Chômeur Devenir Auto-Entrepreneur : Les Aides Financières Expliquées

Vous êtes demandeur d'emploi et vous envisagez de créer votre propre micro-entreprise ? Sachez que des aides financières sont disponibles pour vous accompagner dans ce projet. L'une de ces aides est l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise), un dispositif proposé par France Travail (anciennement Pôle Emploi).

Qu'est-ce que l'ARCE ?

L'ARCE est une aide financière destinée aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Elle permet de percevoir une partie de vos droits restants à l’Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) sous forme de capital. Plus précisément, elle correspond à 60 % de vos droits ARE versés en deux fois.

Pour Qui ?

Elle concerne les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'ARE et n’exerçant pas un emploi salarié à temps plein.

Comment l'Obtenir ?

Il faut déclarer votre entreprise et faire une demande auprès de France travail. Une demande d’ACRE est également nécessaire, le justificatif d’élection étant demandé pour prétendre à l’ARCE.

Ces aides sont versées par France travail. Mais attention, si vous optez pour l’ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul avec l'ARE, sauf en cas de cessation d’activité.

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Par ailleurs, vous n’êtes plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, il vous faut donc faire une demande afin d’être enregistré à nouveau.

Vous êtes salarié et auto-entrepreneur ? Depuis le 1er avril 2025, une nouvelle règle est nécessaire pour percevoir le second versement de l’ARCE. Vous ne pouvez exercer votre emploi salarié (CDI) à temps plein.

ARCE, ACRE, ARE : Ne Pas Confondre !

Il est facile de s'y perdre parmi ces acronymes. Voici un rappel pour bien les distinguer :

• ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : Aide offrant une réduction partielle des cotisations sociales, soumise à conditions.
• ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) : Aide financière pour les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, permettant de percevoir une partie de l'ARE sous forme de capital.
• ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) : Allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi.

Fonctionnement de l'ARCE

L'ARCE est versée en deux versements :

• Le premier versement, égal à la moitié du montant du capital, a lieu lors de la création de l’entreprise (ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE si elle est plus tardive).
• La seconde moitié du capital est versée 6 mois après l’inscription au registre national des entreprises (RNE), à condition que vous puissiez justifier de la poursuite de votre entreprise. France travail peut dès lors vous demander une attestation sur l’honneur ou tout autre document.

Jusqu'au 30 juin 2023, le montant de l'ARCE s'élèvait à 45 % des droits restants à l'ARE.

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Conditions d'Éligibilité à l'ARCE

Pour toucher l'ARCE, il faut créer ou reprendre une entreprise en France.

L’ARCE est ouverte aux demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Dans le cas contraire, ils doivent entrer dans les critères d’indemnisation de Pôle Emploi au moment de la création ou reprise.

L'ARCE est également accessible aux personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant :

• la période de préavis
• leur congé de reclassement
• leur congé de mobilité.

Il faut cependant qu'ils créent ou reprennent une entreprise en France et après la fin de leur contrat de travail.

Si vous avez créé votre auto-entreprise avant la fin de votre contrat de travail, vous ne pouvez pas percevoir l’ARCE. En revanche, vous pouvez sous conditions cumuler l’ARE et les revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur.

Lire aussi: Auto-Entrepreneuriat et Chômage en France

Pour bénéficier de l'ARCE, il est toujours obligatoire d'avoir obtenu l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).

Les Démarches pour Obtenir l'ARCE

Pour bénéficier de l'ARCE, vous devrez :

• Faire une déclaration de reprise ou de création d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, c'est le guichet unique qui réceptionne vos demandes.

ARCE ou ARE : Comment Choisir ?

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé et que vous créez votre entreprise, nous vous conseillons de bien réfléchir à vos besoins avant de faire une demande d’ARCE. Vous avez en effet deux possibilités :

• Demander l’ARCE et percevoir, en deux versements égaux, une partie de vos allocations chômage (ARE) restantes.
• Ne pas demander l’ARCE et continuer à percevoir l’ARE. Dans ce cas, vous devez mettre à jour votre situation et communiquer votre chiffre d’affaires tous les mois à Pôle Emploi.

Avez-vous plutôt besoin d’un apport en capital au début de votre activité ou d’un complément mensuel de revenus ?

Que se Passe-t-il en Cas de Cessation d'Activité ?

