Charges Sociales TNS en SARL : Calcul et Explications Détaillées

Les cotisations sociales frappent les revenus perçus par le représentant légal de la SARL : le gérant. Toutefois, l’assiette (c’est-à-dire la base de calcul) ainsi que les taux dépendent de plusieurs paramètres. Les plus importants sont le régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et la nature de la gérance (majoritaire ou non). Dans certains cas, les rémunérations ne sont pas la seule base de calcul : les dividendes entrent aussi dans l’assiette des charges.

Une SARL est représentée et dirigée par un gérant. Elle peut, d’ailleurs, en avoir plusieurs. Dans cette configuration, chaque gérant peut avoir ses propres pouvoirs. À défaut de précisions dans les statuts de la SARL, ils bénéficient des mêmes prérogatives : ils peuvent effectuer tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société.

Un gérant de SARL peut, contrairement au président de SAS, relever de l’un ou de l’autre des deux régimes de sécurité sociale. En pratique, cela dépend de son statut social. Il peut s’agir du statut de travailleur non-salarié (TNS) ou du statut d’assimilé salarié.

Lorsque les gérants détiennent ensemble plus de la moitié du capital social (50 % + une part sociale), ils sont majoritaires et relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants. Ils sont TNS. Dans le cas contraire (détention inférieure ou égale à 50 %), leur participation est minoritaire ou égalitaire. Ils sont assimilés salariés.

Bon à savoir: Les règles présentées ci-dessous s’appliquent aux SARL soumises à l’impôt sur les sociétés. En cas de soumission à l’impôt sur le revenu (SARL de famille par exemple), les bases d’imposition diffèrent.

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Ce qui change en 2025 pour les EURL/SARL (cotisations sociales des TNS)

Gérant Non Rémunéré : Cotisations Minimales

Lorsque le gérant ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat social, il doit tout de même s’acquitter de cotisations sociales minimales. Elles s’élèvent à environ 1150 euros par an. Les cotisations sociales minimales permettent au gérant de bénéficier d’une couverture sociale minimale. Grâce à elles, il valide trois trimestres de retraite de base et peut bénéficier des remboursements de soins.

Calcul des Cotisations pour le Gérant Majoritaire (TNS)

Pour ce qui est du gérant majoritaire rémunéré de SARL (TNS), c’est le revenu net qui sert de base de calcul aux cotisations sociales. Le revenu correspond aux rémunérations nettes, augmentée, le cas échéant, des dividendes. Dans ce cas, c’est le gérant lui-même qui est redevable des cotisations sociales, et non pas la société. Ce sont, en effet, des cotisations personnelles.

Toutefois, sur demande et sous conditions de faire valider la décision par les associés, la SARL peut prendre en charge ces cotisations.

Dividendes et Charges Sociales

Cette particularité ne vise que le gérant majoritaire de SARL. Ainsi, les cotisations sociales s’appliquent aux dividendes perçus par le gérant associé qui dépassent 10 % de sa participation au capital social et du solde moyen de son compte courant d’associé. La soumission aux charges sociales est, certes, coûteuse pour le gérant, mais elle permet de bénéficier d’un taux réduit de CSG/CRDS comparé à celui en vigueur pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Gérant Assimilé Salarié : Assiette de Calcul

Lorsque le gérant de la SARL a le statut d’assimilé salarié, l’assiette de calcul des cotisations sociales est la rémunération brute. Dans cette configuration, les dividendes ne sont jamais pris en compte dans les revenus. La différence de cotisations entre le gérant affilié à la SSI et celui affilié au régime général est importante. Le « salarié » cotise presque deux fois plus que le « non-salarié ».

ACRE : Exonération de Cotisations

S’il remplit les conditions prévues, le gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire peut bénéficier de l’ACRE. Elle consiste en une exonération totale des cotisations maladie, maternité, allocations familiales et retraite pour les revenus inférieurs à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Travailleurs Non-Salariés (TNS) et Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

La plupart des travailleurs indépendants, aussi appelés travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Auparavant, on le connaissait sous l’appellation « régime social des indépendants » (RSI). Tous les commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées y sont dorénavant affiliés.

Un travailleur non-salarié cotise pour s’assurer contre différents risques. Voici un tableau récapitulatif des cotisations et prestations :

Un TNS s’acquitte également d’impôts, qui n’ont pas une nature sociale à proprement parler.

Taux de Cotisation

En matière d’allocations familiales, le taux de cotisation sociale supporté par le travailleur non-salarié dépend du niveau de son revenu professionnel. Il existe 3 tranches, fixées selon le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 3,10%, entre 0 et 3,10% (taux variable) ou 0%. Comme pour les allocations familiales, le taux de cotisation pour la maladie du TNS dépend de l’importance de son revenu.

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La retraite du dirigeant non-salarié comprend deux cotisations : la retraite de base et la retraite complémentaire. Chacune dispose de ses propres taux et plafonds. La retraite complémentaire comporte, de son côté, un plafond spécifique. La cotisation « invalidité/décès » se calcule très facilement.

Vous souhaitez estimer le coût de vos cotisations sociales TNS ? L’assiette de calcul correspond à votre revenu d’activité professionnelle, tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant certaines déductions ou exonérations fiscales. Les taux peuvent être appliqués de manière fixe ou progressive.

Si vos revenus sont faibles ou déficitaires, vous devrez payer des cotisations minimales pour la retraite de base, invalidité-décès, indemnités journalières et contribution à la formation professionnelle. à titre d’information, le montant provisoire de vos premières échéances de 2025 est également indiqué.

Pendant les 2 premières années, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires, car le revenu professionnel est inconnu.

Pour vous aider dans vos calculs, vous pouvez utiliser un simulateur de revenus pour indépendant. Ces simulateurs vous permettent d'estimer vos cotisations et de mieux comprendre les charges liées à votre activité.

Attention: Les calculs sont indicatifs. Ils sont faits à partir des éléments que vous avez saisis et des éléments réglementaires applicables, mais ils ne tiennent pas compte de l’ensemble de votre situation. Ils ne se substituent pas aux décomptes réels de l’Urssaf, de l’administration fiscale ou de tout autre organisme.

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