Charges sociales du dirigeant en SASU : création, fonctionnement et optimisation

Vous avez choisi d’exercer votre activité professionnelle en tant que société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ? Vous devez savoir que ce statut juridique implique de payer plusieurs charges. Celles-ci concernent la création de la société et son fonctionnement. Pour réaliser un prévisionnel, il est nécessaire de connaître toutes ces dépenses. Voici les principales charges à supporter dans une SASU.

Les charges à la création de la SASU

Comme toute société, la procédure de création d’une SASU a un coût. L’accomplissement des formalités de constitution engendre des frais dont certains sont obligatoires et d’autres sont possibles à éviter.

Le coût de rédaction des statuts

La rédaction des statuts est une étape incontournable lors de la création d’une SASU. Vous avez la possibilité de rédiger ces documents vous-même. Cependant, il faut savoir qu’ils constituent la base de la structure de l’entreprise. Il convient donc de les rédiger minutieusement pour éviter toute erreur qui risque d’entraîner le refus de l’immatriculation. De ce fait, il est recommandé de déléguer la rédaction des statuts à un notaire, un avocat ou un expert-comptable. Le recours à un professionnel vous garantit la conformité des statuts aux lois en vigueur. Dans ce cas, les honoraires de ce dernier viennent s’ajouter aux coûts de création de la SASU. Il est toutefois possible de bénéficier de ce service à un tarif moins cher en passant par une plateforme juridique en ligne. Selon les options choisies, la rédaction des statuts via une legaltech coûte entre 100 à 200 euros HT.

Le coût du dépôt de capital social

En tant qu’associé unique de la SASU, vous êtes tenu de déposer votre apport numéraire sur un compte bancaire ouvert au nom de la société. Ce dépôt peut s’effectuer auprès d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Si cette opération est en principe gratuite dans les banques classiques, elle fait l’objet d’une facturation dans les banques en ligne. Selon le prestataire, le tarif peut atteindre jusqu’à 100 euros.

Le coût de publication d’une annonce légale

Pour créer une SASU, vous devez régler des frais de publication d’un avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales. Obligatoire, cette démarche est indispensable pour informer le public de la création de la société. Au 1er janvier 2022, la publication d’un avis de constitution d’une SASU coûte 138 euros hors taxes.

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Les frais d’immatriculation

Vous devez vous acquitter des émoluments du greffe du Tribunal de commerce au moment de demander l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés. Ces frais s’élèvent à 37,45 euros TTC. Il faut également prendre en compte les coûts inhérents à la déclaration des bénéficiaires effectifs, soit 21,41 euros TTC par déclaration.

Les charges d’exploitation à la création

Pour la création et le démarrage, vous pouvez aussi envisager des coûts comme le dépôt de marque, le nom de domaine, la création d’un site, etc. L’ouverture du compte bancaire professionnel coûte entre 0 et 100 €. Ces postes peuvent évoluer en fonction de vos choix et de votre secteur.

Les charges d’exploitation et les grandes familles de charges

Une fois la SASU créée, vous devez assurer son bon fonctionnement. Pour cela, vous serez amené à payer plusieurs charges : le loyer du local, les coûts d’achat du matériel et fournitures de bureau, les frais d’énergie, les dépenses en communication, les assurances, les frais de transport, les frais de gestion du compte bancaire, la rémunération du personnel, etc. Le montant dépend de paramètres comme le secteur d’activité, le volume d’activité et la taille de l’entreprise.

Les charges sociales expliquées

Une SASU fait face à deux types de charges sociales. D’une part, les cotisations liées aux rémunérations du dirigeant et des salariés (prise en charge patronale environ 60 %). D’autre part, les prélèvements sociaux inhérents aux dividendes versés à l’associé unique. Le président peut être l’associé unique ou une tierce personne et peut percevoir une rémunération, ou non.

Les charges sociales sur la rémunération du président

Si le président touche une rémunération, il accède au régime général de la Sécurité sociale auquel a droit un cadre salarié. La SASU verse alors des charges sociales dont le taux de cotisation oscille entre 55 et 67 % de la rémunération. Si le président n’est pas rémunéré, aucune charge sociale n’est due, mais la couverture sociale du dirigeant est limitée (pas de retraite, pas de remboursement de soins).

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Les charges sociales attachées au versement de dividende pour l’associé unique

L’associé unique peut se rémunérer par dividendes. Le versement de dividendes n’entraîne pas de charges sociales, mais des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) à 15,5 %. Les dividendes peuvent aussi être soumis à la prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux). Depuis 2018, la Flat Tax s’applique, mais le choix entre PFU et imposition au barème de l’IR peut être optimisé selon la situation personnelle.

Les charges fiscales et la TVA

Par défaut, la SASU est imposée sur les sociétés (IS) à 25 % (taux normal) ou à 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices sous conditions. L’option IR est possible pour une durée maximale de 5 ans. La TVA s’applique selon le régime (réel simplifié ou réel normal) et peut être récupérée sur les achats, sous certaines conditions.

Les charges spécifiques et les stratégies d’optimisation

Pour optimiser la fiscalité et les charges de votre SASU, envisagez des combinaisons de salaire et dividendes et exploitez les exonérations et allègements lorsque cela est possible.

• Réaliser un prévisionnel détaillé pour estimer bénéfices et charges.
• Combiner salaire et dividendes pour bénéficier d’une protection sociale tout en maîtrisant les cotisations.
• Profiter des exonérations ACRE, zones BER/ZRR/ZRD/ZFU selon l’emplacement et le profil.
• Opter éventuellement pour l’IR ou l’IS selon les bénéfices et la situation fiscale personnelle.
• Maintenir une comptabilité rigoureuse et faire appel à un expert-comptable SASU pour des simulations personnalisées.

Régimes et charges: résumé des points clés

1. Le président rémunéré est assimilé-salarié et bénéficie du régime général, avec des charges totales autour de 75-82% du salaire net; sans rémunération, pas de charges mais perte de couverture sociale.
2. Les dividendes échappent aux charges sociales mais restent soumis à la CSG-CRDS et PFU; possible choix entre PFU et barème IR selon la situation.
3. L’IS est le régime par défaut; l’IR peut être choisi temporairement dans des conditions strictes.
4. Les exonérations et crédits (ACRE, JEI, zones d’exonération) peuvent fortement réduire les charges en début d’activité.
5. La TVA et les autres impôts locaux (CFE, CVAE selon le chiffre d’affaires) s’ajoutent à la charge globale et doivent être anticipés dans le budget.

Tableau récapitulatif des postes de charges

Exemple illustratif

Pour une SASU où le président perçoit 3 000 € brut par mois, le coût total pour l’entreprise peut atteindre environ 5 400 € par mois (hypothèse avec charges totales autour de 2 400 € et salaire net de 2 000 €). Le bulletin de paie et les déclarations DSN s’effectuent mensuellement. Si le dirigeant ne perçoit pas de salaire, aucune cotisation sociale n’est due, mais la couverture sociale est limitée.

Lire aussi: Réduction charges sociales France

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