Si vous avez bénéficié de l’ARCE et que vous souhaitez fermer votre auto-entreprise, vous pouvez vous réinscrire à Pôle Emploi et à nouveau bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi. Cependant, le capital que vous avez reçu au titre de l’ARCE est déduit de vos droits d’indemnisation restants.

À la date de cessation de votre activité, vous disposez alors d’un délai de 3 ans, auquel s'ajoute la durée totale de vos droits à l’ARE.

Exemple :

Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et avez encore le droit à 10 mois d’ARE à partir du 22 janvier 2025. Vous décidez de devenir auto-entrepreneur et optez pour l’ARCE. Vous bénéficiez d’un premier versement mais cessez votre activité avant le second. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 3 ans + 10 mois à compter du 22 janvier 2025 pour vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et ainsi toucher les ARE qu’il vous reste.

Questions Fréquentes sur l'ARCE

1. Le montant perçu au titre de l’ARCE est-il imposable ?

   Oui, le capital versé au titre de l’ARCE est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En tant qu'auto-entrepreneur, si vous avez bénéficié de l’ARCE, vous devez déclarer le capital perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus, dans la catégorie « Traitements et salaires ». Les allocations chômage (ARE) sont également imposables.

2. Est-ce que les bénéficiaires de l’ARCE doivent déclarer leur situation tous les mois auprès de France travail ?

   Non, car les bénéficiaires de l’ARCE ne sont plus inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. Ils n’ont donc pas à mettre à jour leur situation tous les mois.

3. Puis-je cumuler l'ARCE avec d'autres aides ?

   Non, si vous optez pour l'ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul avec l'ARE, sauf en cas de cessation d’activité.

4. Que se passe-t-il si mon entreprise cesse son activité après avoir perçu l'ARCE ?

   Vous pouvez vous réinscrire à France travail et bénéficier de l'ARE, mais le capital de l'ARCE est déduit de vos droits restants. Depuis le 1er avril 2025, la reprise de vos allocations chômage se fait après un différé et non plus immédiatement.

5. L'ARCE est-elle compatible avec une reprise d'emploi salarié ?

   Oui, seulement si vous n’exercez pas votre activité salariée (CDI) à temps plein.

Cumuler Chômage et Statut d'Auto-Entrepreneur

Avoir une activité sous le statut d’auto-entrepreneur en étant bénéficiaire d’allocations chômage est désormais possible.

Tant que l’autoentreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires ou que celui-ci est très faible, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée à 100 %.

Si l’autoentreprise génère des revenus suffisants, l’ARE est maintenue, mais son montant est réduit.

Une restriction est cependant imposée : la somme des indemnités chômage et des revenus générés par l’autoentreprise ne peut être supérieure au salaire journalier de référence (SJR) qui a servi de base de calcul de son ARE. Le SJR désigne le salaire moyen que percevait l’allocataire au titre de sa dernière activité salariée.

Droits au Chômage : Que Prévoit le Statut d'Auto-Entrepreneur ?

Oui, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi, mais certaines conditions s’appliquent. L’inscription est possible si vous êtes en recherche active d’un emploi et si votre activité d’auto-entrepreneur ne génère pas encore suffisamment de revenus pour être considérée comme votre activité principale.

Cette inscription vous permet d’accéder à des services d’accompagnement, des formations et, sous certaines conditions, de bénéficier de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) si vous avez travaillé précédemment en tant que salarié. Toutefois, les revenus de votre activité indépendante peuvent influencer le montant des allocations perçues.

Les Conditions d’Attribution de l’ARE

L’obtention de l’ARE est réservée aux anciens salariés qui satisfont aux critères suivants :

• S’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois immédiatement consécutifs à la rupture du contrat de travail.
• Résider sur le territoire français (présence de plus de 6 mois requise au cours de l’année civile d’indemnisation).
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dépendant de son année de naissance).
• Avoir été privé involontairement de son activité professionnelle salariée (bien que quelques cas de démission jugés légitimes soient admis).
• Justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois précédant l’inscription ou des 36 derniers mois pour les actifs âgés de plus de 53 ans.
• Être en recherche effective d’un nouvel emploi ou être engagé dans la création d’une autoentreprise).

Il est possible pour un créateur d’auto-entreprise de toucher tout son chômage en une seule fois grâce à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette aide, versée par Pôle emploi, permet de recevoir 45 % des droits restants sous forme de capital, répartis en deux versements.

En parallèle, il est important de noter que l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour le chômage. Ainsi, en cas d’arrêt de son activité, il ne pourra pas prétendre à de nouvelles allocations chômage, sauf s’il a exercé une autre activité salariée ouvrant des droits à l’ARE.

