Comprendre le Fonctionnement de la Franchise d'Assurance
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation par l'assurance. En matière d’assurance, il existe la notion de franchise. Elle correspond à un montant restant à votre charge en cas de sinistre. Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. C’est donc une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance.
L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Son montant apparaît dans les conditions particulières de votre contrat. Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi. Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.
Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.
Tout savoir sur… la franchise en assurance auto
Les Types de Franchises
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
Franchise Relative
La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.
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- Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
- Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Exemple :
Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Si le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. Si le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité.
Franchise Absolue
La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.
- Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.
- Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Exemple :
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Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence.
Franchise Proportionnelle
Dernier type de franchise : la franchise proportionnelle. Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise.
- Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
- Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.
Détermination du Montant de la Franchise
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
- Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle
En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles. Vous n’êtes pas responsable du sinistre : votre responsabilité n’est pas engagée.
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La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.
Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €. Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.
Le Rachat de Franchise
En cas de sinistre automobile, les assurances peuvent ne pas rembourser l’intégralité des frais de réparation engagés pour les dommages causés, et ce, même si l'assuré est couvert « tous risques ». Heureusement, il existe une garantie « rachat de franchise » qui peut vous permettre d’être indemnisé pour le reste à charge appliqué par votre assureur.
Principe du Rachat de Franchise
La garantie « rachat de franchise » intervient lorsque votre assurance auto principale vous applique une franchise en cas de sinistre. On vous explique.
Fonctionnement du Rachat de Franchise Auto
Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance auto : un accident responsable, un bris de glace ou un acte de vandalisme par exemple ? Et vous êtes redevable d’une franchise (un reste à payer de votre part) ? Grâce à la garantie « rachat de franchise », vous pouvez être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur.
Par exemple, vous avez déclaré un bris de glace sur votre pare-brise et les frais pour le faire réparer s’élèvent à 250 €. Si votre contrat d’assurance auto de 1er rang prévoit une franchise d’un montant de 100 €, vous ne serez remboursé par votre assurance auto que d’un montant de 150 €. Si vous avez souscrit une garantie « rachat de franchise », vous pouvez racheter la franchise de 150 € et n’avoir finalement rien à débourser de votre poche pour la réparation de votre pare-brise. Au final donc, vous n'avez pas à payer la franchise appliquée par votre assureur principal.
Vous pouvez aussi être amené à payer une franchise auto dans le cas d'une location de voiture. Si vous endommagez le véhicule de location par exemple, le loueur peut prévoir une franchise dans le contrat de location pour être dédommagé. Dans ce cas, une garantie "Rachat de franchise" peut vous permettre d'être remboursé du montant de la franchise appliquée.
Sinistres Couverts par le Rachat de Franchise
Les sinistres couverts dans le cadre des rachats de franchise varient selon les assurances. Généralement, il s’agit des sinistres ci-dessous :
- Bris de glace
- Accident responsable
- Vandalisme
- Incendie
- Vol, etc.
Pour éviter toute mauvaise surprise, pensez à bien vérifier les sinistres couverts avant de souscrire une garantie « rachat de franchise ».
Comment Bénéficier du Rachat de Franchise
Pour être remboursé du montant de vos franchises en assurance auto, vous devez impérativement avoir souscrit au préalable une garantie spécifique « rachat de franchise ». Pour cela, deux options s’offrent à vous :
- Faire appel à une assurance auto (généralement votre assureur de 1er rang)
- Vous adresser à une complémentaire auto, comme Roole par exemple.
Soyez attentif lorsque vous souscrivez une garantie "Rachat de franchise" car certaines compagnies d'assurance n'activent la garantie qu'à la condition que vous fassiez réaliser les réparations de votre véhicule dans l'un de leurs garages agréés (un garage partenaire).
Documents Nécessaires pour le Rachat de Franchise
Pour bénéficier du rachat de franchise de Roole, vous devez au préalable avoir souscrit un contrat de complémentaire auto Roole incluant la garantie « rachat de franchise ». Si c’est le cas, il vous suffit alors de déclarer votre sinistre depuis votre compte personnel ou par téléphone au 01 46 90 37 00 et de transmettre votre demande d’indemnisation complète. Les éléments à fournir dans votre dossier varient selon le sinistre concerné.
