permet de maîtriser les délais et les pièces manquantes en temps réel. Le guichet numérique assure une traçabilité claire du processus et une réduction des supports papier.

État des inscriptions et base référentielle

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation
Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire
N° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE), le code NAF/APE et la date de création ne cessent d’évoluer avec les nouvelles nomenclatures. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

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Informations administratives et répertoires

Adresse postale, forme juridique, effectif salarié, catégorie d’entreprise et autres informations essentielles sont actualisés à partir des données INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MSS, MTPEI. Cette section présente des éléments tels que l’effectif salarié (500 à 999 salariés en 2023) et la mise à jour au 25/07/2026 pour certains champs spécifiques.

Forme juridique
Effectif salarié
Catégorie d'entreprise
Date de création
Conventions collectives et IDCC

Cette structure possède 30 établissements dont 24 sont en activité, selon les sources INSEE, DGFiP, MC, MSS, MTPEI et autres organismes. L’information est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions des établissements et de leurs activités.

Utilisation pratique du Guichet Numérique

Pour les porteurs de projets, la démarche est la suivante :

Télécharger et compléter le formulaire Cerfa correspondant (permis de construire, d’aménager, de démolir, etc.).
Joindre les pièces obligatoires selon le type de projet.
Soumettre en ligne via le GNAU et recevoir le numéro de dossier ARE.
Suivre l’avancement et recevoir des notifications en cas d’incomplet, de délai majoré, de complétude ou de décision.

En cas de pièces manquantes, vous recevrez une demande officielle par courrier, ce qui permet une meilleure traçabilité et une réduction des échanges papier.

Présentation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Tableau récapitulatif des types d’autorisations

Type d’autorisation	Objets concernés	Pièces typiques
Permis de construire	Construction neuve, agrandissement	Plan, notices, attestations
Permis d’aménager	Division du terrain, implantation nouvelles	Plans, permis, études
Déclaration préalable	Petites modifications	Plans succincts, descriptif

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