Calcul des charges patronales pour un animateur périscolaire : bases forfaitaires et règles applicables
Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires. Une distinction doit être opérée entre les animateurs permanents et les animateurs temporaires.
Si les premiers font partie intégrante des effectifs, les seconds sont recrutés à l’occasion d’un besoin saisonnier ou d’un accroissement temporaire d’activité. Du fait de leur emploi temporaire, des bases de cotisations spécifiques peuvent leur être appliquées.
Qui sont les animateurs temporaires ?
Les animateurs au pair ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS. Qui sont les animateurs temporaires ?
Principe et intérêt de la base forfaitaire de cotisation
L’assiette forfaitaire permet à l’employeur de payer moins de charges à l’Urssaf car les cotisations sont calculées non pas sur le revenu réel mais sur une base réduite. L’utilisation de cette base forfaitaire est une possibilité offerte à votre association.
Les bases forfaitaires de cotisation sont calculées par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année multipliée par un coefficient variable selon la durée de service effectuée par l’agent.
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Ces bases forfaitaires sont exclues de l’abattement de 1,75% pour ce qui concerne le calcul de la base de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Cette base forfaitaire ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS.
Conditions d’application et limites
La base forfaitaire de cotisation n’est pas applicable aux exerçant cette activité, accessoirement à une autre activité relevant du régime général de sécurité sociale et soumise à cotisations sur la totalité des émoluments perçus.
D’un commun accord avec votre salarié, les cotisations sociales peuvent être calculées sur la base du salaire réellement versé au salarié.
Dispositifs spécifiques pour associations et clubs sportifs
Les associations et les clubs sportifs bénéficient de deux dispositifs particuliers actualisés chaque année : les bases forfaitaires et une franchise de cotisations.
Les employeurs concernés par la franchise sont les organisateurs, les associations, les clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents pris en compte au 31 décembre de l’année N − 1 (personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs, personnel administratif, éducateurs et entraîneurs, dirigeants et administrateurs salariés).
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Une association sportive emploie moins de 10 salariés permanents. Elle rémunère un sportif pour 3 manifestations sportives durant le mois de janvier 2025 pour les montants respectifs suivants : 70 €, 45 € et 100 €.
Dans la mesure où elle ne dépasse pas 5 manifestations durant le mois de janvier 2025 et que le montant des rémunérations accordées pour CHAQUE manifestation ne dépasse pas 151,20 €, elle ne devra verser aucune cotisation.
Modalités pratiques et services Urssaf
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Exemples et cas d’usage
Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires. Une distinction doit être opérée entre les animateurs permanents et les animateurs temporaires.
Du fait de leur emploi temporaire, des bases de cotisations spécifiques peuvent leur être appliquées. Qui sont les animateurs temporaires ? Comment la base forfaitaire de cotisations est-elle déterminée ?
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Points pratiques à retenir pour l’employeur
- L’utilisation de la base forfaitaire est une possibilité offerte à votre association.
- D’un commun accord avec votre salarié, les cotisations sociales peuvent être calculées sur la base du salaire réellement versé au salarié.
- La base forfaitaire ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS.
- Les bases forfaitaires sont calculées par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année multipliée par un coefficient variable selon la durée de service.
- Les animateurs au pair ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS.
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Tableau récapitulatif : application des dispositifs
| Dispositif | Bénéficiaires | Condition principale |
|---|---|---|
| Bases forfaitaires | Animateurs temporaires, associations | Calcul par référence au SMIC × coefficient selon durée |
| Franchise de cotisations | Associations et clubs sportifs | Moins de 10 salariés permanents au 31/12 de l’année N−1 |
| Exonération pour manifestations | Associations sportives | ≤5 manifestations par mois et ≤151,20 € par manifestation |
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