Chanourdie : redressement judiciaire, liquidations et situation des sociétés du groupe
Les différentes entités portant le nom Chanourdie (SARL CHANOURDIE, CHANOURDIE AGROALIMENTAIRE, CHANOURDIE SAS) ont fait l’objet de procédures collectives et de jugements successifs rendus par les tribunaux de commerce de Brive et de Limoges. Le dossier comprend des jugements d’ouverture de liquidation judiciaire, des modifications de dates de cessation des paiements, des désignations de liquidateurs et des mentions relatives aux modalités de dépôt des créances.
Jugements d’ouverture et désignations de liquidateurs
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononcé en date du 15/01/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00010, date de cessation des paiements le 31/12/2018, désigne liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononcé en date du 15/01/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00011, date de cessation des paiements le 31/12/2018, désigne liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le 24-01-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sarl Chanourdie à La Chapelle-aux-Brocs (Guadalajara) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER. Le numéro de RCS de cette affaire est le 524731387. Cet état des créances est déposé au greffe.
En date du 23/01/2019, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire contre CHANOURDIE (SAS) sous le numéro 4160085 et a désigné: Monsieur Claude QUICHAUD en qualité de Juge Commissaire, et Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G² - prise en la personne de Maître Denis GASNIER - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX en qualité de Liquidateur. La date de cessation des paiements a été fixée au 01/12/2018.
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Modifications de la date de cessation des paiements
TRIBUNAL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE En date du 21 Juillet 2020 Jugement modifiant la date de cessation des paiements SARL CHANOURDIE le Cayre 19360 la Chapelle-Aux-Brocs. Activité : négoce de bestiaux et viandes et notamment exportation de bovins transport de Ces marchandises. RCS BRIVE 524 731 387. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 8 janvier 2018.
TRIBUNAL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE En date du 21 Juillet 2020 jugement modifiant la date de cessation des paiements CHANOURDIE AGROALIMENTAIRE le Bois du Peuch 19500 Meyssac. Activité : abattage d'animaux commerce de gros demi-gros et de détail de viandes de boucherie triperie charcuterie volailles lapins et gibiers intégration et vente d'animaux vivants. RCS BRIVE 813 939 931. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 8 janvier 2018.
19360 La Chapelle-aux-Brocs 31/07/2020 Modification de la date de cessation de paiement - TRIBUNAL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE En date du 21 Juillet 2020 Jugement modifiant la date de cessation des paiements SARL CHANOURDIE le Cayre 19360 la Chapelle-Aux-Brocs. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 8 janvier 2018.
Activités et immatriculations
Activité : négoce de bestiaux et viandes et notamment exportation de bovins transport de ces marchandises. RCS BRIVE 524 731 387. Activité : abattage d'animaux commerce de gros demi-gros et de détail de viandes de boucherie triperie charcuterie volailles lapins et gibiers intégration et vente d'animaux vivants. RCS BRIVE 813 939 931.
07/11/2010 Achat ou vente Type de vente : Autre achat, apport, attribution Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 200000 Euros Type d'établissement : Etablissement principal Activité : négoce de bestiaux et viandes et notamment exportation de bovins transport de ces marchandises. Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat. Modification de l'activité.
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Obligations des créanciers et calendrier procédural
Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Délai de déclaration
Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois après la publication du jugement. Cet état des créances est déposé au greffe.
Aspects juridiques observés dans le dossier Chanourdie
Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné. Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Prorogation du délai de réunion de l'Assemblée Générale. Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2016, délibérant en application de l'article L.223-42 du code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. La continuation de l'activité sociale a donc été décidée.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Conséquences pratiques pour les créanciers, salariés et dirigeants
Les créances antérieures à la mise en liquidation judiciaire doivent être déclarées dans les délais impartis et leur paiement est suspendu aussitôt que la procédure est ouverte. Les dettes contractées pendant la procédure bénéficient d'un traitement prioritaire et doivent être payées aux échéances prévues. Les contrats essentiels à l'activité sont maintenus automatiquement, sauf décision contraire du tribunal.
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Les salariés continuent d'être payés pour leur activité courante, et leurs éventuels salaires impayés avant la procédure peuvent être pris en charge par l'AGS, dans certaines limites. Le dirigeant voit ses pouvoirs limités : il est souvent assisté par l'administrateur judiciaire et peut être dessaisi si des fautes graves sont constatées.
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La liquidation judiciaire, déroulement et conséquences
Tableau récapitulatif des principaux éléments du dossier Chanourdie
| Entité | Tribunal | Jugement / date | Date cessation des paiements | Liquidateur | RCS |
|---|---|---|---|---|---|
| SARL CHANOURDIE (Le Cayre) | Brive | 15/01/2019 (Liquidation judiciaire) | 31/12/2018 (modifié au 08/01/2018) | SCP BTSG² - Me Denis GASNIER | 524 731 387 |
| CHANOURDIE AGROALIMENTAIRE | Brive | 15/01/2019 (mentions de jugement, modif. 21/07/2020) | 31/12/2018 (modifié au 08/01/2018) | SCP BTSG² - Me Denis GASNIER | 813 939 931 |
| CHANOURDIE (SAS) | Limoges | 23/01/2019 (Liquidation judiciaire) | 01/12/2018 | SCP BTSG² - Maître Denis GASNIER (mandataire) | - (affaire n° 4160085) |
Informations complémentaires et pistes pour les parties prenantes
Les créanciers souhaitant faire valoir leurs droits doivent impérativement respecter les délais de dépôt des créances et suivre les publications au Bodacc. Les salariés et les fournisseurs doivent se rapprocher du liquidateur pour connaître l’état des règlements et des éventuelles priorités. Les repreneurs potentiels peuvent consulter l’état des créances déposé au greffe et contacter le mandataire pour obtenir des informations sur les actifs disponibles à la cession.
Enfin, il convient de rappeler que des études de marché citant le secteur donnent un contexte plus large : analyse du marché des abattoirs de bovins et d'ovins indiquant une hausse attendue du chiffre d'affaires entre 2020 et 2025, concentration du marché français autour de grands groupes, et enjeux croissants en matière de bien-être animal. Ces éléments sectoriels aident à comprendre les contraintes économiques et les perspectives de valorisation d'actifs dans ce secteur d'activité.
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