Fanny Chevalier conseil Infogreffe

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

États d'inscription et justificatifs

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/07/2015 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 28/08/2015 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/08/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

Identifiants et codes

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Données administratives et statut

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Mise à jour le 23/07/2026

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Informations financières et juridiques

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces

Données d'établissement et justificatifs

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026

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Études sectorielles liées (pertinence pour conseil)

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Utilité pour le conseil Infogreffe

  • Accès aux données d'immatriculation et aux mises à jour officielles (Insee, INPI, DGFiP, Douanes) pour vérifier l'existence et la situation juridique d'une entreprise.
  • Compréhension du score de souveraineté pour évaluer la dépendance d'une entreprise vis-à-vis de ses partenaires.
  • Informations sur code NAF/APE et NAF 2025 pour anticiper les modifications de classification d'activité à partir de 2027.
  • Consultation des annonces BODACC et des observations au RNE pour suivre la vie juridique et financière d'une structure.

Ressources et actions recommandées

  1. Vérifier l’Extrait RNE et l’Avis de situation pour confirmer l’immatriculation et les dates clés.
  2. Consulter les sources INSEE, DGFiP, Douanes et INPI pour obtenir les données officielles et mises à jour.
  3. Examiner le code NAF/APE et préparer la transition vers la NAF 2025.
  4. Suivre les annonces BODACC pour détecter toute procédure ou modification impactant l'entreprise.

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