Christophe Soret et le rôle de l’INPI dans le parcours professionnel et les missions associées

Cette section réunit des informations sur les inscriptions, le registre et les activités liées à Christophe Soret, délégué régional de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et sur le rôle de l’INPI dans l’accompagnement des entreprises et des territoires. L’INPI agit comme opérateur du Guichet unique pour les formalités des entreprises et du Registre national des entreprises (RNE), et assure la promotion et la protection de la propriété industrielle.

Inscriptions et base de données publiques

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/11/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/11/2015 et mise à jour le 06/12/2025. L’extrait RN E représente le justificatif d’immatriculation, contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS ou D1.

Activité principale et code NAF

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE - activité principale de l’établissement (NAF 2025) - seront principalement mis à jour à partir du 1er janvier 2027, en coexistence avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Structure et caractéristiques juridiques

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social et forme juridique sont des éléments clés du registre. Le droit d’établissement et l’adresse postale, ainsi que l’effectif salarié, sont présentés selon les tranches et les conditions déclaratives. La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee, et n’est pas directement utilisable à des fins administratives.

Notions et documents justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise; avis de situation Insee de l’établissement à télécharger; les annonces et observations (BODACC et observations au RNE) assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes). Les sources principales sont l’Insee, DGFiP, les Douanes et l’INPI.

Le rôle de l’INPI dans l’innovation et le soutien aux entreprises

L’INPI est un établissement public qui délivre les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, et indications géographiques artisanales et industrielles. Il agit aussi comme opérateur du Guichet unique pour les formalités des entreprises et du Registre national des entreprises, couvrant 14 implantations en France et 9 à l’international.

L’INPI soutient les innovateurs et les entrepreneur(e)s dans le développement économique et la compétitivité.
Il propose un large éventail de prestations, allant de visites gratuites à des formations spécialisées comme la master class propriété industrielle, qui peut être facturée.
Le service est organisé pour offrir un accompagnement adapté à la taille de l’entreprise (PME et ETI).

Témoignages et parcours professionnels

« Des prestations plus ou moins poussées », selon Christophe Soret, délégué régional. Son bureau est situé au centre de l’innovation de l’Université de technologie de Compiègne (UTC). Il décrit le but comme « trouver une protection qui a un intérêt » et indique « le but, c’est de trouver une protection qui a un intérêt ». Il dénombre environ 60 à 80 entreprises par an avec lesquelles il entretient des contacts fournis.

Le choix de l’Oise pour installer la délégation picarde s’explique par une forte activité industrielle locale et une volonté d’être proche des entreprises. Le service de l’INPI est décrit comme une « fusée à plusieurs étages », offrant des prestations allant de la simple visite à des services de formation et d’accompagnement plus poussés. Fabien Chateau, ingénieur de l’UTC et dirigeant de Virtual Sensitive, a bénéficié des conseils de l’INPI et a mis en place des stratégies de protection adaptée à son projet, notamment des marques et une enveloppe Soleau lorsque le brevet était hors de portée financière.

Gouvernance, contrôle et responsabilité sociale

Le contrôle interne de l’INPI est axé sur l’identification, la mesure et la maîtrise des risques relatifs aux activités, avec des contrôles permanents et des missions d’audit régulières. En 2020, six missions d’audit interne ont été réalisées, couvrant les processus et la sécurité des systèmes d’information; un comité d’audit supervise l’ensemble et rend compte au Conseil d’administration. La Commission d’attribution des marchés publics (CCAM) évalue les marchés supérieurs à 100 k€ HT et assure l’avis sur les avenants à impact financier, tandis que le directeur général détient la compétence d’attribution.

L’INPI s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et de développement des parcours professionnels pour les collaborateurs, en promouvant la formation et la qualification, et en luttant contre toute forme de discrimination. L’index de rémunération et les indicateurs de l’égalité professionnelle font partie des obligations légales récentes, afin d’améliorer la transparence des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Exemples et cas pratiques

A titre d’exemple, la société Virtual Sensitive a développé des tables rondes tactiles et connectées, nécessitant une adaptation du système d’exploitation à une forme ronde et à plusieurs utilisateurs. Le cheminement vers la protection de l’innovation peut inclure l’obtention de marques et d’enveloppes Soleau lorsque le coût du brevet est prohibitif, démontrant l’importance d’un accompagnement personnalisé par l’INPI.

Éléments inscrits	Source/Date	Remarques
Immatriculation RNE	30/11/2015	Mises à jour 2024
Base Sirene (Insee)	25/11/2015	Mises à jour 2025
Extrait RN E	Émis	Justificatif d’immatriculation

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, INPI Alsace, INPI Aquitaine, INPI Bretagne, INPI Île-de-France et autres régions.

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