Changement d'adresse impôt en ligne : Procédure et démarches

« En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts. » disait Benjamin Franklin. Chaque année, il faut s’atteler à sa déclaration d’impôts sur le revenu. Que se passe-t-il quand on fait un changement d'adresse suite à un déménagement ? Comment signaler son changement d’adresse auprès des impôts ? Vous allez voir, cela n’a rien de compliqué. Ekwateur, fournisseur d’énergie verte, vous en dit plus.

Un déménagement est une période stressante, cela suppose bien évidemment un changement d’adresse. Mais lorsque vous changez d’adresse, plusieurs démarches administratives sont nécessaires pour mettre à jour vos informations auprès des institutions et organismes. Avez-vous notamment pensé à signaler votre changement de situation à l’administration fiscale ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire la démarche à tout moment.

Aujourd’hui, la déclaration d’impôts a été facilitée par la mise en place du prélèvement à la source et la dématérialisation des services. Cependant, bien que tout puisse se faire en ligne, en tant que particulier, il est quand même obligatoire de donner l’adresse de votre logement principal au fisc et de faire une demande de changement d’adresse lorsque vous déménagez.

Cela permet à l’administration fiscale de changer l’adresse sur votre avis d’imposition et de calculer le barème de certains impôts locaux, comme la taxe foncière. Chaque particulier est responsable de déclarer son changement d’adresse au centre des impôts concerné lors de son déménagement. Pour ce faire, il est important de préparer certains éléments dans un dossier avant de contacter le fisc.

Quelles informations seront demandées par les impôts ?

Pour effectuer votre changement d’adresse, le service des impôts aura besoin de se voir adresser les éléments suivants :

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• Votre ancienne adresse ainsi que celle du nouveau logement ;
• Votre numéro fiscal ;
• Votre nom et prénom ;
• Votre date et lieu de naissance ;
• Votre numéro de téléphone.

La date effective de votre déménagement si vous n’avez pas encore déménagé. Pensez à recenser ces informations dans un dossier avant de joindre le centre d’impôts pour faire votre demande.

Par quels canaux contacter les impôts ?

Vous venez de déménager et vous devez mettre à jour votre adresse auprès des impôts ? Pas de souci, c’est plus simple qu’il n’y paraît ! Il existe plusieurs façons de contacter le service des impôts pour signaler votre changement d'adresse. Que ce soit en ligne, par téléphone ou même par courrier.

Mon espace particulier impots.gouv

Pour mettre à jour votre adresse, vous pouvez enregistrer votre changement d’adresse sur le site www.impots.gouv.fr : rendez-vous sur "Mon espace Particulier" (en haut à droite de l'écran). Après identification : cliquez sur le bouton « Mon profil » (en haut à droite) qui permet d’afficher les informations qui vous concernent connues de l’administration. Dans le pavé « Mes informations personnelles/Mes moyens de contact » cliquez sur le bouton « modifier » situé sous votre adresse.

Une fois connecté, il est temps de cliquer sur « Mon profil » pour afficher vos informations personnelles. Dans la section « Mes informations personnelles/mes moyens de contact », cliquez sur « Afficher mon adresse postale », puis sur le bouton « modifier » sous votre adresse actuelle. Suivez les étapes et une fois votre changement validé, un message indiquera que votre adresse est en cours de traitement. Simple et rapide !

Ma messagerie

Autre option en quelques clics : mettre à jour votre adresse directement depuis la « Messagerie sécurisée » de votre espace en ligne (le bouton en haut à droite de votre espace particulier). Cette fois-ci, cliquez sur « Écrire », puis sélectionnez « Je signale un changement de situation personnelle » et enfin « Je change d'adresse d'envoi ». Suivez ensuite les instructions et le tour est joué !

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Prévenir le fisc par courrier

Si vous êtes plutôt du genre old school, vous pouvez prévenir l’administration fiscale par voie postale. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser un courrier à la Direction Départementale des Finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition (si au 1er janvier, vous viviez dans votre ancien logement, alors, c’est au centre de cette région que vous devez envoyer votre courrier). Celle-ci se mettra en lien avec votre ancienne administration de référence pour assurer le transfert de vos impôts.

Téléphoner aux impôts

Enfin dernière méthode, vous pouvez contacter les impôts par téléphone en composant le : 0 809 401 401 pour déclarer votre changement. Il s’agit du numéro d'assistance des particuliers. La ligne est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Vous serez mis en lien avec un-e agent-e qui vous aidera dans vos démarches.

Quand prévenir le fisc de mon déménagement ?

Vous devez renseigner votre nouvelle adresse, au plus tard, au moment de faire votre déclaration d’impôts. Le mieux reste quand même d’anticiper. Notez qu’aucun délai spécifique n’est imposé et qu’il est possible de mettre à jour votre adresse avant ou après votre déménagement.