Le Calcul de l’ARE

Les étapes suivantes sont nécessaires pour connaître le montant des allocations chômage de l’autoentrepreneur :

• Étape 1 : Déterminer le montant des revenus mensuels issus de l’autoentreprise à prendre en compte. En effet, ils doivent être minorés de l’abattement pour charges, lequel correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires variable selon la nature de l’activité :
  • 71 % pour les activités commerciales et industrielles,
  • 50 % pour les prestations de services,
  • 34 % pour les activités libérales.
• Étape 2 : Soustraire 70 % de ce montant au montant de l’ARE habituellement perçu.

Conseils pour Optimiser le Maintien de l’ARE

• Démarrez sans précipitation

  Déclarez votre projet à Pôle emploi dès la création de votre auto-entreprise, même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires immédiat. Tant que vos revenus restent faibles ou nuls, vous conservez l’intégralité de l’ARE.

• Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement

  Pensez à actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi, même si votre chiffre d’affaires est nul. Cela évite toute interruption du versement de l’ARE.

• Anticipez les variations de revenus

  Si votre chiffre d’affaires augmente, sachez que 70 % de vos revenus sont déduits de l’ARE. Pour maintenir vos droits le plus longtemps possible, surveillez vos seuils de chiffre d’affaires.

• Choisissez le bon régime fiscal

  L’option pour le prélèvement libératoire (impôt simplifié) permet de mieux anticiper vos charges. Toutefois, cela peut influencer le calcul de vos droits. Il est souvent préférable d’attendre avant d’opter pour ce dispositif.

Les Différentes Situations Possibles

Voici un tableau récapitulatif des différentes situations et des allocations auxquelles vous pouvez prétendre :

Comment Toucher le Chômage en Étant Autoentrepreneur ?

Pour continuer à toucher le chômage tout en créant son autoentreprise, le demandeur d’emploi doit accomplir certaines formalités :

• Informer France Travail de la création de son autoentreprise, même si elle ne génère pas encore de chiffre d’affaires. Le certificat d’immatriculation doit être présenté en guide de justificatif.
• Déclarer ses revenus professionnels à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre, y compris si ces revenus sont nuls. Le justificatif de la déclaration doit ensuite être transmis à France Travail pour actualisation de la situation de l’allocataire et permettre d’ajuster ses droits à ses revenus. Il doit préciser s’il est toujours en recherche d’emploi et communiquer le nombre d’heures travaillées au cours du mois écoulé.

Lorsque la déclaration ne peut être faite à l’échéance convenue à France Travail, l’allocation peut être octroyée à titre provisoire, sous réserve d’une régularisation le mois suivant.

Exemple de Calcul du Cumul de l’ARE et des Revenus d’une Micro Entreprise

Contexte :

Pierre est demandeur d’emploi et perçoit une allocation chômage (ARE) de 1 200 € par mois. Il décide de créer une micro-entreprise de prestations de services en tant que graphiste freelance. Au cours du mois de janvier, Pierre génère un chiffre d’affaires de 1 500 €.

Règle de cumul :

Pour les prestations de services, l’administration applique un abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d’affaires afin de prendre en compte les charges professionnelles. Ensuite, 70 % des revenus nets (après abattement) sont déduits du montant de l’ARE habituel.

Calcul détaillé :

• Calcul de l’abattement pour charges :
  • Chiffre d’affaires de janvier : 1 500 €
  • Abattement de 50 % : 1 500 € × 50 % = 750 €
  • Revenu net pris en compte = 750 €
• Application du taux de déduction :
  • 70 % de 750 € = 525 €
• Montant de l’ARE ajustée :
  • Allocation mensuelle initiale : 1 200 €
  • Déduction des 525 € (70 % du revenu net)
  • Allocation versée par Pôle emploi : 1 200 € - 525 € = 675 €
• Total perçu par Pierre :
  • Revenus de l’activité : 1 500 € (chiffre d’affaires brut)
  • ARE versée après ajustement : 675 €
  • Revenu total pour le mois de janvier : 2 175 €

A Quelles Autres Aides et Allocations Peuvent Prétendre les Travailleurs Indépendants?

L’ATI (allocation chômage pour les travailleurs indépendants)

Depuis le 1er novembre 2019, les autoentrepreneurs en cessation d’activité ont droit à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) au même titre que les autres indépendants.

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