Comptabilisation des charges suppletives et contributions volontaires en nature dans les associations

Avec plus de 16 millions de bénévoles, la France bénéficie d’un tissu associatif riche et dynamique. Le bénévolat, pourtant indispensable à vos projets, n’a officiellement aucune répercussion sur la comptabilité de votre association. Il en va de même pour les divers biens mis à disposition de votre association à titre gracieux. S'ils n’ont pas de dimension financière, il est évident que les éléments de la classe 8 du Plan Comptable des Associations apportent beaucoup de valeur à ceux qui en disposent. En avant pour les explications !

Qu’est-ce qu’une contribution volontaire en nature ?

Pas de changement dans le Plan Comptable des Associations 2020, les contributions volontaires en nature y sont toujours définies de la manière suivante : "Les contributions volontaires en nature sont par nature effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces, ainsi que de biens meubles ou immeubles auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation." Ainsi, ce qu’on appelle "contribution volontaire" correspond à l’action par laquelle une personne physique ou morale fournit gratuitement à une association, un travail, des biens ou d’autres services.

Les formes possibles de contributions volontaires

Ces contributions peuvent donc revêtir diverses formes. Le bénévolat, c’est-à-dire le travail effectué à titre gracieux, qui participe entièrement ou en partie à la poursuite de la mission de l’association. Il s’agit d’un don de temps librement consenti et gratuit. Les dons en nature (donc non financiers). Ces dons peuvent être utiles de manière significative au fonctionnement de l’association (don de matériel, de véhicules ou de mobilier), mais ils peuvent également être redistribués (ex : collecte alimentaire en sortie de caisses de supermarchés). La mise à disposition de moyens humains ou matériels de la part des entreprises ou des collectivités territoriales, qui participe de manière significative, voire prépondérante, aux activités de l’association. Il peut s’agir de mécénat de compétences, de mise à disposition gracieuse de matériel, d’infrastructures, ou d’agents de sécurité pour un événement sportif, par exemple. L’abandon de frais, souvent associé au bénévolat. Cela correspond à une dépense engagée pour le compte de l’association et pour laquelle le payeur ne demande pas remboursement.

Pourquoi valoriser une contribution volontaire en nature dans la comptabilité ?

Les raisons de prendre en compte les contributions volontaires en nature dans la comptabilité de votre association ne manquent pas. Connaître les coûts réels de l’association, rendre compte des ressources propres, sensibiliser à l’importance du bénévolat, valoriser les bénévoles et faciliter la valorisation des acquis de l’expérience figurent parmi les objectifs essentiels. Cela permet aussi de relativiser les frais de fonctionnement en les mettant en regard avec le nombre réel de personnes mobilisées.

Quand prendre en compte une contribution volontaire en nature ?

Toutes les contributions voluntaires en nature ne peuvent apparaître dans la comptabilité de votre association. Pour être retenue, la contribution doit être significative, quantifiable et valorisable. Une contribution volontaire en nature doit être significative: par exemple, un camion offert à une association dont l’activité est la collecte alimentaire est une contribution significative. En revanche, le don d’un pot de peinture n’est pas significatif dans certain contexte. Elle doit être quantifiable: 3 heures de maraude peuvent être valorisées, alors qu’un soutien actif sur les réseaux sociaux peut être difficile à mesurer à des fins comptables. Si la contribution est significative mais non quantifiable, elle peut apparaître en annexes. Elle doit être valorisable: trouver un équivalent financier, par exemple 3 jours de mécénat de compétences peuvent être valorisés selon la grille tarifaire ou le coût horaire du SMIC.

Comment saisir une contribution volontaire en nature en comptabilité ?

La saisie en comptabilité associative du bénévolat s’enregistre au crédit du compte "875. Bénévolat" pour la contribution et au débit du compte approprié de la classe 8 (ex.: 864. Personnel bénévole). Les contributions volontaires en nature apparaissent au pied du compte de résultat et doivent être accompagnées d’annexes décrivant la méthode de valorisation utilisée. Les comptes de classe 86 (débit) et de classe 87 (crédit) permettent d’enregistrer respectivement l’utilisation et l’origine des contributions.

Exemples concrets et mécanismes de valorisation

Exemples: un dirigeant achète du matériel destiné à l'association pour un coût de 250 €; updates sur les écritures: 864? 875? La documentation précise que les contributions en nature rentrent dans la comptabilité selon des règles spécifiques du Plan Comptable Associatif. Des dépôts, dons et prestations en nature, ou le bénévolat peuvent être valorisés selon le coût réel, le coût de remplacement ou une grille de salaires, et doivent être justifiés dans les annexes du rapport financier si la valorisation est significative et fiable.

Cas particuliers et autres éléments à considérer

Lors du déblocage des fonds, il faut créditer le compte 512 « Banques ». Lors des déclarations sociales et du paiement des charges sociales, créditer le compte 512 et débiter les comptes 43.x. Pour les emprunts, le remboursement est enregistré en débit sur 160 et crédit sur 512 pour le capital, et 661 pour les intérêts. L’achat d’un logiciel peut relever de 606 ou 6065 selon la nature; les achats de matériel durable sont immobilisés en classe 2 et amortis sur leur durée de vie. L’abandon de frais est traité comme une dépense engagée pour le compte de l’association et n’est remboursé que sous certaines conditions, et son inscription est obligatoire si elle présente un caractère significatif et valorisable.

Contributions volontaires en nature : comment ça marche ? 🎨

Tableaux et détails comptables utiles

Classe 8: 860. Secours en nature; 861. Mise à disposition gratuite de biens; 862. Prestations; 864. Personnel bénévole; 870. Dons en nature; 871. Prestations en nature; 875. Bénévolat.
Crédit et débit des comptes selon les flux: contributions en nature et bénévolat apparaissent au pied du compte de résultat, sans forcément impacter le résultat.
Éléments annexes: préciser la méthode de valorisation et les chiffres quantitatifs lorsque disponibles; en l’absence de fiabilité, fournir des informations qualitatives.

Aspects pratiques pour les associations

Utiliser des sous- comptes spécifiques pour retracer la valorisation des contributions volontaires par nature peut aider à une meilleure traçabilité. L’ouverture d’un journal dédié « opérations bénévoles » peut faciliter la gestion. Les aides financières et subventions, lorsqu’elles existent, doivent être enregistrées selon les règles du ANC et associées à des comptes comme 74.x selon le cadre applicable, tout en distinguant les mécanismes d’aide et de subventionnement.

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