Psssst 👆 : comme pour tout le reste de votre déménagement, ne vous y prenez pas à la dernière minute si vous le pouvez. Ici, cela évitera que l’administration fiscale envoie ses courriers à la mauvaise adresse et que cela vous porte préjudice. Néanmoins, si vous n’avez pas le choix, on vous a aussi concocté un article sur les 5 étapes pour déménager en urgence en toute sérénité. On pense à tout 😉.

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Cas particuliers

Séparation ou divorce

En cas de séparation ou de divorce, le fisc explique qu’il n’est pas obligatoire de communiquer son changement d’adresse en ligne. C’est notamment le cas si vous ne voulez pas que « votre ancien conjoint en ait connaissance via vos documents fiscaux communs ». Vous pouvez attendre et la communiquer sur votre déclaration d’impôts (ou déclaration de revenus) individuelle. Ainsi, votre ex-partenaire n’en aura pas connaissance.

Je ne suis pas imposable : dois-je prévenir le fisc ?

Oui, même si vos revenus fiscaux sont inférieurs à la première tranche d’imposition, il est obligatoire de transmettre au service des impôts l’adresse de votre résidence principale. Il serait d’ailleurs embêtant de ne pas le faire. En effet, la déclaration d’impôt est prise en compte au moment de calculer votre éligibilité au chèque énergie. Cette aide est destinée aux ménages en situation de précarité énergétique.

D’un montant compris entre 48 € et 277 €, elle permet de payer des factures d’énergie domestique (gaz, électricité, bois de chauffage, etc.). Ce chèque est envoyé chaque année par courrier dans votre boîte aux lettres. Si votre adresse n’est pas à jour, vous ne pourrez pas recevoir ce fameux courrier par voie postale.

En outre, votre avis de non-imposition constitue un justificatif de domicile. Ce document peut servir à vous inscrire à différents services (transports en commun, salle de sport, piscine municipale, etc.). Il doit donc être à jour de votre adresse.

Quelle adresse fiscale donner au centre des impôts ?

À l’administration fiscale, vous devez fournir votre adresse de résidence principale, c’est-à-dire l’adresse à laquelle vous résidez habituellement. Cette adresse est utilisée pour vous envoyer des courriers officiels, des avis d’imposition, des documents fiscaux, etc. En cas de déménagement, il faut donc prévenir les impôts.

Même si vous avez effectué votre changement d’adresse en cours d’année, vous devrez à nouveau la confirmer dans votre déclaration de revenus de l’année suivante (N+1). Cela validera votre changement d’adresse d’imposition.

Que faire en cas de déménagement à l'étranger ?

Vous déménagez à l’étranger ? « Votre dernier centre des finances publiques continuera de gérer votre dossier jusqu’au traitement de votre prochaine déclaration (de revenus, ndlr) en N+1 », explique Bercy. À cette date, la procédure varie en fonction de votre situation fiscale.

Vous continuez à percevoir des revenus imposables français

Si, après votre départ, vous avez continué à percevoir des revenus imposables de source française, il vous faudra remplir deux déclarations de revenus l’année suivante.

• Un formulaire 2042 comprenant tous vos revenus de source française du 1er janvier de l’année d’imposition à la date de votre départ.
• Un formulaire 2042-NR mentionnant vos revenus de source française encaissés entre la date de votre départ et le 31 décembre de l’année d’imposition.

Vous ne percevez plus de revenus imposables français

En revanche, si vous ne percevez plus aucun revenu imposable de source française, vous devez déclarer votre changement d’adresse, en précisant qu’il s’agit d’un départ à l’étranger, puis remplir une seule déclaration de revenus, le formulaire 2042, l’année suivant votre départ.

Dans ce cas, vous serez non-résident fiscal en France à partir de la date de votre déménagement. À partir de cette date, vous n’aurez plus à déclarer vos revenus en France, sauf si vous revenez ou percevez à nouveau des revenus français.

Je n’ai pas fait mon changement d’adresse aux impôts : quelles conséquences ?

Bien que le non-respect des délais de déclaration de changement d’adresse aux impôts ne soit pas en soi passible de sanctions, cela peut entraîner des difficultés lors de contrôles fiscaux.

Pour la taxe foncière et les impôts locaux

Certes Bercy rappelle « qu’un déménagement en cours d’année est sans incidence sur la taxe foncière payable l’année de votre déménagement ». Mais il l’est dès l’année suivante ! Si vous avez vendu, par exemple, votre bien immobilier, vous ne serez plus redevable de la taxe foncière pour celui-ci. D’où l’importance de bien signaler votre nouvelle adresse à l’administration.

Par ailleurs, si vous avez enclenché un contrat de mensualisation ou à l’échéance pour vos impôts locaux et que vous souhaitez y mettre fin avec votre déménagement, vous devez le supprimer via votre espace personnel, dans l’onglet « Gérer mes contrats de prélèvement ».

Tableau récapitulatif des démarches

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