Tableau Récapitulatif des Documents Nécessaires
| Type de Sinistre | Documents Nécessaires pour le Rachat de Franchise |
|---|---|
| Accident responsable |
|
| Bris de glace |
|
| Incendie |
|
| Vol |
|
Avantages du Rachat de Franchise avec Roole
En tant que membre Roole, la garantie « rachat de franchise » vous offre de nombreux avantages et notamment :
- Vos franchises sont remboursées, quel que soit le nombre de sinistres survenus dans l’année
- En cas de bris de glace, quel que soit l’état de votre pare-brise (éclat, fissure), vous êtes pris en charge en intégralité et vous pouvez ainsi faire remplacer la vitre à neuf plutôt que de recourir à l’injection de résine
- En cas d’accident non causé par un tiers, Roole prend en charge votre franchise si votre assureur vous considère responsable
Pour comprendre ce qu’est le rachat de franchise, il faut d’abord définir la franchise auto. Il s’agit de la somme qui reste à la charge du conducteur une fois que l’assurance auto l’a indemnisé d’un sinistre causé à son véhicule dans le cadre d’un accident responsable.
Selon le contrat d’assurance auto que vous avez souscrit et les options plus ou moins haut de gamme, vous paierez une franchise élevée ou non. Par exemple, vous pouvez accepter des franchises élevées pour faire des économies sur le montant de votre prime d’assurance auto. L’assureur auto peut adapter votre contrat si vous souhaitez faire diminuer votre franchise. Appelez-le pour en discuter ! Vous pouvez également comparer les devis d’assurance auto sur LeLynx.fr pour trouver une couverture avec une franchise plus basse ! Le paiement de cette franchise est conditionné par le caractère responsable de l’accident. Ainsi, si vous êtes en tort, vous paierez une franchise.
Le but est de rendre les conducteurs plus responsables, en les incitant à une grande vigilance. En effet, s’ils ont un accident de la route responsable, ils devront payer une partie des réparations auto de leur poche. Ils peuvent cependant éviter cela en choisissant d’intégrer un rachat de franchise à leur contrat d’assurance.
Rachat de Franchise : Définition
Le rachat de franchise est une garantie optionnelle du contrat d’assurance auto. Elle permet à l’assuré responsable d’un accident de ne pas payer du tout de franchise en cas de sinistre ou alors de ne payer que partiellement.
Concrètement, l’assureur auto rembourse à l’assuré la totalité ou une partie du montant des réparations qui ont été rendues nécessaires. Cette solution répond donc directement à la question que se posent de nombreux automobilistes : comment faire pour ne pas payer de franchise ? Cette option doit avoir été prévue au contrat pour pouvoir être activée.
Les Différents Sinistres Couverts par l’Option Rachat de Franchise
Votre contrat précise pour quel type de sinistres vous êtes couvert au niveau du rachat de franchise. Il peut par exemple s’agir :
- D’un acte de vandalisme ;
- D’un incendie ;
- D’un vol de véhicule ;
- D’un bris de glace.
En revanche, les assureurs excluent systématiquement les dommages survenus suite à une catastrophe naturelle (inondations, grêle…). Par conséquent, vous ne pourrez pas être remboursé de votre franchise.
Le Paiement d’une Surprime
Pour bénéficier du rachat, vous devez nécessairement régler une surprime à l’assureur auto. En effet, celui-ci s’engage à prendre en charge toutes les réparations auto en cas de sinistre. Il doit donc nécessairement obtenir une contrepartie pour assurer ce risque supplémentaire.
Le Rachat « Réparations Garages Agréés »
Certaines compagnies d’assurance auto conditionnent le rachat de franchise au garage chargé des réparations auto. Cela signifie que pour être dédommagé, vous devrez faire réparer votre véhicule dans un garage agréé, c’est à dire un partenaire de l’assureur.
Les Avantages et les Inconvénients du Rachat de Franchise Automobile
Le principal avantage du rachat de surprime est évident : en cas d’accident responsable, la franchise énorme que vous auriez dû payer au garagiste ou à l’assureur vous est épargnée. C’est l’assureur qui la prend en charge.
La contrepartie de cet avantage est le coût du rachat : chaque année, votre prime d’assurance auto sera élevée. En effet, vous devrez débourser une surprime pour bénéficier du rachat de franchise. Par conséquent, si vous souhaitez souscrire une option de rachat de franchise, vous paierez plus cher votre contrat d’assurance auto.
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